PLU de Trosly-Breuil (60350) - Information & Téléchargement

La commune de Trosly-Breuil (60350), située dans le département Oise et la région Hauts-de-France, compte 2 035 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 185 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 62 m, la commune appartient au canton de Compiègne-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Troslysiens Breuillois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Trosly-Breuil.

Comment obtenir le PLU de la ville de Trosly-Breuil (60350)

Le Plan Local d’Urbanisme de Trosly-Breuil est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Trosly-Breuil : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Trosly-Breuil (60350)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Trosly-Breuil, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Trosly-Breuil

8 rue Nigasse
60350 Trosly-Breuil

Téléphone : 0344854260

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Trosly-Breuil (60350)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Trosly-Breuil, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
24/02/2025 112 RUE DU 14 JUILLET
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
02/01/2025 LOTISSEMENT ""LE CLOS ROQUI
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
19/09/2024 LOTISSEMENT ""LE CLOS ROQUI
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
03/07/2024 83 RUE DU QUATORZE JUILLET
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
19/04/2024 82 RUE DE LA LIBERATION
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
DP
10/01/2024 49 ROUTE DE REIMS
60350 Trosly-Breuil
Travaux sur existant -
PC
19/12/2023 LOTISSEMENT ""LE CLOS ROQUI
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
10/11/2023 LOTISSEMENT ""LE CLOS ROQUI
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
23/10/2023 LOTISSEMENT ""LE CLOS ROQUI
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1
PC
27/07/2023 128 RUE DU 14 JUILLET
60350 Trosly-Breuil
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Trosly-Breuil (60350)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Trosly-Breuil peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Trosly-Breuil (60350)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Trosly-Breuil. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Trosly-Breuil (60350)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Trosly-Breuil. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AO 76 Vente 228 000 € 19 Rue De la fontaine 125 m² 849 m² Maison
AO 76 Vente 228 000 € 19 Rue De la fontaine - 849 m² Dépendance
AE 25 Vente 25 000 € 1 Rue De la messe 56 m² 341 m² Maison
AE 25 Vente 25 000 € 1 Rue De la messe - 341 m² Dépendance
AK 105 Vente 9 724 € La meresse - 12 251 m² NC
AK 99 Vente 16 276 € La meresse - 9 176 m² NC
AR 47 Vente 16 276 € Le pre a bos - 2 154 m² NC
AO 153 Vente 225 000 € 1 Rue Marillac - 30 m² NC
AO 155 Vente 225 000 € 1 Rue Marillac 108 m² 1 217 m² Maison
AO 155 Vente 225 000 € 1 Rue Marillac - 1 217 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE0100513A
  • Survenu le 01/01/2001
  • Fin de l'évènement le 19/04/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/08/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 05/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400004A
  • Survenu le 19/12/1993
  • Fin de l'évènement le 02/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1994

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

La commune de Trosly-Breuil présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11900187 Coulée Rue des pinettes. point 1 sur la carte 01/01/1998 Fort
#11900188 Coulée Impasse marillac. point 2 sur la carte 01/01/1998 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

La commune de Trosly-Breuil est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Aisne Oise    • Inondation 01/01/2002
AZI sur l'Oise (entre Boran sur Oise et Appilly) et sur l'Aisne (entre Compiègne et Bitry) Oise-Aisne    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Trosly-Breuil.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Troslysiens Breuilloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Trosly-Breuil (60350)

La commune de Trosly-Breuil compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
WEYLCHEM LAMOTTE
• Dernière inspection le 17/06/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue du flottage 60350 Trosly-Breuil Autorisation 08/08/2026
PQ France
• Dernière inspection le 04/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Usine de lamotte 60350 Trosly-Breuil Autorisation 21/05/2026
ARCHROMA FRANCE SAS
• Dernière inspection le 04/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue du flottage 60350 Trosly-Breuil Autorisation 09/03/2026
MERCK
• Dernière inspection le 11/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1 rue du flottage 60350 Trosly-Breuil Autres régimes 09/03/2026
LEADER PRICE
• Dernière inspection le 27/03/2019
60350 Trosly-Breuil Non ICPE 29/08/2025
CLARIANT Production France
• Dernière inspection le 19/12/2013
Usine de lamotte 60350 Trosly-Breuil Autorisation 08/08/2024
WOSTKOWIEC Bernard
• Dernière inspection le 04/06/2013
39 route de rouen 60350 Trosly-Breuil Non ICPE 31/05/2024
BONNA SABLA
• Dernière inspection le 27/02/2013
Rue des orbeaux 60350 Trosly-Breuil Autres régimes 25/04/1900
CLARIANT Services (ex HOECHST)
• Dernière inspection le 18/03/2010
Bp 1 60350 Cuise-la-Motte Non ICPE 16/12/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Trosly-Breuil (60350)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Trosly-Breuil.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Troslysiens Breuilloiss.

Informations clés sur Trosly-Breuil (60350)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Trosly-Breuil avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Trosly-Breuil
Code postal 60350
Code INSEE 60647
Population 2 035 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 185 hab/km²
Altitude moyenne 62 m
Altitude minimale / maximale 32 – 126 m
Gentilé Troslysiens Breuillois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Trosly-Breuil et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Trosly-Breuil, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :