PLU de Ponts-et-Marais (76260) - Information & Téléchargement

La commune de Ponts-et-Marais (76260), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 819 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 139 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 46 m, la commune appartient au canton de Eu et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Pontois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Ponts-et-Marais.

Comment obtenir le PLU de la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Le Plan Local d’Urbanisme de Ponts-et-Marais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Ponts-et-Marais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Ponts-et-Marais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Ponts-et-Marais

4 rue Legout-Lesage
76260 Ponts-et-Marais

Téléphone : 0235860414

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Ponts-et-Marais (76260)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Ponts-et-Marais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/12/2024 26 ROUTE D'INCHEVILLE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
02/08/2024 22 LE PETIT MARAIS
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
06/05/2024 24 E ROUTE D'INCHEVILLE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
04/08/2023 ROUTE DE GAMACHES
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 2
PC
24/05/2022 DOMAINE D'HARANCOURT
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
02/09/2019 ROUTE D'EU
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
27/02/2019 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
27/02/2019 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
27/02/2019 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1
PC
27/02/2019 RUE ROBERT LEGOUT ET KLEBE
76260 Ponts-et-Marais
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Ponts-et-Marais (76260)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Ponts-et-Marais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 17 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Ponts-et-Marais (76260)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Ponts-et-Marais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Ponts-et-Marais (76260)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Ponts-et-Marais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 115 Vente 942 € La fermette - 888 m² NC
AD 659 Vente 42 500 € 9002 Rte D'eu - 501 m² Dépendance
AK 55 Vente 449 600 € 131 Au dessus d harancourt 186 m² 2 766 m² Maison
AL 233 Vente 38 000 € Le bourg - 1 499 m² NC
AD 614 Vente 130 400 € A la belle attente - 77 m² NC
AD 657 Vente 130 400 € 24 Rte D'incheville 67 m² 570 m² Maison
AD 662 Vente 125 000 € 8 Rte D'incheville 106 m² 64 m² Maison
AD 663 Vente 125 000 € Rte D'incheville - 460 m² NC
AD 664 Vente 125 000 € Rte D'incheville - - NC
AD 673 Vente 15 000 € A la belle attente - 1 024 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100232A
  • Survenu le 29/03/2001
  • Fin de l'évènement le 31/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/04/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 11/06/1997
  • Fin de l'évènement le 11/06/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400004A
  • Survenu le 20/12/1993
  • Fin de l'évènement le 24/12/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOZ8800025A
  • Survenu le 09/02/1988
  • Fin de l'évènement le 17/02/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1988

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Ponts-et-Marais. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

La commune de Ponts-et-Marais présente 17 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil 76507-996 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-997 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-998 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-999 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-992 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-993 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-994 Orifice supposé
Ouvrage civil 76507-995 Orifice supposé
Ouvrage militaire 76507-012 Orifice supposé
Carrière 76507-019 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 17.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Ponts-et-Marais.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Pontoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Ponts-et-Marais compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Margot    • Voir la fiche de risques Rue des Jardins Ouvriers 8 860 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Cbs    • Voir la fiche de risques Rue des jardins ouvriers 7 913 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Ponts-et-Marais (76260)

La commune de Ponts-et-Marais compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MARGOT SA
• Dernière inspection le 10/10/2024
Rue des jardins ouvriers 76260 Eu Non ICPE 28/04/2026
SMURFIT KAPPA
• Dernière inspection le 11/09/2023
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
67, rue robert legout lesage 76260 Ponts-et-Marais Non ICPE 28/04/2026
GAEC ROUX
• Dernière inspection le 19/05/2017
76260 Ponts-et-Marais Autres régimes 17/06/2026
EINEA (ex ALCATEL LUCENT EU)
• Dernière inspection le 05/04/2016
Zone industrielle les prés salés 76260 Eu Autres régimes 05/12/2023
EOL
• Dernière inspection le 03/02/2015
Zone industrielle 76260 Eu Enregistrement 11/09/2026
SIVAL BRONZALU
• Dernière inspection le 16/01/2013
99 rue sémichon 76260 Eu Autorisation 28/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Ponts-et-Marais (76260)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Penly Centrale nucléaire de Penly Centrales nucléaires 1300MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Ponts-et-Marais (76260)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Ponts-et-Marais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Ponts-et-Marais
Code postal 76260
Code INSEE 76507
Population 819 habitants
Superficie 6,00 km²
Densité 139 hab/km²
Altitude moyenne 46 m
Altitude minimale / maximale 6 – 142 m
Gentilé Pontois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Ponts-et-Marais et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Ponts-et-Marais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :