PLU de Scionzier (74950) - Information & Téléchargement

La commune de Scionzier (74950), située dans le département Haute-Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 9 059 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 860 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 788 m, la commune appartient au canton de Cluses et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Schonverots.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Scionzier.

Comment obtenir le PLU de la ville de Scionzier (74950)

Le Plan Local d’Urbanisme de Scionzier est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Scionzier : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Scionzier (74950)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Scionzier, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Scionzier

2 place du Foron
74953 Scionzier

Téléphone : 0450980353

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Scionzier (74950)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Scionzier, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
29/09/2025
74950 Scionzier
Construction neuve 1
PC
08/09/2025 AVENUE DE LA LIBERATION
74950 Scionzier
Construction neuve 1
DP
18/07/2025 21 PLACE DU FORON
74950 Scionzier
Travaux sur existant -
PC
02/07/2025 CHEMIN DES BEULOZ
74950 Scionzier
Construction neuve 33
DP
27/06/2025 15 RUE DU PRINTEMPS
74950 Scionzier
Travaux sur existant -
DP
23/06/2025 16 RUE DE LA CROIX
74950 Scionzier
Travaux sur existant -
PC
14/05/2025 ROUTE BLANCHE
74950 Scionzier
Construction neuve 30
PC
23/04/2025
74950 Scionzier
Construction neuve 1
DP
17/04/2025 4 RUE DU MARCELLY
74950 Scionzier
Démolition -
PC
03/02/2025 RUE DES DIMES
74950 Scionzier
Construction neuve 81

Risques naturels, miniers et technologiques à Scionzier (74950)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Scionzier peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Annemasse-Cluses.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 16 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Scionzier

Synthèse générale des risques et contraintes à Scionzier (74950)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Scionzier. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 5 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 16 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Scionzier (74950)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Scionzier. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
O 111 VEFA 280 900 € - - NC
O 111 VEFA 279 900 € - - NC
H 397 Vente 118 000 € 62 Av Mont blanc 45 m² - Appartement
H 397 Vente 118 000 € 62 Av Mont blanc - - Dépendance
P 221 Vente 365 000 € 480 Rue Du college 98 m² 421 m² Maison
P 222 Vente 365 000 € 480 Rue Du college - 179 m² NC
M 36 Vente 224 550 € 8 Rue Des peupliers 31 m² - Maison
M 36 Vente 224 550 € 8 Rue Des peupliers - - Dépendance
M 36 Vente 224 550 € 8 Rue Des peupliers 58 m² - Appartement
F 21 Vente 185 370 € 410 Av Du stade - - Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Scionzier (74950)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2313528A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1928914A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/10/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1516409A
  • Survenu le 26/04/2015
  • Fin de l'évènement le 01/05/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/07/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0908935A
  • Survenu le 01/07/2008
  • Fin de l'évènement le 01/07/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/04/2009

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600421A
  • Survenu le 15/07/1996
  • Fin de l'évènement le 23/07/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/10/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500699A
  • Survenu le 05/08/1995
  • Fin de l'évènement le 06/08/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/12/1995

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9500219A
  • Survenu le 14/12/1994
  • Fin de l'évènement le 14/12/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/05/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000196A
  • Survenu le 10/02/1990
  • Fin de l'évènement le 17/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/05/1990

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Scionzier (74950)

La commune de Scionzier présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#37404649 Glissement Gorge du foron (rive gauche) 27/07/2004 Moyen
#37404635 Chute de blocs / Eboulement La pétètaz / n-d des grâces 01/10/2003 Fort
#37404457 Glissement Le croppet 01/01/2003 Moyen
#37404753 Glissement Neyrolles 01/10/1996 Moyen
#37404754 Glissement Le croppet 13/06/1964 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
THYEZ (ARVE)
ID #74DDT19990023
Inondation
• Inondation
Approuvé 07/03/2014
CLUSES
ID #74DDT20150006
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 30/12/2005
SCIONZIER (ARVE)
ID #74DDT19990022
Inondation
• Inondation
Approuvé 19/11/2001
CLUSES (ARVE)
ID #74DDT19990026
Inondation
• Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d’eau
Approuvé 19/11/2001

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Scionzier (74950)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Scionzier (74950)

La commune de Scionzier est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables de l'Arve L'Arve et ses affluents    • Inondation 23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Scionzier (74950)

La commune de Scionzier est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Annemasse-Cluses, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Annemasse-Cluses Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Scionzier (74950)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Scionzier.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Schonverotss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Scionzier (74950)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Scionzier (74950)

La commune de Scionzier compte 16 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
• Dernière inspection le 03/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
259 rue du pierrier 74950 Scionzier Non ICPE 30/04/2026
SARL ARVE ALPES ASSAINISSEMENT
• Dernière inspection le 03/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
952 rue claude ballaloud zae du bord d'arve 74950 Scionzier Non ICPE 31/03/2026
POPPE + POTTHOFF SCIONZIER S.A.S.
• Dernière inspection le 17/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zae du bord d'arve 74950 Scionzier Enregistrement 30/04/2026
3B
• Dernière inspection le 12/03/2025
250 clos de la marinière 74950 Scionzier Autres régimes 12/03/2025
PORTIGLIATI S.A.
• Dernière inspection le 27/08/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi placetaz-marinière-chambéron 74950 Scionzier Autorisation 28/04/2026
BOURGEAUX BASTHARD
• Dernière inspection le 28/09/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
24 b rue du bargy 74950 Scionzier Autres régimes 14/10/2025
CAUX S.A.
• Dernière inspection le 31/08/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
8 rue des chasseurs 74950 Scionzier Enregistrement 30/04/2026
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
• Dernière inspection le 14/06/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
182 rue de la placétaz 74950 Scionzier Enregistrement 08/08/2023
GRADEL DECOLLETAGE INDUSTRIES
• Dernière inspection le 28/05/2019
404 rue césar vuarchex 74950 Scionzier Enregistrement 28/04/2026
EXCOFFIER FRERES Scionzier
• Dernière inspection le 04/08/2017
Scionzier 74950 Scionzier Non ICPE 11/03/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 16.

Installations Nucléaires à Proximité de Scionzier (74950)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Scionzier.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Schonverotss.

Informations clés sur Scionzier (74950)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Scionzier avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Scionzier
Code postal 74950
Code INSEE 74264
Population 9 059 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 860 hab/km²
Altitude moyenne 788 m
Altitude minimale / maximale 468 – 1969 m
Gentilé Schonverots

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Scionzier et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Scionzier, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :