PLU de École-Valentin (25480) - Information & Téléchargement

La commune de École-Valentin (25480), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 662 habitants. Elle s’étend sur 3,00 km², soit une densité d’environ 827 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 318 m, la commune appartient au canton de Besançon-2 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Écovaliens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de École-Valentin.

Comment obtenir le PLU de la ville de École-Valentin (25480)

Le Plan Local d’Urbanisme de École-Valentin est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de École-Valentin : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de École-Valentin (25480)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de École-Valentin, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de École-Valentin

3 rue des Grandes-Vignes
25480 École-Valentin

Téléphone : 0381537056

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à École-Valentin (25480)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à École-Valentin, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
04/07/2024 28 RUE DE L'AMITIE
25480 École-Valentin
Travaux sur existant -
PC
11/01/2024 29&31 RUE DES BOSQUETS
25480 École-Valentin
Travaux sur existant -
DP
24/11/2023 28 RUE DE L'AMITIE
25480 École-Valentin
Travaux sur existant -
PC
04/10/2023 1 RUE DU VERT BOIS
25480 École-Valentin
Aménagement -
PC
08/09/2023 RUE DES MAISONNETTES
25480 École-Valentin
Construction neuve 3
PC
31/08/2023 2 ALLEE DES FRAMBOISIERS
25480 École-Valentin
Construction neuve 36
DP
15/06/2023 36 RUE DU VALLON
25480 École-Valentin
Travaux sur existant -
PC
08/12/2022 RUE DU LEVANT
25480 École-Valentin
Construction neuve 1
PC
24/01/2022 13 RUE DE LA FORET
25480 École-Valentin
Construction neuve 1
PC
18/01/2022 23 RUE DES GRANDS ESSARTS
25480 École-Valentin
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à École-Valentin (25480)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de École-Valentin peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 10 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à École-Valentin (25480)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à École-Valentin. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à École-Valentin (25480)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de École-Valentin. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 727 Vente 308 000 € Rue De la mission - 184 m² NC
AH 318 Vente 302 650 € 14 Rue De la prairie 113 m² 195 m² Maison
AH 327 Vente 302 650 € Rue De la prairie - 11 m² NC
AH 328 Vente 302 650 € Rue De la prairie - 131 m² NC
AE 156 Vente 518 000 € 6 Rue Lirenne 386 m² 803 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AK 98 Vente 123 000 € 6 Rue De la mission 50 m² - Appartement
581 AN 45 Vente 229 200 € 52 Rue Champetre 99 m² - Maison
AH 212 Vente 355 700 € Rue De la prairie - 959 m² Dépendance
AH 212 Vente 355 700 € Rue De la prairie 122 m² 959 m² Maison
AH 216 Vente 355 700 € 4 Rue De la prairie - 6 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de École-Valentin (25480)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 31/03/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0924271A
  • Survenu le 26/06/2009
  • Fin de l'évènement le 26/06/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/10/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 24/10/1999
  • Fin de l'évènement le 26/10/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500497A
  • Survenu le 08/08/1995
  • Fin de l'évènement le 08/08/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/09/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 23/05/1983
  • Fin de l'évènement le 27/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de École-Valentin (25480)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de École-Valentin. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de École-Valentin (25480)

La commune de École-Valentin présente 10 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Grotte du chemin de fer n°1 Orifice visible
Naturelle Grotte du chemin de fer n°2 Orifice visible
Naturelle Grotte vernois Orifice visible
Naturelle Grotte-captage amont Orifice supposé
Naturelle Méandre du chemin de fer Orifice visible
Naturelle Perte brunneau Orifice visible
Naturelle Perte de l'a36 Orifice visible
Naturelle Perte des egoûts des grésaillères Orifice visible
Naturelle Perte du chemin de fer Orifice visible
Naturelle Résurgence d'ecole Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de École-Valentin (25480)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de École-Valentin (25480)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de École-Valentin (25480)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de École-Valentin.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Écovalienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de École-Valentin (25480)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de École-Valentin (25480)

La commune de École-Valentin compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CABINET D'ETUDE EN SECURITE PYROTECHNIQUE
• Dernière inspection le 09/06/2026
25 rue de chatillon 25480 Ecole-Valentin Non ICPE 06/07/2026
CASTORAMA (BESANCON)
• Dernière inspection le 16/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rue de l'if 25480 Ecole-Valentin Non ICPE 02/01/2026
CARREFOUR (Valentin)
• Dernière inspection le 04/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
6 route de chatillon 25480 École-Valentin Autres régimes 29/10/2025
CHEVAL FRERES
• Dernière inspection le 29/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12 rue de lirenne 25480 École-Valentin Enregistrement 24/04/2026
DASTRI
• Dernière inspection le 25/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
6 rue saint christophe 25480 École-Valentin Autorisation 16/07/2026
GRAND FRAIS
• Dernière inspection le 26/06/2020
Rue des sources 25480 Valentin Non ICPE 24/04/2026
USICARB TECHNOLOGIES
• Dernière inspection le 21/12/2015
Rue lirenne 25480 École-Valentin Non ICPE 14/06/2024
IFOD
• Dernière inspection le 10/01/2013
25480 École-Valentin Autres régimes 14/01/1900
SCODER (Ecole-Valentin) 7, route d'epinal 25480 École-Valentin Enregistrement 24/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de École-Valentin (25480)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de École-Valentin.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Écovalienss.

Informations clés sur École-Valentin (25480)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de École-Valentin avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville École-Valentin
Code postal 25480
Code INSEE 25212
Population 2 662 habitants
Superficie 3,00 km²
Densité 827 hab/km²
Altitude moyenne 318 m
Altitude minimale / maximale 283 – 383 m
Gentilé Écovaliens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de École-Valentin et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de École-Valentin, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :