PLU de Vieille-Chapelle (62136) - Information & Téléchargement

La commune de Vieille-Chapelle (62136), située dans le département Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, compte 860 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 246 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 17 m, la commune appartient au canton de Beuvry et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vieille-Chapelle.

Comment obtenir le PLU de la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Le Plan Local d’Urbanisme de Vieille-Chapelle est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Vieille-Chapelle : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Vieille-Chapelle, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Vieille-Chapelle

103 rue de la Place
62136 Vieille-Chapelle

Téléphone : 0321267779

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Vieille-Chapelle (62136)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Vieille-Chapelle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/03/2025 RUE DE LOISNE
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
DP
27/11/2024 956 RUE MARSY
62136 Vieille-Chapelle
Travaux sur existant -
PC
27/02/2024 RUE MARSY
62136 Vieille-Chapelle
Piscine -
PC
24/06/2022 RUE DE LA CROIX
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
PC
09/06/2022 964 RUE DES CLERCS
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 3
PC
21/05/2021 RUE DE LOISNE
62851 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
PC
10/04/2021 RUE DE LOISNE
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
PC
22/03/2021 RUE DE LA CLINCHE
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
PC
09/02/2021 1192 RUE DE LOISNE
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1
PC
23/09/2020 211 RUE DU MOULIN
62136 Vieille-Chapelle
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Vieille-Chapelle (62136)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vieille-Chapelle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Béthune - Armentières.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Vieille-Chapelle (62136)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vieille-Chapelle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Vieille-Chapelle (62136)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Vieille-Chapelle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 211 Vente 93 000 € Le vieux chateau - 442 m² NC
AH 109 Vente 244 000 € 2595 Rue Marsy - 1 147 m² Dépendance
AH 109 Vente 244 000 € 2595 Rue Marsy 88 m² 872 m² Maison
AC 19 Vente 258 500 € Le village - 814 m² NC
AC 20 Vente 258 500 € 160 Pl La place 138 m² 301 m² Maison
AC 422 Vente 258 500 € Le village - 17 m² NC
AC 74 Vente 141 500 € La rue de loisne - 1 040 m² NC
AC 75 Vente 141 500 € 308 Rue De loisne - 253 m² Dépendance
AC 75 Vente 141 500 € 308 Rue De loisne 80 m² 253 m² Maison
AC 432 Vente 230 000 € 235 Rue De la croix 83 m² 1 000 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 13 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2327461A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/10/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1616446A
  • Survenu le 29/05/2016
  • Fin de l'évènement le 08/06/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/06/2016

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0800746A
  • Survenu le 20/07/2007
  • Fin de l'évènement le 20/07/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/01/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500103A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 05/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/02/1995

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9700555A
  • Survenu le 01/01/1995
  • Fin de l'évènement le 01/01/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/12/1997

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500304A
  • Survenu le 25/12/1994
  • Fin de l'évènement le 31/12/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/07/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400004A
  • Survenu le 19/12/1993
  • Fin de l'évènement le 02/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1994

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Vieille-Chapelle. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

La commune de Vieille-Chapelle est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Béthune - Armentières, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Béthune - Armentières Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Vieille-Chapelle.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vieille-Chapelle (62136)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Vieille-Chapelle (62136)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vieille-Chapelle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Vieille-Chapelle (62136)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vieille-Chapelle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Vieille-Chapelle
Code postal 62136
Code INSEE 62851
Population 860 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 246 hab/km²
Altitude moyenne 17 m
Altitude minimale / maximale 16 – 19 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vieille-Chapelle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vieille-Chapelle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :