PLU de Bésayes (26300) - Information & Téléchargement

La commune de Bésayes (26300), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 249 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 131 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 284 m, la commune appartient au canton de Vercors-Monts du Matin et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bésayens, Bésayennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bésayes.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bésayes (26300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bésayes est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bésayes : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bésayes (26300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bésayes, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bésayes

7 rue de la Liberté
26300 Bésayes

Téléphone : 0475474275

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bésayes (26300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bésayes, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
14/06/2023 2 LE CLOS DE LA FOLLATIERE 3
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
13/03/2023 LOT 1 IMPASSE DES BUIS
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
01/03/2023 LES CROZIERES
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
01/02/2023 LOT 1 RUE DU STADE - LOTISSEMENT
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
12/12/2022 11 RUE DU LAVOIR
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
07/09/2022 LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
07/09/2022 LOT 8 LOTISSEMENT LE CLOS
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
07/09/2022 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
29/08/2022 LE CLOT DE LA FOLLATIERE L
26300 Bésayes
Construction neuve 1
PC
22/08/2022 LOTISSEMENT LE CLOS DE LA
26300 Bésayes
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bésayes (26300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bésayes peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bésayes (26300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bésayes. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 4 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 7 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bésayes (26300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bésayes. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 125 Vente 110 000 € 7 Rue Des bonnettes 50 m² 55 m² Maison
C 487 Vente 110 000 € Le village - 42 m² NC
C 490 Vente 110 000 € Le village - 4 m² NC
C 455 Vente 267 500 € 11 Rue du four banal 180 m² 214 m² Maison
D 195 Vente 329 500 € Les royannez - 1 m² NC
D 235 Vente 329 500 € Les royannez - 496 m² NC
D 237 Vente 329 500 € Les royannez - 66 m² NC
D 239 Vente 329 500 € 5 Che Des garennes 105 m² 88 m² Maison
D 240 Vente 329 500 € Les royannez - 116 m² NC
ZH 63 Vente 61 565 € Les blaches est - 20 075 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bésayes (26300)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2320253A
  • Survenu le 22/05/2023
  • Fin de l'évènement le 23/05/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 06/09/2008
  • Fin de l'évènement le 06/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000522A
  • Survenu le 13/05/2000
  • Fin de l'évènement le 13/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/09/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300655A
  • Survenu le 02/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1993

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 02/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830919
  • Survenu le 16/05/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830919
  • Survenu le 16/05/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bésayes (26300)

La commune de Bésayes présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#12200301 Effondrement / Affaissement à l'est des blaches 01/01/1111 Fort
#12200302 Effondrement / Affaissement Les garennes 01/01/1111 Fort
#12200303 Effondrement / Affaissement Entre les garennes et les royannais 01/01/1111 Fort
#12200304 Effondrement / Affaissement Les royannais 01/01/1111 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bésayes (26300)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bésayes (26300)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bésayes (26300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bésayes (26300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bésayes.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bésayens, Bésayenness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bésayes (26300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bésayes (26300)

La commune de Bésayes compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
AGRAIN DIMITRI
• Dernière inspection le 28/09/2012
Quartier les dias 26300 Bésayes Autres régimes 11/03/1900
JUNILLON MICHEL
• Dernière inspection le 17/07/2012
Quartier les blaches 26300 Bésayes Autres régimes 11/03/1900
MG COMPOSITES
• Dernière inspection le 22/06/2012
870 route du moulin 26300 Bésayes Non ICPE 16/09/2024
BELLE JEAN
• Dernière inspection le 24/05/2012
Royannais 26300 Bésayes Autres régimes 11/03/1900
SEYVET CHRISTOPHE
• Dernière inspection le 24/05/2012
270 impasse de savoye 26300 Bésayes Autres régimes 17/06/2026
EARL LES BLACHES
• Dernière inspection le 27/07/2011
Quartier les blaches 26300 Bésayes Autres régimes 08/04/2025
GAIC
• Dernière inspection le 23/08/2005
Lieu-dit les marais de l'egalar 26300 Bésayes Autres régimes 31/08/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Bésayes (26300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bésayes.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bésayens, Bésayenness.

Informations clés sur Bésayes (26300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bésayes avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bésayes
Code postal 26300
Code INSEE 26049
Population 1 249 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 131 hab/km²
Altitude moyenne 284 m
Altitude minimale / maximale 208 – 408 m
Gentilé Bésayens, Bésayennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bésayes et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bésayes, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :