PLU de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 255 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 215 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 259 m, la commune appartient au canton de Drôme des collines et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Donatiens, Donatiennes.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Le PLU de Saint-Donat-sur-l'Herbasse est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse 26260Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
La Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse
11 rue Pasteur
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Téléphone : 0475451032
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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26/09/2025 | 1651 CHEMIN DES ARIENNES 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Piscine | - |
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DP
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25/08/2025 | 100 IMPASSE GENEVIEVE ANTHONIO 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Piscine | - |
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PC
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22/08/2025 | 4 RUE DES BALMES 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Annexe / Abri | - |
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PC
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01/08/2025 | LOT 7 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/06/2025 | 19 AVENUE COMMANDANT CORLU 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Piscine | - |
|
PC
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15/05/2025 | 243 ROUTE DE LA FORET DE SIZAI 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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06/03/2025 | LES FAURIES LOTISSEMENT L 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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28/11/2024 | IMPASSE JULIEN MOULIN 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/11/2024 | 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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25/10/2024 | 222 ROUTE DE MARGES 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2023). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : romans. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Enregistrement, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 19 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 3 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZC 249 | Vente | 88 500 € | Les fauries | - | 669 m² | NC |
| P 939 | Vente | 175 000 € | Les balmes | - | 119 m² | NC |
| P 942 | Vente | 175 000 € | 19 Av Maurice faure | 66 m² | 116 m² |
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| P 559 | Vente | 191 000 € | 23 Rue Victor hugo | 155 m² | 115 m² |
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| ZW 78 | Vente | 92 743 € | Pendillon | - | 805 m² | NC |
| ZW 81 | Vente | 92 743 € | Pendillon | - | 199 m² | NC |
| P 1363 | Vente | 239 200 € | 5309 Chauchere | 34 m² | - |
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| P 1363 | Vente | 239 200 € | 5309 Chauchere | - | - |
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| ZR 390 | Vente | 1 150 000 € | La cave | - | 3 696 m² | NC |
| ZR 427 | Vente | 1 150 000 € | La gare | - | 1 974 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2325523A
- Survenu le 18/09/2023
- Fin de l'évènement le 18/09/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/09/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1328190A
- Survenu le 23/10/2013
- Fin de l'évènement le 23/10/2013
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/11/2013
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1017686A
- Survenu le 14/03/2010
- Fin de l'évènement le 14/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/09/2010
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 06/09/2008
- Fin de l'évènement le 06/09/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 03/09/2008
- Fin de l'évènement le 03/09/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE0814198A
- Survenu le 26/11/2007
- Fin de l'évènement le 26/11/2007
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/06/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0400802A
- Survenu le 10/08/2004
- Fin de l'évènement le 11/08/2004
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/2005
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0300740A
- Survenu le 01/12/2003
- Fin de l'évènement le 02/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/12/2003
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000626A
- Survenu le 10/06/2000
- Fin de l'évènement le 10/06/2000
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/11/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000225A
- Survenu le 03/10/1999
- Fin de l'évènement le 03/10/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/05/2000
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #62600017 | Chute de blocs / Eboulement | 27/11/2007 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Cave | Balme du pont de la chabraie | Orifice visible |
| Cave | Balme de la grenouille | Orifice visible |
| Cave | Balme du quartier des balmes n°1 | Orifice visible |
| Cave | Balme du quartier des balmes n°2 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI Herbasse | L'Herbasse et la Veaune • Inondation | 01/01/1996 |
| AZI Savasse | La Joyeuse, la Savasse et le Chalon • Inondation | 01/04/1995 |
| AZI Chalon | La Joyeuse, la Savasse et le Chalon • Inondation | 01/01/1992 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de romans, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| romans | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Donatiens, Donatienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
La commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
L'entrepôt Brennois
• Dernière inspection le 04/03/2025 |
Route du chemin des mulets 26260 Bren | Autres régimes | 07/08/2025 |
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BOUVAREL Stockage
• Dernière inspection le 04/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
41 rue des saules 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Non ICPE | 15/05/2025 |
|
CUMA TABACOLE DE ST DONAT
• Dernière inspection le 11/09/2018 |
Le bois de la braille 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
EARL DURAND
• Dernière inspection le 12/09/2013 |
65 chemin de la plaine 26260 Charmes-sur-l'Herbasse | Autres régimes | 11/02/2026 |
|
SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON
• Dernière inspection le 12/01/2012 |
La gare 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Non ICPE | 12/03/2025 |
|
SCI GABRIEL
• Dernière inspection le 18/12/2007 |
Rue sables et des pres de gaud 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Autres régimes | 06/05/1900 |
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ROTO 26 SARL
• Dernière inspection le 24/10/2006 |
Z.a des sables 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse | Autorisation | 02/09/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Donatiens, Donatienness.
Informations clés sur Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Donat-sur-l'Herbasse avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
| Code postal | 26260 |
| Code INSEE | 26301 |
| Population | 4 255 habitants |
| Superficie | 20,00 km² |
| Densité | 215 hab/km² |
| Altitude moyenne | 259 m |
| Altitude minimale / maximale | 176 – 411 m |
| Gentilé | Donatiens, Donatiennes |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Donat-sur-l'Herbasse et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Donat-sur-l'Herbasse, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :