PLU de Gray (70100) - Information & Téléchargement

La commune de Gray (70100), située dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 551 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 273 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 209 m, la commune appartient au canton de Gray et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Graylois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gray.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gray (70100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gray est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gray : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gray (70100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gray, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Gray (70100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gray, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	19/06/2025	39 FAUBOURG DES PERRIERES 70100 Gray	Travaux sur existant	-
PC	03/03/2025	6 RUE LOUIS JOBARD 70100 Gray	Travaux sur existant	-
PC	29/11/2024	3 AVENUE DU MARECHAL DE LATT 70100 Gray	Construction neuve	2
PC	25/11/2024	LOT N_7 70100 Gray	Construction neuve	1
PC	05/08/2024	46 FAUBOURG DES PERRIERES 70100 Gray	Travaux sur existant	-
DP	16/07/2024	19 QUAI MAVIA 70100 Gray	Travaux sur existant	-
DP	07/06/2024	8 RUE VICTOR HUGO 70100 Gray	Travaux sur existant	-
PC	22/03/2024	13 RUE THIERS 70100 Gray	Aménagement	-
PC	22/03/2024	10 RUE FRANCOIS NICOLAS MOUCH 70100 Gray	Construction neuve	1
DP	01/02/2024	22 RUE DU MARCHE 70100 Gray	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Gray (70100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gray peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2003).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Gray

Synthèse générale des risques et contraintes à Gray (70100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gray. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gray (70100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gray. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 453	Vente	15 000 €	6 Rue De l arsenal	26 m²	-	Appartement
AC 453	Vente	15 000 €	6 Rue De l arsenal	-	-	Dépendance
AB 453	Vente	90 000 €	16 Av Carnot	35 m²	-	Appartement
ZC 12	Vente	1 300 €	Les clairieux 2eme canton	-	9 260 m²	NC
AC 370	Vente	152 000 €	6 Rue Victor hugo	145 m²	292 m²	Maison
AE 409	Vente	75 000 €	11 Quai Mavia	-	267 m²	Dépendance
AE 409	Vente	75 000 €	11 Quai Mavia	70 m²	267 m²	Appartement
AE 410	Vente	75 000 €	Quai Mavia	-	81 m²	NC
AE 413	Vente	75 000 €	Quai Mavia	-	102 m²	NC
AE 414	Vente	75 000 €	11 Quai Mavia	-	339 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gray (70100)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gray (70100)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Gray. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gray (70100)

La commune de Gray présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Nom non spécifié	Orifice visible
Naturelle	La fontaine résurgence de saint laurent	Orifice visible
Naturelle	Entonnoir du creux mamés	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gray (70100)

La commune de Gray est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI SAONE	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	21/06/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gray (70100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gray (70100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Gray.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Grayloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gray (70100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gray (70100)

La commune de Gray compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LA RONDE EPINE • Dernière inspection le 29/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La ronde epine 70100 Auvet-et-la-Chapelotte	Autres régimes	02/05/2026
ZEMOURI Samir • Dernière inspection le 20/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8 quai mavia 70100 Gray	Non ICPE	09/01/2026
DIJON BETON SA • Dernière inspection le 22/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue edouard belin 70100 Gray	Autres régimes	18/07/2024
C2T DECHETS SARL • Dernière inspection le 06/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zac gray sud 70100 Gray	Autres régimes	25/07/2024
SOC PROTECTRICE ANIMAUX GRAY & HTE-SAO • Dernière inspection le 03/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rte de besancon 70100 Gray	Autres régimes	11/02/2026
INTERVAL Coopérative Agricole • Dernière inspection le 21/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de la gare 70100 Gray	Autorisation	24/04/2026
GUILLERMINET Geoffroy • Dernière inspection le 22/04/2015	Rue rigny fontaine 70100 Gray	Non ICPE	28/05/2024
DEJOYE Bruno • Dernière inspection le 22/04/2015	Rue des frères lumière 70100 Gray	Non ICPE	14/06/2024
ARCELORMITTAL Centres de Services • Dernière inspection le 16/05/2007	5 rue de la plage 70100 Gray	Autres régimes	25/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Gray (70100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gray.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Grayloiss.

Informations clés sur Gray (70100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gray avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Gray
Code postal	70100
Code INSEE	70279
Population	5 551 habitants
Superficie	20,00 km²
Densité	273 hab/km²
Altitude moyenne	209 m
Altitude minimale / maximale	187 – 249 m
Gentilé	Graylois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gray et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gray, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :