PLU de Saint-Genix-les-Villages (73240) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Genix-les-Villages (73240), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 962 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 242 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 324 m, la commune appartient au canton de Bugey savoyard et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les San-Genestois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Genix-les-Villages.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Genix-les-Villages
Le PLU de Saint-Genix-les-Villages est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Saint-Genix-les-Villages 73240Mairie de Saint-Genix-les-Villages
La Mairie de Saint-Genix-les-Villages est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Saint-Genix-les-Villages
Hôtel de Ville
73240 Saint-Genix-les-Villages
Téléphone : 0476318324
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Genix-les-Villages (73240)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Genix-les-Villages, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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12/09/2025 | CHEMIN RURAL DE COTE ENVER 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 8 |
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PC
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02/09/2025 | 475 ROUTE DE YENNE 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 2 |
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PC
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19/08/2025 | 18 RUE DU COLLEGE 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Démolition | - |
|
PC
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01/08/2025 | 239 LOTISSEMENT LE PRE MERCIER 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/07/2025 | IMPASSE DE VACHAUD 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/07/2025 | 24 RUE JEANNE D'ARC 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Aménagement | - |
|
PC
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05/05/2025 | ROUTE DE JOUDIN 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Démolition | - |
|
PC
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11/04/2025 | 120 ROUTE VERS BAUGE 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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21/01/2025 | IMPASSE DE VACHAUD 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | ROUTE DE SAINT MAURICE DE 73240 Saint-Genix-les-Villages |
Construction neuve | 10 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Genix-les-Villages (73240)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Genix-les-Villages peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 4 - Moyenne |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2016). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Genix-les-Villages (73240)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Genix-les-Villages. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 13 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Genix-les-Villages (73240)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Genix-les-Villages. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| C 581 | Vente | 3 839 € | Layat dessus | - | 2 265 m² | NC |
| C 582 | Vente | 3 839 € | Layat dessus | - | 1 255 m² | NC |
| C 583 | Vente | 3 839 € | Layat dessus | - | 314 m² | NC |
| C 1914 | Vente | 3 839 € | Layat dessus | - | 241 m² | NC |
| C 1916 | Vente | 3 839 € | Layat dessus | - | 1 312 m² | NC |
| A 2276 | Vente | 64 000 € | 560 Rte De yenne | 37 m² | 435 m² |
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| A 2276 | Vente | 64 000 € | 560 Rte De yenne | - | 435 m² |
|
| A 769 | Vente | 55 000 € | 5 Pl Jean moulin | 35 m² | 163 m² |
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| A 2506 | Vente | 205 180 € | La foret | - | 327 m² | NC |
| A 2507 | Vente | 205 180 € | La foret | - | 208 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1726132A
- Survenu le 03/06/2017
- Fin de l'évènement le 04/06/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/09/2017
⚠️ Secousse Sismique
- Code CATNAT #INTE9600522A
- Survenu le 01/07/1996
- Fin de l'évènement le 31/07/1996
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 09/12/1996
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9200533A
- Survenu le 21/12/1991
- Fin de l'évènement le 24/12/1991
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9000196A
- Survenu le 14/02/1990
- Fin de l'évènement le 20/02/1990
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/05/1990
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA880100A
- Survenu le 09/10/1988
- Fin de l'évènement le 12/10/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/01/1989
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19831005
- Survenu le 06/07/1983
- Fin de l'évènement le 07/07/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/10/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Genix-les-Villages. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
La commune de Saint-Genix-les-Villages est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Guiers | Le Guiers • Inondation | 01/06/1996 |
| AZI Guiers | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Genix-les-Villages.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les San-Genestoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Genix-les-Villages (73240)
La commune de Saint-Genix-les-Villages compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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TECHCI RHONE ALPES
• Dernière inspection le 27/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
205 route de la plaine 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autorisation | 18/06/2026 |
|
3BDS (Bavuz JC)
• Dernière inspection le 24/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi de la foret 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autres régimes | 26/04/2026 |
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RES-TCI
• Dernière inspection le 21/10/2021 |
Les usines 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autorisation | 04/05/2026 |
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BERLAND TP
• Dernière inspection le 18/02/2021 |
Chemin de la combaz-gilly 73240 Saint-Genix-les-Villages | Non ICPE | 26/04/2026 |
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GAEC DU TOURNIER
• Dernière inspection le 09/02/2018 |
Labully chapon dizin 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autres régimes | 17/06/2026 |
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NATON JOELLE
• Dernière inspection le 15/03/2013 |
Route de rochefort 73240 Saint-Genix-les-Villages | Non ICPE | 17/06/2026 |
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GRAVIER ALAIN
• Dernière inspection le 06/11/2009 |
Liu-dit le le borgey 73240 Saint-Genix-les-Villages | Non ICPE | 05/06/2024 |
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LES FROMAGERS DE STE COLOMBE
• Dernière inspection le 12/08/2008 |
Sainte colombe 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autres régimes | 12/03/1900 |
|
GAVEND SA
• Dernière inspection le 14/09/2007 |
Clombet 73240 Sainte-Marie-d'Alvey | Autorisation | 10/01/2022 |
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B.T.S. SARL
• Dernière inspection le 12/06/2007 |
Zi de la forêt 73240 Saint-Genix-les-Villages | Autorisation | 06/12/2023 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Genix-les-Villages (73240)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Genix-les-Villages.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux San-Genestoiss.
Informations clés sur Saint-Genix-les-Villages (73240)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Genix-les-Villages avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Genix-les-Villages |
| Code postal | 73240 |
| Code INSEE | 73236 |
| Population | 2 962 habitants |
| Superficie | 12,00 km² |
| Densité | 242 hab/km² |
| Altitude moyenne | 324 m |
| Altitude minimale / maximale | 208 – 880 m |
| Gentilé | San-Genestois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Genix-les-Villages et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Genix-les-Villages, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :