PLU de Montalieu-Vercieu (38390) - Information & Téléchargement

La commune de Montalieu-Vercieu (38390), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 3 507 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 394 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 240 m, la commune appartient au canton de Morestel et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montalieu-Vercieu.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montalieu-Vercieu

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montalieu-Vercieu

Le PLU de Montalieu-Vercieu est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Montalieu-Vercieu 38390

Mairie de Montalieu-Vercieu

La Mairie de Montalieu-Vercieu est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Montalieu-Vercieu

6 place de la Mairie
38390 Montalieu-Vercieu

Téléphone : 0474885095

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Montalieu-Vercieu (38390)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Montalieu-Vercieu, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
24/07/2025 77 GRANDE RUE
38390 Montalieu-Vercieu
Travaux sur existant -
PC
19/06/2025 RUE DES IRIS
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 3
PC
04/06/2025 112 GRANDE RUE
38390 Montalieu-Vercieu
Piscine -
PC
15/04/2025 ROUTE DE MAUCHAMPS LOT B
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 1
PC
06/03/2025 21 RUE DE VALLIERES
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 1
PC
28/02/2025 CHEMIN DU PRE NARBET
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 1
PC
12/02/2025 14 RUE DE MAUCHAMPS
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 1
PC
06/02/2025 7 RUE DE LA VOLTIERE
38390 Montalieu-Vercieu
Piscine -
PC
18/12/2024 3 IMPASSE DES 4 SAISONS
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 1
PC
05/11/2024 9 RUE DE CORNOU
38390 Montalieu-Vercieu
Construction neuve 5

Risques naturels, miniers et technologiques à Montalieu-Vercieu (38390)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montalieu-Vercieu peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Montalieu-Vercieu (38390)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montalieu-Vercieu. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Montalieu-Vercieu (38390)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Montalieu-Vercieu. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AC 557 Vente 104 000 € 64 Gr Grande rue 154 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
AL 296 Vente 91 000 € 5697 Rte De champagne - - Dépendance
AL 296 Vente 91 000 € 5697 Rte De champagne 72 m² - Appartement
AD 63 Vente 103 000 € 7 Rue De jouvenet 90 m² - Appartement
AB 667 Vente 254 000 € 6 Lot Le clos lamartine 112 m² 800 m² Maison
AE 859 Vente 220 000 € 18 Lot Lot le hameau du vallon 88 m² 346 m² Maison
AE 879 Vente 220 000 € Vallee bleue - 167 m² NC
AD 400 Vente 193 000 € 30 Rue Du besset - 143 m² Dépendance
AD 400 Vente 193 000 € 30 Rue Du besset 65 m² 143 m² Maison
AD 787 Vente 193 000 € Le besset - 222 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/01/2023
  • Fin de l'évènement le 31/03/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2318045A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300601A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 10/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA880100A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/01/1989

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821224
  • Survenu le 26/11/1982
  • Fin de l'évènement le 27/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Montalieu-Vercieu. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montalieu-Vercieu.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montalieu-Vercieu (38390)

La commune de Montalieu-Vercieu compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
VICAT
• Dernière inspection le 24/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Usine de montalieu 38390 Bouvesse-Quirieu Autorisation 15/05/2026
PERRIN SA
• Dernière inspection le 10/05/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit corniolay 38390 Montalieu-Vercieu Autorisation 15/04/2026
VICAT SA
• Dernière inspection le 18/10/2007
Combe à coucher et grand champ 38390 Montalieu-Vercieu Autorisation 01/07/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Montalieu-Vercieu (38390)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Bugey Centrale nucléaire du Bugey Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Montalieu-Vercieu (38390)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montalieu-Vercieu avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Montalieu-Vercieu
Code postal 38390
Code INSEE 38247
Population 3 507 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 394 hab/km²
Altitude moyenne 240 m
Altitude minimale / maximale 200 – 347 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Montalieu-Vercieu et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montalieu-Vercieu, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :