PLU de Claveyson (26240) - Information & Téléchargement

La commune de Claveyson (26240), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 904 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 56 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 275 m, la commune appartient au canton de Saint-Vallier et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Claveysonnais, Claveysonnaises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Claveyson.

Comment obtenir le PLU de la ville de Claveyson (26240)

Le Plan Local d’Urbanisme de Claveyson est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Claveyson : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Claveyson (26240)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Claveyson, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Claveyson

95 route du Pilon
26240 Claveyson

Téléphone : 0475684291

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Claveyson (26240)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Claveyson, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
03/07/2025 505 ROUTE DE SUZE
26240 Claveyson
Démolition -
PC
10/12/2024 655 RTE DES BERNARDS
26240 Claveyson
Construction neuve 1
PC
03/09/2024 220 ROUTE DES ESCOFFERS
26240 Claveyson
Travaux sur existant -
DP
10/08/2023 LE VILLAGE
26240 Claveyson
Travaux sur existant -
PC
23/05/2023 140 CHEMIN DE MONTALIVET LE HA
26240 Claveyson
Construction neuve 1
PC
26/01/2023 750 ROUTE DE MONTALIVET
26240 Claveyson
Construction neuve 1
PC
07/10/2022 85 ROUTE DE LA TRANCHE MONTEE
26240 Claveyson
Travaux sur existant -
PC
28/07/2022 210 IMP DE CLOPET
26240 Claveyson
Construction neuve 1
PC
01/03/2022 165 ROUTE DE LA BLACHETTE
26240 Claveyson
Construction neuve 1
PC
26/02/2022 IMPASSE DE MONTVALPRES
26240 Claveyson
Construction neuve 12

Risques naturels, miniers et technologiques à Claveyson (26240)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Claveyson peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Claveyson (26240)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Claveyson. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 8 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Claveyson (26240)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Claveyson. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 755 Vente 90 000 € 65 Rte De la galaure 62 m² 852 m² Maison
ZM 68 Vente 200 000 € La rongeasse - 1 800 m² NC
ZM 87 Vente 200 000 € 1278 Rte De tranche montee 113 m² 1 409 m² Maison
A 565 Vente 1 500 € Beauregard - 5 370 m² NC
A 585 Vente 1 200 € Beauregard - 3 850 m² NC
ZV 151 Vente 1 000 € Blache longue - 100 m² NC
ZE 59 Vente 1 800 € La croix - 2 360 m² NC
ZA 89 Vente 325 500 € Champana - 1 419 m² NC
ZS 306 Vente 191 800 € Sernier - 12 m² NC
ZS 330 Vente 191 800 € Sernier - 46 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 13 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Claveyson (26240)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2325523A
  • Survenu le 18/09/2023
  • Fin de l'évènement le 18/09/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/09/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1829420A
  • Survenu le 12/06/2018
  • Fin de l'évènement le 12/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1328190A
  • Survenu le 23/10/2013
  • Fin de l'évènement le 23/10/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/11/2013

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE1404399A
  • Survenu le 23/10/2013
  • Fin de l'évènement le 23/10/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/02/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 06/09/2008
  • Fin de l'évènement le 06/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE0908935A
  • Survenu le 06/09/2008
  • Fin de l'évènement le 06/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/04/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000626A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/11/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 22/10/1999
  • Fin de l'évènement le 23/10/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900614A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2000
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Claveyson (26240)

La commune de Claveyson présente 8 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#21100827 Effondrement / Affaissement 09/09/2021 Fort
#62600218 Glissement La garenne 06/09/2008 Fort
#62600219 Glissement Combe sarraillon 06/09/2008 Fort
#62600114 Glissement Fontanaure 05/09/2008 Fort
#62600115 Glissement 05/09/2008 Fort
#62600116 Glissement 05/09/2008 Fort
#62600117 Glissement 05/05/2008 Fort
#62600403 Chute de blocs / Eboulement 20/01/1997 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Claveyson (26240)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Claveyson (26240)

La commune de Claveyson est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Galaure La Galaure    • Inondation 01/09/1990

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Claveyson (26240)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Claveyson (26240)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Claveyson.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Claveysonnais, Claveysonnaisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Claveyson (26240)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Claveyson (26240)

La commune de Claveyson compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC 2MT
• Dernière inspection le 05/10/2022
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1355 route de saint-andéol 26240 Claveyson Autorisation 17/06/2026
GAEC DES BIO PRES
• Dernière inspection le 28/10/2021
575 route neuve 26240 Claveyson Autres régimes 26/11/2025
EARL DE CHORIOL
• Dernière inspection le 07/11/2014
Quartier choriol 26240 Claveyson Autres régimes 11/03/1900
LES QUATRE PATTES DE GALAURE
• Dernière inspection le 02/10/2013
1090 route d'hauterives 26240 Claveyson Autres régimes 17/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Claveyson (26240)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Claveyson.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Claveysonnais, Claveysonnaisess.

Informations clés sur Claveyson (26240)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Claveyson avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Claveyson
Code postal 26240
Code INSEE 26094
Population 904 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 56 hab/km²
Altitude moyenne 275 m
Altitude minimale / maximale 197 – 438 m
Gentilé Claveysonnais, Claveysonnaises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Claveyson et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Claveyson, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :