PLU de La Balme-les-Grottes (38390) - Information & Téléchargement

La commune de La Balme-les-Grottes (38390), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 138 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 79 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 222 m, la commune appartient au canton de Morestel et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Balme-les-Grottes.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Balme-les-Grottes est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Balme-les-Grottes : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Balme-les-Grottes, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Balme-les-Grottes

Route de Lagnieu
38390 La Balme-les-Grottes

Téléphone : 0474906049

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Balme-les-Grottes (38390)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Balme-les-Grottes, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
09/09/2025 5 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
08/09/2025 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 6
PC
08/09/2025 LOT 2 LOTISSEMENT ""LA CROIX DE M
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
26/08/2025 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 8
PC
04/08/2025 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
01/08/2025 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
28/07/2025 ROUTE DE TRAVERS
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
22/07/2025
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1
PC
18/07/2025 315 ROUTE DE CREMIEU
38390 La Balme-les-Grottes
Démolition -
PC
24/06/2025 3 LOTISSEMENT LA CROIX DE MO
38390 La Balme-les-Grottes
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à La Balme-les-Grottes (38390)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Balme-les-Grottes peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Balme-les-Grottes (38390)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Balme-les-Grottes. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Balme-les-Grottes (38390)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Balme-les-Grottes. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 81 Vente 2 600 € La ranche de dessus - 3 543 m² NC
A 55 Vente 2 095 € La ranche de dessus - 1 749 m² NC
A 60 Vente 2 095 € La ranche de dessus - 5 490 m² NC
AB 191 Vente 290 000 € 48 Rte De port michaud - 600 m² Dépendance
AB 191 Vente 290 000 € 48 Rte De port michaud 88 m² 600 m² Maison
C 349 Vente 280 000 € 9 Rue Des hirondelles 108 m² 744 m² Maison
AC 399 Vente 70 337 € Moularet - 276 m² NC
AC 400 Vente 70 337 € Moularet - 334 m² NC
AC 401 Vente 70 337 € Moularet - 574 m² NC
AC 407 Vente 70 337 € Moularet - 18 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 13 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Balme-les-Grottes. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Balme-les-Grottes.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Balme-les-Grottes (38390)

La commune de La Balme-les-Grottes compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BIOMERIEUX SA
• Dernière inspection le 01/10/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
3 route de port michaud 38390 La Balme-les-Grottes Enregistrement 31/08/2026

Installations Nucléaires à Proximité de La Balme-les-Grottes (38390)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Bugey Centrale nucléaire du Bugey Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur La Balme-les-Grottes (38390)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Balme-les-Grottes avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Balme-les-Grottes
Code postal 38390
Code INSEE 38026
Population 1 138 habitants
Superficie 14,00 km²
Densité 79 hab/km²
Altitude moyenne 222 m
Altitude minimale / maximale 192 – 383 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Balme-les-Grottes et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Balme-les-Grottes, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :