PLU de Plateau d'Hauteville (01110) - Information & Téléchargement
La commune de Plateau d'Hauteville (01110), située dans le département AIN et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 807 habitants. Elle s’étend sur 51,00 km², soit une densité d’environ 95 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 872 m, la commune appartient au canton de Plateau d’Hauteville et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Plateau d'Hauteville.
Comment obtenir le PLU de la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Le Plan Local d’Urbanisme de Plateau d'Hauteville est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Plateau d'Hauteville : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Plateau d'Hauteville, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Plateau d'Hauteville
320 rue de la République
01110 Plateau d'Hauteville
Téléphone : 0474404180
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Plateau d'Hauteville (01110)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Plateau d'Hauteville peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 32 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Non ICPE, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Plateau d'Hauteville (01110)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Plateau d'Hauteville. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 3 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 3 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 10 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTX9210072A
- Survenu le 21/12/1991
- Fin de l'évènement le 24/12/1991
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/03/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9000113A
- Survenu le 13/02/1990
- Fin de l'évènement le 18/02/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/03/1990
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #BUDD8750068A
- Survenu le 06/07/1987
- Fin de l'évènement le 06/07/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/09/1987
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
La commune de Plateau d'Hauteville présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #60100107 | Chute de blocs / Eboulement | 21/06/2026 | Fort | |
| #60100108 | Chute de blocs / Eboulement | 21/06/2026 | Fort | |
| #60100159 | Chute de blocs / Eboulement | 21/06/2026 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
La commune de Plateau d'Hauteville présente 32 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Aven bruno | Orifice visible |
| Naturelle | Caverne babolat | Orifice visible |
| Naturelle | Culatte adrian [a10] | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la ligne [a8] appelé bouclat sur pointage ign | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la mort ou du grand dergit ou de la barrière | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la ragiaz no 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la ragiaz no 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de la ragiaz no 3 | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de l'eprieu | Orifice visible |
| Naturelle | Gouffre de l'essart némont [a9] | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Plateau d'Hauteville.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
La commune de Plateau d'Hauteville compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
CSF Plateau d'Hauteville
• Dernière inspection le 30/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Centre commercial le cret rue masonod 01110 Plateau d Hauteville | Autres régimes | 28/05/2026 |
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HAUT BUGEY ENERGIE
• Dernière inspection le 06/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
600 rue docteur crepin, hauteville-lompnes 01110 PLATEAU D HAUTEVILLE | Autres régimes | 21/08/2025 |
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SAS CARRIERES BLANC - CORNELLA OUEST ET NORD
• Dernière inspection le 10/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La cornelle 01110 Plateau d'Hauteville | Autorisation | 30/04/2026 |
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ETABLISSEMENTS NABAFFA
• Dernière inspection le 17/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Route de champdor 01110 Plateau d'Hauteville | Non ICPE | 25/07/2024 |
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CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE
• Dernière inspection le 20/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Lieu-dit "ponciaz" 01110 Plateau d'Hauteville | Autorisation | 30/04/2026 |
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LYAUDET SA
• Dernière inspection le 24/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
153 rue de la scierie 01110 Plateau d'Hauteville | Enregistrement | 30/04/2026 |
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BUGEY COMBUSTIBLES
• Dernière inspection le 23/06/2021 |
Rue du beau pré 01110 Plateau d'Hauteville | Autres régimes | 28/04/2026 |
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CARRIERES BLANC
• Dernière inspection le 06/10/2020 |
Av de bourg 01110 Plateau d'Hauteville | Autorisation | 07/01/2026 |
| COMMUNE DE HAUTEVILLE-LOMPNES | 01110 Plateau d'Hauteville | Autorisation | 09/05/1900 |
| CASS'PIP | Z.a. le nantuy 01110 Plateau d'Hauteville | Enregistrement | 09/05/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Plateau d'Hauteville (01110)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Plateau d'Hauteville.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Plateau d'Hauteville (01110)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Plateau d'Hauteville avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Plateau d'Hauteville |
| Code postal | 01110 |
| Code INSEE | 01185 |
| Population | 4 807 habitants |
| Superficie | 51,00 km² |
| Densité | 95 hab/km² |
| Altitude moyenne | 872 m |
| Altitude minimale / maximale | 455 – 1241 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Plateau d'Hauteville et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Plateau d'Hauteville, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :