PLU de Sauveterre (30150) - Information & Téléchargement

La commune de Sauveterre (30150), située dans le département Gard et la région Occitanie, compte 2 029 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 154 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 41 m, la commune appartient au canton de Roquemaure et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sauveterre.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sauveterre (30150)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sauveterre est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sauveterre : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sauveterre (30150)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sauveterre, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sauveterre

Château-de-Montsauve
30150 Sauveterre

Téléphone : 0466825503

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sauveterre (30150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sauveterre, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
08/09/2025 256 AV DE PROVENCE
30150 Sauveterre
Construction neuve 2
PC
02/07/2025 R GUIRAND DE SCEVOLA
30150 Sauveterre
Piscine -
PC
11/06/2025 24 CHE DE LA CANTONADE
30150 Sauveterre
Construction neuve 1
PC
16/01/2025 4 RUE DES OLIVIERS
30150 Sauveterre
Construction neuve 1
PC
15/01/2025 42 CHEMIN DU MAS SAN PAN
30150 Sauveterre
Construction neuve 1
PC
13/11/2024 RUE DE L'ERMITOUNE
30150 Sauveterre
Construction neuve 1
PC
13/11/2024 AVENUE DE PROVENCE
30150 Sauveterre
Piscine -
PC
04/09/2024 23 R DU LOTISSEMENT JEAN GION
30150 Sauveterre
Annexe / Abri -
PC
22/08/2024 LOT 5 LOTISSEMENT LES BERGERONS
30150 Sauveterre
Construction neuve 1
PC
01/07/2024 11 LOTISSEMENT LES BERGERONS
30150 Sauveterre
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sauveterre (30150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sauveterre peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2006).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Avignon.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sauveterre (30150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sauveterre. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sauveterre (30150)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sauveterre. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 70 Vente 10 000 € Laubline - 4 255 m² NC
AS 37 Vente 208 100 € Four - 170 m² NC
BC 73 Vente 123 935 € 153 Rue Roger martin du gard 112 m² 600 m² Maison
BC 73 Vente 123 935 € 153 Rue Roger martin du gard - 600 m² Dépendance
BB 107 Vente 260 000 € 42 Che Du mas san pan - 991 m² NC
BB 110 Vente 260 000 € Laubline - 951 m² NC
BE 94 Vente 210 000 € 524 Av De provence 157 m² 1 173 m² Maison
BA 14 Vente 120 000 € Rue De l ermitoune - 497 m² NC
… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 10 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sauveterre (30150)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1131348A
  • Survenu le 02/11/2011
  • Fin de l'évènement le 05/11/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/2011

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400775A
  • Survenu le 17/08/2004
  • Fin de l'évènement le 18/08/2004
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300095A
  • Survenu le 25/11/2002
  • Fin de l'évènement le 28/11/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/02/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200523A
  • Survenu le 08/09/2002
  • Fin de l'évènement le 10/09/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 07/01/1994
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300667A
  • Survenu le 01/10/1993
  • Fin de l'évènement le 14/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/12/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTX9210012A
  • Survenu le 30/07/1991
  • Fin de l'évènement le 31/07/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/01/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8700362A
  • Survenu le 27/08/1987
  • Fin de l'évènement le 27/08/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8700362A
  • Survenu le 24/08/1987
  • Fin de l'évènement le 24/08/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1987
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sauveterre (30150)

La commune de Sauveterre présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#63000585 Erosion de berges 01/12/2003 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sauveterre (30150)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sauveterre (30150)

La commune de Sauveterre est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
La Cèze Non spécifié    • Inondation 01/01/2001
Le Rhone du confluent de la Durance au confluent de l'ouvèze Non spécifié    • Inondation 01/01/2001
Gard Rhodanien, Camargue Gardois Rhône    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sauveterre (30150)

La commune de Sauveterre est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Avignon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Avignon Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sauveterre (30150)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-28 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sauveterre (30150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sauveterre (30150)

La commune de Sauveterre compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SOCIETE DES CARRIERES VAUCLUSIENNES (SCV)
• Dernière inspection le 24/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "la montagne" 30150 Sauveterre Autorisation 21/04/2026
CELLIER DES CHARTREUX (SAUVETERRE)
• Dernière inspection le 27/06/2018
Haute valergue 30150 Sauveterre Non ICPE 05/11/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Sauveterre (30150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sauveterre.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Sauveterre (30150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sauveterre avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sauveterre
Code postal 30150
Code INSEE 30312
Population 2 029 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 154 hab/km²
Altitude moyenne 41 m
Altitude minimale / maximale 12 – 140 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sauveterre et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sauveterre, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :