PLU de Mours-Saint-Eusèbe (26540) - Information & Téléchargement
La commune de Mours-Saint-Eusèbe (26540), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 385 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 634 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 191 m, la commune appartient au canton de Romans-sur-Isère et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mours-Saint-Eusèbe.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mours-Saint-Eusèbe
Le PLU de Mours-Saint-Eusèbe est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Mours-Saint-Eusèbe 26540Mairie de Mours-Saint-Eusèbe
La Mairie de Mours-Saint-Eusèbe est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Mours-Saint-Eusèbe
2 rue du Sabotier
26540 Mours-Saint-Eusèbe
Téléphone : 0475021773
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mours-Saint-Eusèbe, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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25/07/2025 | 37 BI AVENUE DAUPHINE PROVENCE 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
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PC
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03/04/2025 | 39 RUE DU ROYANS 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
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PC
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03/04/2025 | RUE DU ROYANS 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/03/2025 | 1 ALLEE DES EDELWEISS 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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23/01/2025 | 23 CHEMIN DES FOURNEAUX 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Aménagement | - |
|
PC
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22/04/2024 | 5 RUE DES ALPES 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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09/11/2023 | 37 BI AVENUE DAUPHINE PROVENCE 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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09/10/2023 | 4 BIS LE GRAND CHEMIN NORD 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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22/08/2023 | 8 RUE DES CEDRES 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Piscine | - |
|
DP
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31/07/2023 | 0.29166666 LE GRAND CHEMIN SUD 26540 Mours-Saint-Eusèbe |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mours-Saint-Eusèbe peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2000). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : romans. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mours-Saint-Eusèbe. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 4 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZA 22 | Vente | 1 500 € | Pre de chalaire | - | 2 845 m² | NC |
| AE 34 | Vente | 179 260 € | 3 Rue Des dahlias | 80 m² | 314 m² |
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| AH 164 | Vente | 1 € | Rue Du pre fleuri | - | 37 m² | NC |
| AD 544 | Vente | 1 € | 6 Rue Du royans | 88 m² | 366 m² |
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| AB 9 | Vente | 255 000 € | 21 Rue Des genets | 95 m² | 660 m² |
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| AH 113 | Vente | 256 000 € | 6 Rue Du grand veymont | 160 m² | 539 m² |
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| AH 113 | Vente | 256 000 € | 6 Rue Du grand veymont | - | 539 m² |
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| AH 284 | Vente | 256 000 € | Rue Du grand veymont | - | 61 m² | NC |
| AE 729 | Vente | 100 000 € | Rochas et rosettes | - | 781 m² | NC |
| AE 1241 | Vente | 100 000 € | Rochas et rosettes | - | 480 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1917689A
- Survenu le 15/06/2019
- Fin de l'évènement le 15/06/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/06/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1820388A
- Survenu le 01/07/2017
- Fin de l'évènement le 30/09/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/07/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 03/09/2008
- Fin de l'évènement le 04/09/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300574A
- Survenu le 09/09/1993
- Fin de l'évènement le 10/09/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE8800010A
- Survenu le 25/09/1987
- Fin de l'évènement le 26/09/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/12/1987
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
La commune de Mours-Saint-Eusèbe présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Cave | Baume maritou | Orifice visible |
| Cave | Baume marsan | Orifice visible |
| Cave | Baume monteil | Orifice visible |
| Cave | Baume gomez | Orifice visible |
| Cave | Les six grottes | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
La commune de Mours-Saint-Eusèbe est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI Savasse | La Joyeuse, la Savasse et le Chalon • Inondation | 01/04/1995 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
La commune de Mours-Saint-Eusèbe est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de romans, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| romans | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Mours-Saint-Eusèbe.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
La commune de Mours-Saint-Eusèbe compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
BIOTEPPES
• Dernière inspection le 29/09/2025 |
Teppes 26100 Romans-sur-Isère | Autres régimes | 14/01/2026 |
|
CICA
• Dernière inspection le 15/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
9 rue du dauphiné 26540 Mours-Saint-Eusèbe | Autres régimes | 27/03/2025 |
|
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ARCHIVES
• Dernière inspection le 11/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Chemin des méannes 26540 Mours-Saint-Eusèbe | Autres régimes | 11/02/2025 |
|
LANOTTE
• Dernière inspection le 05/07/2018 |
Zone d'activité des revols 26540 Mours-Saint-Eusèbe | Autres régimes | 30/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mours-Saint-Eusèbe.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mours-Saint-Eusèbe avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Mours-Saint-Eusèbe |
| Code postal | 26540 |
| Code INSEE | 26218 |
| Population | 3 385 habitants |
| Superficie | 5,00 km² |
| Densité | 634 hab/km² |
| Altitude moyenne | 191 m |
| Altitude minimale / maximale | 173 – 318 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Mours-Saint-Eusèbe et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mours-Saint-Eusèbe, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :