PLU de Tourrettes-sur-Loup (06140) - Information & Téléchargement

La commune de Tourrettes-sur-Loup (06140), située dans le département ALPES MARITIMES et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 4 092 habitants. Elle s’étend sur 29,00 km², soit une densité d’environ 139 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 558 m, la commune appartient au canton de Valbonne et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Tourrettans.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tourrettes-sur-Loup.

La commune de Tourrettes-sur-Loup est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune de Tourrettes-sur-Loup est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).

Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.

Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.

» Télécharger le document

Mairie de Tourrettes-sur-Loup

La Mairie de Tourrettes-sur-Loup est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Tourrettes-sur-Loup

1 place Maximin-Escalier
06140 Tourrettes-sur-Loup

Téléphone : 0493593011

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Tourrettes-sur-Loup (06140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tourrettes-sur-Loup peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 17 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2017).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Tourrettes-sur-Loup (06140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tourrettes-sur-Loup. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 26 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

La commune a été concernée par 26 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2428510A
  • Survenu le 15/10/2024
  • Fin de l'évènement le 19/10/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/10/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2415152A
  • Survenu le 02/03/2024
  • Fin de l'évènement le 03/03/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/04/2023
  • Fin de l'évènement le 30/06/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2316198A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2010310A
  • Survenu le 20/12/2019
  • Fin de l'évènement le 20/12/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/04/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1934128A
  • Survenu le 23/11/2019
  • Fin de l'évènement le 24/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/11/2019

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2027600A
  • Survenu le 22/11/2019
  • Fin de l'évènement le 24/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1818803A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/07/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1525241A
  • Survenu le 03/10/2015
  • Fin de l'évènement le 03/10/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1425669A
  • Survenu le 29/07/2014
  • Fin de l'évènement le 29/07/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/11/2014
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 26.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

La commune de Tourrettes-sur-Loup présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#10000093 Glissement Courmettes 01/01/1974 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

La commune de Tourrettes-sur-Loup présente 17 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Grotte des archéologues Orifice visible
Naturelle Aven des cabanelles Orifice visible
Naturelle Grotte du chemin de saint-martin Orifice visible
Naturelle Aven coche Orifice visible
Naturelle Aven de dolmen Orifice visible
Naturelle Aven de la gare Orifice visible
Naturelle Baume obscure Orifice visible
Naturelle Grotte obscure Orifice visible
Naturelle Source de pascaressa Orifice visible
Naturelle Grotte de pascaressa n° 1 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 17.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

La commune de Tourrettes-sur-Loup est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI06 cotiers 06 cote    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-25 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tourrettes-sur-Loup (06140)

La commune de Tourrettes-sur-Loup compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
TP 06 ASSAINISSEMENT
• Dernière inspection le 21/02/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de provence 06140 Tourrettes-sur-Loup Non ICPE 28/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Tourrettes-sur-Loup (06140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tourrettes-sur-Loup.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Tourrettanss.

Informations clés sur Tourrettes-sur-Loup (06140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tourrettes-sur-Loup avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Tourrettes-sur-Loup
Code postal 06140
Code INSEE 06148
Population 4 092 habitants
Superficie 29,00 km²
Densité 139 hab/km²
Altitude moyenne 558 m
Altitude minimale / maximale 47 – 1246 m
Gentilé Tourrettans

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Tourrettes-sur-Loup et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tourrettes-sur-Loup, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :