PLU de Miserey-Salines (25480) - Information & Téléchargement

La commune de Miserey-Salines (25480), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 659 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 431 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 308 m, la commune appartient au canton de Besançon-3 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Miseroulets.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Miserey-Salines.

Comment obtenir le PLU de la ville de Miserey-Salines (25480)

Le Plan Local d’Urbanisme de Miserey-Salines est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Miserey-Salines : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Miserey-Salines (25480)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Miserey-Salines, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Miserey-Salines (25480)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Miserey-Salines, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	05/05/2025	19 RUE DU 9 SEPTEMBRE 25480 Miserey-Salines	Travaux sur existant	-
PC	06/01/2025	CHEMIN DES TROIS CROIX 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	1
PC	23/12/2024	1 ROUTE DE CHATILLON 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	2
PC	04/10/2024	RUE SOUS LES VIGNES 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	8
PC	15/07/2024	11 B RUE DE SAINT ETIENNE 25480 Miserey-Salines	Démolition	-
PC	31/05/2024	RUE DE BESANCON 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	2
PC	19/04/2024	3 RUE DE LA POUDRIERE 25480 Miserey-Salines	Travaux sur existant	-
PC	28/03/2024	4 RUE DES ACACIAS 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	1
PC	28/03/2024	RUE DE L'ECOLE 25480 Miserey-Salines	Construction neuve	1
PC	28/03/2024	RUE D'ECOLE 70000 Miserey-Salines	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Miserey-Salines (25480)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Miserey-Salines peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Miserey-Salines (25480)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Miserey-Salines. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Miserey-Salines (25480)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Miserey-Salines. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AM 160	Vente	420 000 €	8 Rue De l'epine	-	1 304 m²	Dépendance
AM 160	Vente	420 000 €	8 Rue De l'epine	127 m²	1 304 m²	Maison
AR 188	Vente	105 000 €	2 Rue De besancon	-	435 m²	Dépendance
AR 188	Vente	105 000 €	2 Rue De besancon	59 m²	435 m²	Appartement
AS 28	Vente	250 950 €	25 All Des buis	-	676 m²	Dépendance
AS 28	Vente	250 950 €	25 All Des buis	112 m²	676 m²	Maison
AT 741	VEFA	246 630 €	Grandes vignes	-	-	NC
AT 741	VEFA	225 300 €	Grandes vignes	-	-	NC
AT 741	VEFA	235 700 €	Grandes vignes	-	-	NC

… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Miserey-Salines (25480)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Miserey-Salines. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

La commune de Miserey-Salines présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Perte de seu	Orifice visible
Naturelle	Perte de miserey	Orifice visible
Naturelle	Grotte datho	Orifice visible
Naturelle	Source de vaufenay	Orifice visible
Naturelle	Source près de lavocon	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Miserey-Salines.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Miserouletss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Miserey-Salines (25480)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Miserey-Salines (25480)

La commune de Miserey-Salines compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SFMI Besançon • Dernière inspection le 24/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 impasse des alouettes 25480 Miserey-Salines	Non ICPE	11/05/2026
SAS TRIFER RECYCLAGE • Dernière inspection le 04/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du jeune bois 25480 Miserey-Salines	Enregistrement	27/05/2026
C.D.V. INDUSTRIE • Dernière inspection le 28/06/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue saint antoine 25480 MISEREY-SALINES	Non ICPE	13/06/2024
STEHLY (ISDI illégale) • Dernière inspection le 18/07/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route départementale n°5 25480 Miserey-Salines	Non ICPE	11/06/2024
SOCIETE NOUVELLE NPI 25 • Dernière inspection le 22/11/2018	Chemin des saulniers 25480 Miserey-Salines	Autres régimes	25/07/2024
EQIOM BETONS • Dernière inspection le 17/11/2017	Lieu dit planches du mont 25480 Miserey-Salines	Autres régimes	15/05/2024
SOCOVI • Dernière inspection le 22/08/2007	Zac de valentin 25480 Miserey-Salines	Autres régimes	24/11/2023
FRET EXPRESS • Dernière inspection le 09/03/2007	13 chemin de la croix 25480 Miserey-Salines	Non ICPE	28/05/2024
BMW (PATRICK METZ) • Dernière inspection le 22/01/2007	Rue ariane ii 25480 Miserey-Salines	Autres régimes	29/08/2025
GRESET FRERES (Scierie)	Zac de valentin 25480 Miserey-Salines	Enregistrement	08/03/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Miserey-Salines (25480)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Miserey-Salines.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Miserouletss.

Informations clés sur Miserey-Salines (25480)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Miserey-Salines avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Miserey-Salines
Code postal	25480
Code INSEE	25381
Population	2 659 habitants
Superficie	6,00 km²
Densité	431 hab/km²
Altitude moyenne	308 m
Altitude minimale / maximale	268 – 385 m
Gentilé	Miseroulets

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Miserey-Salines et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Miserey-Salines, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :