PLU de Rouillac (16170) - Information & Téléchargement

La commune de Rouillac (16170), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 925 habitants. Elle s’étend sur 29,00 km², soit une densité d’environ 100 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 131 m, la commune appartient au canton de Val de Nouère et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rouillac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Rouillac (16170)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rouillac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Rouillac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Rouillac (16170)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Rouillac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Rouillac

16 place Thiers
16170 Rouillac

Téléphone : 0545965141

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rouillac (16170)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rouillac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
10/07/2025 91 AVENUE JEAN MONNET
16170 Rouillac
Travaux sur existant -
PC
02/07/2025 RUE DE LA PIERRE QUI DANSE
16170 Rouillac
Construction neuve 1
PC
25/06/2025 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
16170 Rouillac
Démolition -
PC
10/09/2024 RUE DU MOULIN A VENT
16170 Rouillac
Construction neuve 1
PC
04/04/2023 RUE LOUIS MAURIN
16170 Rouillac
Piscine -
DP
23/03/2023 36 RUE DE LA BORNE
16170 Rouillac
Travaux sur existant -
PC
10/02/2023 262 RUE DE MAREUIL
16170 Rouillac
Construction neuve 1
PC
10/01/2023 7 RUE DE LA GACHERE
16170 Rouillac
Travaux sur existant -
PC
28/11/2022 104 RUE LOUIS MAURIN
16170 Rouillac
Travaux sur existant -
PC
23/08/2022 ROUTE DE PEUPLAT
16170 Rouillac
Construction neuve 40

Risques naturels, miniers et technologiques à Rouillac (16170)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rouillac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rouillac (16170)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rouillac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 15 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Rouillac (16170)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rouillac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
156 ZH 21 Vente 24 140 € Colboquin - 8 240 m² NC
156 ZH 28 Vente 24 140 € Vallee de la garde - 12 740 m² NC
AH 35 Vente 105 000 € 5425 Le breuil - rouillac 135 m² 320 m² Maison
AH 136 Vente 105 000 € Le breuil - rouillac - 2 003 m² NC
AH 139 Vente 105 000 € Champs des vignes - 552 m² NC
AH 143 Vente 105 000 € Le breuil - rouillac - 95 m² NC
AI 154 Vente 100 000 € 10 Bois mignon 85 m² 854 m² Maison
AI 154 Vente 100 000 € 10 Bois mignon - 854 m² Dépendance
AE 194 Vente 124 010 € 5135 Le bourg rouillac 149 m² 1 405 m² Maison
AE 195 Vente 124 010 € Le bourg rouillac - 9 776 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rouillac (16170)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1418131A
  • Survenu le 09/06/2014
  • Fin de l'évènement le 09/06/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/08/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1322057A
  • Survenu le 27/07/2013
  • Fin de l'évènement le 27/07/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0919394A
  • Survenu le 11/05/2009
  • Fin de l'évènement le 11/05/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/08/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0821938A
  • Survenu le 31/05/2008
  • Fin de l'évènement le 31/05/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/09/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0500808A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/11/2005

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400046A
  • Survenu le 30/12/1993
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/01/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8800057A
  • Survenu le 27/10/1987
  • Fin de l'évènement le 27/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/01/1988
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rouillac (16170)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Rouillac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rouillac (16170)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rouillac (16170)

La commune de Rouillac est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
La Nouère (Atlas hydrogéomorphologique) Bassin versant de la Charente    • Inondation 30/06/2007

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rouillac (16170)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rouillac (16170)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rouillac.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rouillac (16170)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rouillac (16170)

La commune de Rouillac compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MARTELL & CO
• Dernière inspection le 05/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lignères - bp 15 16170 Rouillac Autorisation 21/03/2026
GRAFFEUILLE SA
• Dernière inspection le 05/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de st-jean d'angély 16170 Rouillac Enregistrement 28/04/2026
Domaines Jean MARTELL
• Dernière inspection le 26/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lignères 16170 Rouillac Autorisation 28/04/2026
BRASSERIE DES GABARIERS
• Dernière inspection le 13/08/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 rue du sabotier 16170 Rouillac Autres régimes 11/09/2025
Charentes Alliance
• Dernière inspection le 19/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de genac 16170 Rouillac Autres régimes 02/06/2026
Charentes Alliance
• Dernière inspection le 19/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de genac 16170 Rouillac Autres régimes 02/06/2026
CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS
• Dernière inspection le 06/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit fougears 16170 Rouillac Enregistrement 28/04/2026
CHARENTES ALLIANCE
• Dernière inspection le 12/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Ze de lantillon 16170 Rouillac Autres régimes 02/01/2025
SCEA DE LA VOIE ROMAINE
• Dernière inspection le 05/09/2024
311 che du bois pallin 16170 Rouillac Enregistrement 04/06/2025
GENESTE MOREAU Arlette
• Dernière inspection le 07/02/2023
La massicote - 17 rue des fins bois 16170 Rouillac Non ICPE 21/06/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Rouillac (16170)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rouillac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Rouillac (16170)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rouillac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rouillac
Code postal 16170
Code INSEE 16286
Population 2 925 habitants
Superficie 29,00 km²
Densité 100 hab/km²
Altitude moyenne 131 m
Altitude minimale / maximale 0 – 0 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rouillac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rouillac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :