PLU de Le Broc (06510) - Information & Téléchargement
La commune de Le Broc (06510), située dans le département ALPES MARITIMES et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 422 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 76 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 506 m, la commune appartient au canton de Nice-3 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Brocois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Broc.
Comment obtenir le PLU de la ville de Le Broc (06510)
Le Plan Local d’Urbanisme de Le Broc est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Broc : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Le Broc (06510)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Broc, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Le Broc
1 place de l'Hôtel-de-Ville
06510 Le Broc
Téléphone : 0492082730
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Le Broc (06510)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Broc peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 4 - Moyenne |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2020). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Nice Cannes Mandelieu. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 11 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Le Broc (06510)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Broc. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 27 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 7 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 11 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Broc (06510)
La commune a été concernée par 27 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2428510A
- Survenu le 15/10/2024
- Fin de l'évènement le 19/10/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/10/2024
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2415880A
- Survenu le 31/03/2024
- Fin de l'évènement le 01/04/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/06/2024
⚠️ Inondations Remontée Nappe
- Code CATNAT #INTE2519692A
- Survenu le 30/03/2024
- Fin de l'évènement le 14/04/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/07/2025
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOME2411920A
- Survenu le 02/03/2024
- Fin de l'évènement le 03/03/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/04/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2026671A
- Survenu le 02/10/2020
- Fin de l'évènement le 03/10/2020
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2005870A
- Survenu le 20/12/2019
- Fin de l'évènement le 20/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 02/03/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2000953A
- Survenu le 01/12/2019
- Fin de l'évènement le 02/12/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/01/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1934128A
- Survenu le 23/11/2019
- Fin de l'évènement le 24/11/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/11/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1901604A
- Survenu le 10/12/2017
- Fin de l'évènement le 11/12/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/01/2019
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Broc (06510)
La commune de Le Broc présente 7 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #20200102 | Glissement | Quartier les castellas | 23/11/2000 | Fort |
| #20200073 | Chute de blocs / Eboulement | Baus rous | 11/11/2000 | Fort |
| #20200127 | Chute de blocs / Eboulement | Baus rous | 11/11/2000 | Fort |
| #20200117 | Glissement | Entrée du cimetière du borc | 03/01/1997 | Moyen |
| #20200118 | Glissement | 08/01/1994 | Moyen | |
| #22300441 | Glissement | Pk 0,2 À 0,3 | 08/01/1994 | Fort |
| #22300146 | Effondrement / Affaissement | 01/01/1900 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Broc (06510)
La commune de Le Broc présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Embut de la sine | Orifice visible |
| Naturelle | Aven | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Broc (06510)
La commune de Le Broc est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI06 - le Var | BV du fleuve le Var • Inondation | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Broc (06510)
La commune de Le Broc est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Nice Cannes Mandelieu, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| TRI Nice Cannes Mandelieu | Non spécifié • Inondation • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau • Par submersion marine | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Broc (06510)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 25/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-09-25 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Broc (06510)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Broc (06510)
La commune de Le Broc compte 11 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
ECOGEM
• Dernière inspection le 26/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
4889 1ere avenue 06510 Carros | Non ICPE | 06/01/2026 |
|
MAJ SA
• Dernière inspection le 04/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
5e avenue-17e rue 06510 Le Broc | Enregistrement | 11/09/2026 |
|
ROLANDO
• Dernière inspection le 30/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
5e avenue 06510 Le Broc | Autres régimes | 29/03/2025 |
|
SM D'ELIMINATION DES DECHETS (SMED)
• Dernière inspection le 14/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi 1ere av 7000m 06510 Le Broc | Autorisation | 23/07/2026 |
|
LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
• Dernière inspection le 01/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Z.i de carros - 5e avenue, 17e rue 06510 Le Broc | Enregistrement | 15/07/2026 |
|
CARROS UTILITAIRES
• Dernière inspection le 12/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1614 zone activite de la grave 06510 Carros | Enregistrement | 03/12/2025 |
|
ZIHAM06
• Dernière inspection le 12/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
181 bd de l ariane 06300 NICE | Non ICPE | 25/06/2024 |
|
CBC
• Dernière inspection le 22/11/2021 |
5ème avenue - 17ème rue 06510 Le Broc | Non ICPE | 24/04/2026 |
|
EML (Entreprise Monégasque de Location)
• Dernière inspection le 26/02/2013 |
5ème avenue - 17ème rue 06510 Le Broc | Non ICPE | 25/07/2024 |
|
MOULIN COMMUNAL DU BROC
• Dernière inspection le 23/03/2007 |
Quartier saint antoine 06510 Le Broc | Autres régimes | 04/05/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Le Broc (06510)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Le Broc.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Brocoiss.
Informations clés sur Le Broc (06510)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Broc avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Le Broc |
| Code postal | 06510 |
| Code INSEE | 06025 |
| Population | 1 422 habitants |
| Superficie | 19,00 km² |
| Densité | 76 hab/km² |
| Altitude moyenne | 506 m |
| Altitude minimale / maximale | 91 – 1024 m |
| Gentilé | Brocois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Le Broc et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Broc, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :