PLU de Merceuil (21190) - Information & Téléchargement
La commune de Merceuil (21190), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 805 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 58 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 197 m, la commune appartient au canton de Ladoix-Serrigny et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Merceuil.
Comment obtenir le PLU de la ville de Merceuil (21190)
Le Plan Local d’Urbanisme de Merceuil est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Merceuil : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Merceuil (21190)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Merceuil, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Merceuil
21 rue du Bourg
21190 Merceuil
Téléphone : 0380214766
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Merceuil (21190)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Merceuil, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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13/01/2025 | 5 RUE GUSTAVE BOUCHERON 21190 Merceuil |
Travaux sur existant | - |
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PC
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22/08/2022 | RUE JACQUES COPEAU 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/12/2021 | RUE JACQUES COPEAU 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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12/11/2021 | RUE DU CHATEAU 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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11/08/2021 | RUE DU CHATEAU 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/06/2021 | 13 RUE DE LA MARONNIERE 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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05/05/2021 | 13 RUE DE LA MARRONIERE 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/07/2020 | MORTEUIL 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/06/2020 | 6 RUE EDMOND QUANTIN 21190 Merceuil |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
31/12/2019 | RUE EDMOND QUANTIN 21190 Merceuil |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Merceuil (21190)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Merceuil peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2016). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Merceuil (21190)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Merceuil. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 7 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 6 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 3 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Merceuil (21190)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Merceuil. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AA 172 | Vente | 120 000 € | Au bois | - | 1 220 m² | NC |
| ZC 18 | Vente | 65 484 € | La repe de corcelotte | - | 8 065 m² | NC |
| ZC 22 | Vente | 65 484 € | La repe de corcelotte | - | 2 664 m² | NC |
| ZH 27 | Vente | 65 484 € | Les essards | - | 1 980 m² | NC |
| ZH 28 | Vente | 65 484 € | Les essards | - | 10 400 m² | NC |
| ZH 41 | Vente | 65 484 € | Les essards | - | 21 420 m² | NC |
| ZI 23 | Vente | 65 484 € | Champs riger | - | 3 280 m² | NC |
| ZI 24 | Vente | 65 484 € | Champs riger | - | 3 240 m² | NC |
| ZI 31 | Vente | 65 484 € | Champs riger | - | 3 180 m² | NC |
| ZI 75 | Vente | 65 484 € | Les courtots | - | 13 220 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Merceuil (21190)
La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2420215A
- Survenu le 29/03/2024
- Fin de l'évènement le 04/04/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/01/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE2114775A
- Survenu le 01/07/2020
- Fin de l'évènement le 30/09/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/05/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1430243A
- Survenu le 03/11/2014
- Fin de l'évènement le 06/11/2014
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/2014
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1317705A
- Survenu le 03/05/2013
- Fin de l'évènement le 04/05/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/07/2013
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0500808A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/11/2005
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400171A
- Survenu le 14/10/1993
- Fin de l'évènement le 18/10/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/04/1994
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Merceuil (21190)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Merceuil. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Merceuil (21190)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Merceuil (21190)
La commune de Merceuil est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI Dheune et Cosanne | Dheune • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 16/04/2010 |
| Avant Dheune | Avant Dheune • Inondation | 01/08/2003 |
| Vallée de la Dheune | Dheune • Inondation | 01/12/1995 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Merceuil (21190)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Merceuil (21190)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Merceuil.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsolienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Merceuil (21190)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Merceuil compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service total beaune-merceuil • Voir la fiche de risques | 144 813 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Merceuil (21190)
La commune de Merceuil compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
TOTAL MARKETING FRANCE
• Dernière inspection le 23/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Aire de merceuil 21190 Merceuil | Autorisation | 28/04/2026 |
|
TOTAL MARKETING FRANCE
• Dernière inspection le 02/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Aire de beaune merceuil - sens lyon - paris 21190 Merceuil | Enregistrement | 24/04/2026 |
|
TOTAL MARKETING FRANCE
• Dernière inspection le 06/02/2019 |
Relais de servotte - aire beaune/tailly 21190 Merceuil | Autres régimes | 28/04/2026 |
|
GAEC BOUTEILLEY
• Dernière inspection le 29/01/2016 |
15 rue louis courtot 21190 Merceuil | Autres régimes | 11/06/2026 |
|
DELABROISE Eric
• Dernière inspection le 25/09/2008 |
Ferme de corcelotte 21190 Merceuil | Autres régimes | 09/01/1900 |
|
PENSION DE LA CORCELOTTE
• Dernière inspection le 25/09/2008 |
Cissey 21190 Merceuil | Autres régimes | 11/06/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Merceuil (21190)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Merceuil.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsolienness.
Informations clés sur Merceuil (21190)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Merceuil avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Merceuil |
| Code postal | 21190 |
| Code INSEE | 21405 |
| Population | 805 habitants |
| Superficie | 14,00 km² |
| Densité | 58 hab/km² |
| Altitude moyenne | 197 m |
| Altitude minimale / maximale | 185 – 209 m |
| Gentilé | Marsolien, marsoliens, marsolienne, marsoliennes |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Merceuil et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Merceuil, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :