PLU de Saint-Rambert-en-Bugey (01230) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01230), située dans le département AIN et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 173 habitants. Elle s’étend sur 29,00 km², soit une densité d’environ 76 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 553 m, la commune appartient au canton de Ambérieu-en-Bugey et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Rambertois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Rambert-en-Bugey.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Rambert-en-Bugey est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Rambert-en-Bugey : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Rambert-en-Bugey, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Rambert-en-Bugey
Rue de la Grenette
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Téléphone : 0474363113
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Rambert-en-Bugey peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 52 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2008). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Rambert-en-Bugey. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 7 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 10 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 3 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2121339A
- Survenu le 20/06/2021
- Fin de l'évènement le 21/06/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 09/07/2021
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE2010310A
- Survenu le 04/03/2020
- Fin de l'évènement le 04/03/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/04/2020
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1225668A
- Survenu le 15/02/2012
- Fin de l'évènement le 15/02/2012
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/06/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTX9210072A
- Survenu le 21/12/1991
- Fin de l'évènement le 24/12/1991
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/03/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9000113A
- Survenu le 13/02/1990
- Fin de l'évènement le 18/02/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 16/03/1990
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #NOR19830906
- Survenu le 01/05/1983
- Fin de l'évènement le 31/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/09/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830906
- Survenu le 01/05/1983
- Fin de l'évènement le 31/05/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/09/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
La commune de Saint-Rambert-en-Bugey présente 10 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #12200504 | Chute de blocs / Eboulement | Falaises de chantemerle | 04/03/2020 | Fort |
| #12200502 | Glissement | Route de buges | 15/02/2020 | Moyen |
| #12200501 | Chute de blocs / Eboulement | Rd73 proche la caline | 13/07/2013 | Fort |
| #12200500 | Chute de blocs / Eboulement | Camping de l'ermitage | 15/12/2012 | Fort |
| #12200499 | Chute de blocs / Eboulement | Route d'angrières | 01/01/2008 | Fort |
| #60100145 | Glissement | En perrine | 01/10/1996 | Moyen |
| #21100715 | Glissement | Serrières | 01/01/1994 | Fort |
| #60100146 | Chute de blocs / Eboulement | Rocher du talourd | 01/01/1920 | Moyen |
| #60100208 | Chute de blocs / Eboulement | Falaise de la craz | 01/01/1900 | Fort |
| #10000271 | Chute de blocs / Eboulement | Rocher du talourd Éboulement. | 25/12/1882 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
La commune de Saint-Rambert-en-Bugey présente 52 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Abri des bûches | Orifice visible |
| Naturelle | Aven des baraques de luisandres | Orifice visible |
| Naturelle | Barme de morgelas (m4) | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 10 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 11 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 12 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 13 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 14 | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité des rochers de falconnière no 2 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
La commune de Saint-Rambert-en-Bugey est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Albarine | L'Albarine • Inondation | 01/06/1993 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rambertoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
La commune de Saint-Rambert-en-Bugey compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
ANJOS INJECTION PLASTIQUE
• Dernière inspection le 28/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
En tapon 01230 TORCIEU | Non ICPE | 09/01/2026 |
|
ROSET S.A.
• Dernière inspection le 14/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
23-29, avenue de l'europe 01230 Saint-Rambert-en-Bugey | Enregistrement | 31/05/2023 |
|
ALOI PLASTICS
• Dernière inspection le 16/04/2008 |
Rue de la schappe 01230 Saint-Rambert-en-Bugey | Non ICPE | 05/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une
Installation Nucléaire de Base (INB).
Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du
Plan Particulier d’Intervention (PPI).
| Site | Installation | Type | Puissance | Exploitant | Périmètre PPI | Risque Iode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bugey | Centrale nucléaire du Bugey | Centrales nucléaires | 900MWe | EDF | Oui — Rayon 20 km | Oui |
Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.
Informations clés sur Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Rambert-en-Bugey avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Rambert-en-Bugey |
| Code postal | 01230 |
| Code INSEE | 01384 |
| Population | 2 173 habitants |
| Superficie | 29,00 km² |
| Densité | 76 hab/km² |
| Altitude moyenne | 553 m |
| Altitude minimale / maximale | 271 – 819 m |
| Gentilé | Rambertois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Rambert-en-Bugey et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Rambert-en-Bugey, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :