PLU de Arc-lès-Gray (70100) - Information & Téléchargement

La commune de Arc-lès-Gray (70100), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 451 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 206 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 213 m, la commune appartient au canton de Gray et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Arcois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arc-lès-Gray.

Comment obtenir le PLU de la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Arc-lès-Gray est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arc-lès-Gray : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arc-lès-Gray, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Arc-lès-Gray (70100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arc-lès-Gray, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	25/07/2024	36 RUE DE DIJON 70100 Arc-lès-Gray	Travaux sur existant	-
PC	12/01/2023	RUE LOUIS RAVILLON 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	12
PC	15/03/2022	RUE LOUIS RAVILLON 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	8
PC	14/01/2022	AVENUE JEAN JAURES 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1
DP	12/11/2021	1 PLACE ARAGON 70100 Arc-lès-Gray	Travaux sur existant	-
PC	22/10/2021	RUE GEORGES BRASSENS 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1
PC	07/10/2021	CHEMIN DU FLEURIOT 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1
PC	29/07/2021	CHAMPS DES VARENNES 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1
PC	23/07/2021	RUE GEROGES BRASSENS LOT B 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1
PC	23/07/2021	RUE GEORGES BRASSENS - LOT 70100 Arc-lès-Gray	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Arc-lès-Gray (70100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arc-lès-Gray peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Arc-lès-Gray (70100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arc-lès-Gray. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	13 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Arc-lès-Gray (70100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arc-lès-Gray. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AW 150	Vente	1 296 969 €	Petit bois de naille	-	1 670 m²	NC
AW 255	Vente	1 296 969 €	Petit bois de naille	-	374 m²	NC
AW 281	Vente	1 296 969 €	Av Charles couyba	-	1 985 m²	NC
AW 282	Vente	1 296 969 €	Petit bois de naille	-	533 m²	NC
AW 342	Vente	1 296 969 €	5002 Rue Des giranaux	4 477 m²	11 331 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AW 96	Vente	145 000 €	23 Rue Louis chauveau	72 m²	748 m²	Maison
AW 249	Vente	145 000 €	Le breuil d arc est	-	146 m²	NC
AS 229	Vente	55 000 €	16 Rue Jacques brel	62 m²	392 m²	Maison
AR 76	Vente	500 €	Sous la croix sud	-	760 m²	NC
AB 78	Vente	15 000 €	4 Rue Roger salengro	30 m²	70 m²	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Arc-lès-Gray. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

La commune de Arc-lès-Gray présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte de chargey	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

La commune de Arc-lès-Gray est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Arc-lès-Gray.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arcoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Arc-lès-Gray compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Somogal    • Voir la fiche de risques	122 ROUTE DE DIJON - BP 54 - 70102 GRAY	12 972 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arc-lès-Gray (70100)

La commune de Arc-lès-Gray compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SYTEVOM • Dernière inspection le 21/05/2026	Zi les giranaux 70100 Arc-lès-Gray	Enregistrement	26/06/2026
VELET TERRASSEMENTS SAS • Dernière inspection le 26/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit les aiges 70100 Arc-lès-Gray	Autorisation	27/06/2026
CHEMET-GLI • Dernière inspection le 15/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du 1er mai (parcelles c 854, c 855 et c 858) 70100 Arc-lès-Gray	Non ICPE	15/08/2025
FRANCE BOIS IMPREGNES SAS • Dernière inspection le 01/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de dijon 70100 Arc-lès-Gray	Enregistrement	24/04/2026
INTERVAL Coopérative Agricole • Dernière inspection le 25/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle les giranaux 70100 Arc-lès-Gray	Enregistrement	24/04/2026
JOHN DEERE SAS • Dernière inspection le 27/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 avenue jean jaurès 70100 Arc-lès-Gray	Autorisation	07/05/2026
INTERVAL Coopérative Agricole • Dernière inspection le 21/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Z.i. les giranaux 70100 Arc-lès-Gray	Autorisation	24/04/2026
Locataires de N. MERCIER • Dernière inspection le 15/02/2019	Avenue jean jaurès 70100 Arc-lès-Gray	Non ICPE	25/07/2024
GUILLERMINET Gaylord • Dernière inspection le 01/06/2018	80 route de dijon 70100 Arc-lès-Gray	Non ICPE	29/08/2025
PIVER SARL • Dernière inspection le 13/03/2012	122 route de dijon 70100 Arc-lès-Gray	Enregistrement	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 13.

Installations Nucléaires à Proximité de Arc-lès-Gray (70100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arc-lès-Gray.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arcoiss.

Informations clés sur Arc-lès-Gray (70100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arc-lès-Gray avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Arc-lès-Gray
Code postal	70100
Code INSEE	70026
Population	2 451 habitants
Superficie	12,00 km²
Densité	206 hab/km²
Altitude moyenne	213 m
Altitude minimale / maximale	187 – 249 m
Gentilé	Arcois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arc-lès-Gray et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arc-lès-Gray, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :