PLU de Mours-Saint-Eusèbe (26540) - Information & Téléchargement

La commune de Mours-Saint-Eusèbe (26540), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 385 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 634 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 191 m, la commune appartient au canton de Romans-sur-Isère et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mours-Saint-Eusèbe.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mours-Saint-Eusèbe

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mours-Saint-Eusèbe

Le PLU de Mours-Saint-Eusèbe est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Mours-Saint-Eusèbe 26540

Mairie de Mours-Saint-Eusèbe

La Mairie de Mours-Saint-Eusèbe est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Mours-Saint-Eusèbe

2 rue du Sabotier
26540 Mours-Saint-Eusèbe

Téléphone : 0475021773

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mours-Saint-Eusèbe, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/07/2025 37 BI AVENUE DAUPHINE PROVENCE
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
03/04/2025 39 RUE DU ROYANS
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
03/04/2025 RUE DU ROYANS
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
04/03/2025 1 ALLEE DES EDELWEISS
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
23/01/2025 23 CHEMIN DES FOURNEAUX
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Aménagement -
PC
22/04/2024 5 RUE DES ALPES
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
09/11/2023 37 BI AVENUE DAUPHINE PROVENCE
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
09/10/2023 4 BIS LE GRAND CHEMIN NORD
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1
PC
22/08/2023 8 RUE DES CEDRES
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Piscine -
DP
31/07/2023 0.29166666 LE GRAND CHEMIN SUD
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mours-Saint-Eusèbe peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2000).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : romans.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mours-Saint-Eusèbe. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZA 22 Vente 1 500 € Pre de chalaire - 2 845 m² NC
AE 34 Vente 179 260 € 3 Rue Des dahlias 80 m² 314 m² Maison
AH 164 Vente 1 € Rue Du pre fleuri - 37 m² NC
AD 544 Vente 1 € 6 Rue Du royans 88 m² 366 m² Maison
AB 9 Vente 255 000 € 21 Rue Des genets 95 m² 660 m² Maison
AH 113 Vente 256 000 € 6 Rue Du grand veymont 160 m² 539 m² Maison
AH 113 Vente 256 000 € 6 Rue Du grand veymont - 539 m² Dépendance
AH 284 Vente 256 000 € Rue Du grand veymont - 61 m² NC
AE 729 Vente 100 000 € Rochas et rosettes - 781 m² NC
AE 1241 Vente 100 000 € Rochas et rosettes - 480 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1917689A
  • Survenu le 15/06/2019
  • Fin de l'évènement le 15/06/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1820388A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 04/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300574A
  • Survenu le 09/09/1993
  • Fin de l'évènement le 10/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8800010A
  • Survenu le 25/09/1987
  • Fin de l'évènement le 26/09/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/12/1987

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

La commune de Mours-Saint-Eusèbe présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Cave Baume maritou Orifice visible
Cave Baume marsan Orifice visible
Cave Baume monteil Orifice visible
Cave Baume gomez Orifice visible
Cave Les six grottes Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

La commune de Mours-Saint-Eusèbe est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Savasse La Joyeuse, la Savasse et le Chalon    • Inondation 01/04/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

La commune de Mours-Saint-Eusèbe est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de romans, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
romans Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

La commune de Mours-Saint-Eusèbe compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BIOTEPPES
• Dernière inspection le 29/09/2025
Teppes 26100 Romans-sur-Isère Autres régimes 14/01/2026
CICA
• Dernière inspection le 15/01/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
9 rue du dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe Autres régimes 27/03/2025
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ARCHIVES
• Dernière inspection le 11/12/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Chemin des méannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe Autres régimes 11/02/2025
LANOTTE
• Dernière inspection le 05/07/2018
Zone d'activité des revols 26540 Mours-Saint-Eusèbe Autres régimes 30/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mours-Saint-Eusèbe.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mours-Saint-Eusèbe avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Mours-Saint-Eusèbe
Code postal 26540
Code INSEE 26218
Population 3 385 habitants
Superficie 5,00 km²
Densité 634 hab/km²
Altitude moyenne 191 m
Altitude minimale / maximale 173 – 318 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Mours-Saint-Eusèbe et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mours-Saint-Eusèbe, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :