PLU de Avanne-Aveney (25720) - Information & Téléchargement

La commune de Avanne-Aveney (25720), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 235 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 263 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 278 m, la commune appartient au canton de Besançon-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Avannais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Avanne-Aveney.

Comment obtenir le PLU de la ville de Avanne-Aveney (25720)

Le Plan Local d’Urbanisme de Avanne-Aveney est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Avanne-Aveney : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Avanne-Aveney (25720)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Avanne-Aveney, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Avanne-Aveney (25720)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Avanne-Aveney, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	10/09/2025	RUE DE L'ECOLE 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	19/02/2025	37-39 GR GRANDE RUE 25720 Avanne-Aveney	Piscine	-
PC	10/02/2025	RUE DES JONCHETS 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	25/11/2024	RUE DE LA COURBEROYE 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	09/04/2024	RUE DES JONCHETS 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	31/01/2024	RUE DE L'EGLISE 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	14/01/2024	LOTISSEMENT DOMAINE DE COU 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	30/06/2023	LOTISSEMENT DOMAINE DE COU 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	1
PC	09/03/2023	19 RUE LOUIS ARAGON 25720 Avanne-Aveney	Aménagement	-
PC	24/02/2023	5 RUE DU CHAMP DU NOYER 25720 Avanne-Aveney	Construction neuve	33

Risques naturels, miniers et technologiques à Avanne-Aveney (25720)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Avanne-Aveney peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Avanne-Aveney (25720)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Avanne-Aveney. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	11 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Avanne-Aveney (25720)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Avanne-Aveney. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AD 300	Vente	15 435 €	Les graviers	-	441 m²	NC
AB 401	VEFA	247 000 €		-	-	NC
AB 401	VEFA	232 000 €		-	-	NC
AB 326	Vente	126 000 €	9001 Rue Du champ du noyer	62 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AD 299	Vente	8 470 €	Les graviers	-	242 m²	NC
AB 401	VEFA	172 000 €		-	-	NC
AH 160	Vente	240 350 €	2 Rue Des noisetiers	92 m²	609 m²	Maison
AD 28	Vente	300 000 €	26 Rue De l eglise	239 m²	595 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AE 38	Echange	7 678 €	Derriere chaillot	-	684 m²	NC
AE 30	Echange	7 678 €	Derriere chaillot	-	697 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

La commune de Avanne-Aveney présente 11 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000773	Chute de blocs / Eboulement		06/01/2021	Fort
#11000404	Chute de blocs / Eboulement	49 grande rue	08/09/2018	Faible
#11000644	Glissement		01/07/2015	Moyen
#11000722	Glissement		26/05/2008	Moyen
#11000076	Chute de blocs / Eboulement	Propriété de m. mussot en 1990	01/01/1990	Fort
#11000072	Glissement	Coteau du truffet	01/03/1985	Fort
#11000073	Glissement	En amont de la rd 106	01/05/1983	Faible
#11000074	Glissement	En amont de la rd 106	01/05/1983	Faible
#11000405	Chute de blocs / Eboulement	45 grande rue	01/01/1111	Faible
#11000075	Chute de blocs / Eboulement	du centre d'avanne vers besançon	24/07/2026	Fort

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

La commune de Avanne-Aveney présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte d'avanne	Orifice visible
Naturelle	Petite grotte dans la falaise	Orifice visible
Naturelle	Résurgence d'avanne	Orifice visible
Naturelle	Source sous la roche	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Avanne-Aveney.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Avannaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Avanne-Aveney (25720)

La commune de Avanne-Aveney compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SECANIM (Ex SARIA) • Dernière inspection le 17/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Sous roche 25720 Avanne-Aveney	Autorisation	19/05/2025
COLRUYT • Dernière inspection le 18/06/2020	15 rue du champ du noyer 25720 Aveney	Non ICPE	24/04/2026
ISDI • Dernière inspection le 31/01/2019	La belle etoile 25720 Avanne-Aveney	Non ICPE	28/05/2024
FAREY JACQUES	77, 25720 AVENEY	Enregistrement	14/01/1900
CARRIERE SAUVAGE (Avanne)	Rd 106 25720 AVENEY	Autorisation	15/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Avanne-Aveney (25720)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Avanne-Aveney.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Avannaiss.

Informations clés sur Avanne-Aveney (25720)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Avanne-Aveney avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Avanne-Aveney
Code postal	25720
Code INSEE	25036
Population	2 235 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	263 hab/km²
Altitude moyenne	278 m
Altitude minimale / maximale	228 – 493 m
Gentilé	Avannais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Avanne-Aveney et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Avanne-Aveney, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :