PLU de Saint-Germain-Nuelles (69210) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Germain-Nuelles (69210), située dans le département Rhône et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 245 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 340 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 330 m, la commune appartient au canton de Val d'Oingt et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Germinuellois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Germain-Nuelles.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Germain-Nuelles est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Germain-Nuelles : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-Nuelles, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Germain-Nuelles

5 rue de la Mairie
69210 Saint-Germain-Nuelles

Téléphone : 0474012307

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-Nuelles (69210)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Germain-Nuelles, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/02/2025 269 CHEMIN DE L'HOSPITAL
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
17/10/2024 155 ROUTE DES BRUYERES
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
12/01/2024 19 IMPASSE DU PUITS
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
23/11/2023 194 RUE LOUIS GIRAUD
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 2
PC
03/03/2023 551 CHEMIN DE RAVATEL
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
03/03/2023 HAMEAU DE LA CABASSY
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
06/02/2023 HAMEAU DE CABASSY
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
07/12/2022 131 RUE DES MOLONNES
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
21/03/2022 28 RUE DU RAVATEL
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1
PC
15/12/2021 CHEMIN DE LA VAVRE
69210 Saint-Germain-Nuelles
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Germain-Nuelles (69210)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Germain-Nuelles peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 8 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Germain-Nuelles (69210)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Germain-Nuelles. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 18 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Germain-Nuelles (69210)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Germain-Nuelles. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZE 172 Vente 15 000 € Aux garinnes - 16 494 m² NC
A 1080 Vente 2 290 € Bois des oncins - 2 290 m² NC
144 U 1502 Vente 5 000 € Aux guerins les fontaines - 2 344 m² NC
ZE 102 Vente 5 000 € Aux guerins les fontaines - 8 174 m² NC
144 U 285 VEFA 204 000 € Au moire - - NC
144 U 285 VEFA 204 000 € 91 Rte De lozanne 12 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
ZC 1 Vente 1 100 000 € Les paltieres - 9 300 m² NC
ZC 67 Vente 1 100 000 € Le gueret - 4 786 m² NC
ZC 104 Vente 1 100 000 € Vers le bois - 3 006 m² NC
ZD 79 Vente 1 100 000 € La daline - 11 137 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

La commune a été concernée par 18 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/01/2023
  • Fin de l'évènement le 31/03/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2114775A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/05/2021

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2031567A
  • Survenu le 01/04/2019
  • Fin de l'évènement le 30/06/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/11/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0829053A
  • Survenu le 01/11/2008
  • Fin de l'évènement le 02/11/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/12/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0500808A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/11/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000391A
  • Survenu le 10/06/2000
  • Fin de l'évènement le 10/06/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/08/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800404A
  • Survenu le 02/07/1998
  • Fin de l'évènement le 02/07/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1998
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 18.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Germain-Nuelles. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

La commune de Saint-Germain-Nuelles présente 8 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Nom non spécifié Orifice visible
Carrière Nom non spécifié Orifice visible
Carrière Nom non spécifié Orifice visible
Carrière Nom non spécifié Orifice visible
Naturelle Grotte des carrières de glay Orifice visible
Naturelle Balme des oncins Orifice visible
Naturelle Beaumes des chasseurs Orifice visible
Naturelle Grotte de beauregard Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Germain-Nuelles.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Germinuelloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Germain-Nuelles (69210)

La commune de Saint-Germain-Nuelles compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CR SA CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE
• Dernière inspection le 14/09/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les oncins 69210 Saint-Germain-Nuelles Autorisation 17/06/2026
CR MS CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE
• Dernière inspection le 24/06/2020
Domaine les oncins 69210 Saint-Germain-Nuelles Autres régimes 25/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Germain-Nuelles (69210)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Germain-Nuelles.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Germinuelloiss.

Informations clés sur Saint-Germain-Nuelles (69210)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Germain-Nuelles avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Germain-Nuelles
Code postal 69210
Code INSEE 69208
Population 2 245 habitants
Superficie 7,00 km²
Densité 340 hab/km²
Altitude moyenne 330 m
Altitude minimale / maximale 211 – 420 m
Gentilé Germinuellois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Germain-Nuelles et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Germain-Nuelles, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :