PLU de Neuvecelle (74500) - Information & Téléchargement

La commune de Neuvecelle (74500), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 192 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 796 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 545 m, la commune appartient au canton de Évian-les-Bains et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Neuvecellois et Neuvecelloises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Neuvecelle.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neuvecelle

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neuvecelle

Le PLU de Neuvecelle est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Neuvecelle 74500

Mairie de Neuvecelle

La Mairie de Neuvecelle est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Neuvecelle

42 avenue de Verlagny
74500 Neuvecelle

Téléphone : 0450750345

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Neuvecelle (74500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Neuvecelle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
18/10/2024 CHEMIN DE LA MI-TIESA
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
06/05/2024 IMPASSE DU CLUB HIPPIQUE
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
15/04/2024 607 AVENUE DE MAXILLY
74500 Neuvecelle
Construction neuve 2
PC
12/02/2024 AVENUE DU LEMAN
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
05/01/2024 AVENUE JOSEPH DEGRANGE
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
21/12/2023 853 AVENUE DE MILLY
74500 Neuvecelle
Aménagement -
PC
18/12/2023 AVENUE JOSEPH DEGRANGE
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
14/12/2023 CHEMIN DES CONFERTES
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
20/11/2023 AVENUE DE LA CREUSAZ
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1
PC
30/10/2023 115 E AVENUE JOSPEH DEGRANGE
74500 Neuvecelle
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Neuvecelle (74500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Neuvecelle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Neuvecelle (74500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Neuvecelle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Neuvecelle (74500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Neuvecelle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 815 VEFA 432 000 € - - NC
AD 418 Vente 115 000 € 72 Che Du cure 22 m² - Appartement
AD 418 Vente 115 000 € 72 Che Du cure - - Dépendance
AM 109 Vente 410 000 € 652 Av De valere - 457 m² Dépendance
AM 109 Vente 410 000 € 652 Av De valere 114 m² 457 m² Maison
AM 110 Vente 410 000 € Valere - 4 m² NC
AM 111 Vente 410 000 € Valere - 1 402 m² NC
AM 112 Vente 410 000 € Valere - 11 m² NC
AB 85 Vente 325 000 € La verniaz - 838 m² NC
AI 639 Vente 610 150 € Aux vernes - 80 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Neuvecelle (74500)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0600186A
  • Survenu le 18/07/2005
  • Fin de l'évènement le 18/07/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/04/2006

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Neuvecelle (74500)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Neuvecelle. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Neuvecelle (74500)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Neuvecelle (74500)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Neuvecelle (74500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Neuvecelle (74500)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Neuvecelle.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Neuvecellois et Neuvecelloisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Neuvecelle (74500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Neuvecelle (74500)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Neuvecelle (74500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Neuvecelle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Neuvecellois et Neuvecelloisess.

Informations clés sur Neuvecelle (74500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Neuvecelle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Neuvecelle
Code postal 74500
Code INSEE 74200
Population 3 192 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 796 hab/km²
Altitude moyenne 545 m
Altitude minimale / maximale 372 – 770 m
Gentilé Neuvecellois et Neuvecelloises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Neuvecelle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Neuvecelle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :