PLU de Saint-Domineuc (35190) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Domineuc (35190), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 2 553 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 162 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 46 m, la commune appartient au canton de Combourg et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Docmaëlien.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Domineuc.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Domineuc (35190)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Domineuc est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Domineuc : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Domineuc (35190)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Domineuc, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Domineuc

17 rue Nationale
35190 Saint-Domineuc

Téléphone : 0299452106

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Domineuc (35190)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Domineuc, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
24/09/2025 2 SQUARE HELIOTROPE
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
30/07/2025 14 RUE DU CEZEMBRE
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
15/07/2025 12 RUE DU CHAMP DES COURS
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 12 RUE HUBERTINE AUCLERT
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
16/06/2025 13 RUE DE CEZEMBRE
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
03/06/2025 11 RUE DE CEZEMBRE
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
PC
15/05/2025 16 RUE SIMONE VEIL
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
DP
28/04/2025 1 LA CRAPAUDIERE
35190 Saint-Domineuc
Travaux sur existant -
PC
23/04/2025 8 BIS
35190 Saint-Domineuc
Construction neuve 1
DP
02/04/2025 0.04166666 RUE DU VIEUX MOULIN
35190 Saint-Domineuc
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Domineuc (35190)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Domineuc peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Domineuc (35190)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Domineuc. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Domineuc (35190)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Domineuc. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 85 Vente 165 000 € Chem du bourg - 229 m² NC
AB 325 Vente 165 000 € 5609 Rue Du champ des cours 88 m² 736 m² Maison
B 3 Vente 45 550 € La verrerie - 565 m² NC
B 4 Vente 45 550 € Le friche - 2 714 m² NC
B 1055 Vente 45 550 € La verrerie - 1 363 m² NC
B 1057 Vente 45 550 € La verrerie - 1 290 m² NC
AC 144 Vente 155 000 € 3 Rue Nationale 72 m² - Appartement
AC 144 Vente 155 000 € 3 Rue Nationale - - Dépendance
AB 906 Vente 12 000 € Le puits ruellan - 111 m² NC
D 97 Vente 110 000 € 5540 Les renaudiaux - 920 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0829053A
  • Survenu le 29/05/2008
  • Fin de l'évènement le 29/05/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/12/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0768747A
  • Survenu le 01/05/2007
  • Fin de l'évènement le 01/05/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/10/2007

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600137A
  • Survenu le 01/07/1995
  • Fin de l'évènement le 02/07/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/1996

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Domineuc. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

La commune de Saint-Domineuc est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI hydrogéomorpho. LINON DONAC Linon et Donac    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Domineuc.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Docmaëliens n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Domineuc (35190)

La commune de Saint-Domineuc compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL KERJEAN
• Dernière inspection le 13/02/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
16 la suzenais 35190 Saint-Domineuc Enregistrement 14/06/2026
GAEC GUILLAUME BREIZH
• Dernière inspection le 18/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
4 lieu dit la ville guillaume 35190 Saint-Domineuc Autres régimes 14/06/2026
SAS DOMINERGIE
• Dernière inspection le 11/12/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les planches 35190 Saint-Domineuc Enregistrement 25/04/2024
EARL GAUTIER
• Dernière inspection le 04/06/2015
35190 Saint-Domineuc Autres régimes 21/02/2025
GAEC DOCMAEL
• Dernière inspection le 24/07/2012
35190 Saint-Domineuc Autres régimes 14/06/2026
GAEC DE LA CHOUANNERIE
• Dernière inspection le 03/11/2005
35190 Saint-Domineuc Autres régimes 14/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Domineuc (35190)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Domineuc.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Docmaëliens.

Informations clés sur Saint-Domineuc (35190)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Domineuc avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Domineuc
Code postal 35190
Code INSEE 35265
Population 2 553 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 162 hab/km²
Altitude moyenne 46 m
Altitude minimale / maximale 17 – 90 m
Gentilé Docmaëlien

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Domineuc et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Domineuc, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :