PLU de Saint-Vit (25410) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Vit (25410), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 986 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 303 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 250 m, la commune appartient au canton de Saint-Vit et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Saint-Vitois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Vit.

Mairie de Saint-Vit

La Mairie de Saint-Vit est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Vit (25410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Vit, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	23/09/2025	IMPASSE DU BOIS NINA 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
PC	10/09/2025	6 RUE DU JURA 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
PC	22/08/2025	0.33333333 RUE DU PARC DE LA DOLINE 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	RUE DES TERREAUX 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
DP	04/08/2025	7 RUE DES ECOLES 25410 Saint-Vit	Aménagement	-
DP	04/08/2025	1BIS RUE DU FOUR 25410 Saint-Vit	Aménagement	-
DP	03/07/2025	14 AVENUE DE DOLE 25410 Saint-Vit	Travaux sur existant	-
PC	02/07/2025	RUE DU CHATEAU D'EAU 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
PC	02/07/2025	LOT B LOTISSEMENT ""LES ALLEES MI 25410 Saint-Vit	Construction neuve	1
PC	17/04/2025	RUE DE LA COMBE DU FOUR 25410 Saint-Vit	Construction neuve	40

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Vit (25410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Vit peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 19 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Vit (25410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Vit. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	19 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Vit (25410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Vit. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AP 124	Vente	137 420 €	7 Rue Des ecoles	-	-	Dépendance
AP 124	Vente	137 420 €	7 Rue Des ecoles	85 m²	-	Appartement
AP 125	Vente	137 420 €	3 Rue Des ecoles	-	191 m²	NC
AE 200	Vente	123 500 €	3 Bd De la gare	58 m²	-	Appartement
AE 200	Vente	123 500 €	3 Bd De la gare	-	-	Dépendance
AP 465	Vente	150 000 €	8 Rue Charles de gaulle	57 m²	-	Appartement
AP 465	Vente	150 000 €	8 Rue Charles de gaulle	-	-	Dépendance
YH 112	Vente	224 800 €	550 Che Du moulin de benusse	96 m²	625 m²	Maison
AR 390	Vente	245 000 €	17 Rue Des bosquets	140 m²	480 m²	Maison
AR 390	Vente	245 000 €	17 Rue Des bosquets	-	500 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Vit (25410)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Vit (25410)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Vit. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Vit (25410)

La commune de Saint-Vit présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Fontaine de benusse	Orifice visible
Naturelle	Fontaine d'ange	Orifice visible
Naturelle	Fontaine d'ambre	Orifice visible
Naturelle	Grotte de saint vit	Orifice visible
Naturelle	Abri du moulin du pré	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la déviation de la rn 73	Orifice supposé
Naturelle	Grotte de la foulottière	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Vit (25410)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Vit (25410)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Vit (25410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Vit.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Saint-Vitoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Vit (25410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Vit (25410)

La commune de Saint-Vit compte 19 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
U LOGISTIQUE SV1 • Dernière inspection le 06/03/2026	Zi des grands vaubrenots 25410 Saint-Vit	Enregistrement	01/06/2026
MB PEINTURE (ZI Vaubrenots) • Dernière inspection le 04/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi les grands vaubrenots 25410 Saint-Vit	Enregistrement	08/01/2026
DE GIORGI CONSTRUCTIONS • Dernière inspection le 17/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de l'oree du bois 25410 Saint-Vit	Autres régimes	17/07/2025
PLANETE PAIN • Dernière inspection le 12/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za les belles ouvrières 25410 Saint-Vit	Enregistrement	24/04/2026
ANODEST • Dernière inspection le 27/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	17 rue de la coupotte 25410 Saint-Vit	Enregistrement	13/03/2025
U LOGISTIQUE SV2 • Dernière inspection le 20/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du pont de pouilley 25410 Saint-Vit	Enregistrement	24/04/2026
Commune de Saint-Vit - Stand de tir • Dernière inspection le 23/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit champs de tenne 25410 Saint-Vit	Non ICPE	21/06/2024
SV DECOUPAGE • Dernière inspection le 08/02/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi des grands vaubrenots 25410 Saint-Vit	Enregistrement	30/04/2024
SYBERT • Dernière inspection le 16/03/2021	Rue craie 25410 Saint-Vit	Enregistrement	24/04/2026
SFCI • Dernière inspection le 18/11/2020	5, rue des grands vaubrenots 25410 Saint-Vit	Enregistrement	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 19.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Vit (25410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Vit.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Vitoiss.

Informations clés sur Saint-Vit (25410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Vit avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Vit
Code postal	25410
Code INSEE	25527
Population	4 986 habitants
Superficie	16,00 km²
Densité	303 hab/km²
Altitude moyenne	250 m
Altitude minimale / maximale	210 – 302 m
Gentilé	Saint-Vitois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Vit et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Vit, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :