PLU de Baume-les-Dames (25110) - Information & Téléchargement

La commune de Baume-les-Dames (25110), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 991 habitants. Elle s’étend sur 25,00 km², soit une densité d’environ 200 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 373 m, la commune appartient au canton de Baume-les-Dames et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Baumois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Baume-les-Dames.

Mairie de Baume-les-Dames

La Mairie de Baume-les-Dames est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Baume-les-Dames (25110)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Baume-les-Dames, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	18 CHEMIN DE LA PLAGE 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	24/06/2025	RUE DES GLYCINES 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	2
PC	24/01/2025	RUE ANGELA DAVIS 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	25/11/2024	RUE FRANCOISE DOLTO 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	06/09/2024	75 SIMONE VEIL 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	25/06/2024	RUE SIMONE VIEIL 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	15/05/2024	10 PROM DU BREUIL 25110 Baume-les-Dames	Travaux sur existant	-
PC	17/04/2024	ZAC DES DAMES DU QUIN TRAN 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	11/04/2024	78 ZAC DES DAMES DU QUIN 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1
PC	11/04/2024	54 ZAC DES DAMES DU QUIN 2 25110 Baume-les-Dames	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Baume-les-Dames (25110)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Baume-les-Dames peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	39 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 16 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Baume-les-Dames (25110)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Baume-les-Dames. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	11 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	16 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Baume-les-Dames (25110)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Baume-les-Dames. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 341	Vente	119 000 €	14 Rue Felix bougeot	-	-	Dépendance
AH 341	Vente	119 000 €	14 Rue Felix bougeot	82 m²	-	Appartement
AT 1	Vente	4 000 €	Av Du president kennedy	-	1 827 m²	NC
AN 585	Vente	1 000 €	Av Des docteurs butterlin	-	372 m²	NC
ZK 9	Vente	7 667 €	Combe du saulsoir	-	1 660 m²	NC
ZK 39	Vente	7 667 €	Bois de la plaine fer	-	1 245 m²	NC
ZK 41	Vente	7 667 €	Bois de la plaine fer	-	6 900 m²	NC
ZK 45	Vente	7 667 €	Bois de la plaine fer	-	4 695 m²	NC
ZK 65	Vente	7 667 €	Bois de la plaine fer	-	656 m²	NC
ZL 3	Vente	7 667 €	A la louviere	-	5 280 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

La commune de Baume-les-Dames présente 11 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000351	Chute de blocs / Eboulement	L’écaille a basculé sur le terrain de la parcelle n°152 s’étalant sur la pelouse de la propriété	10/03/2017	Moyen
#11000357	Chute de blocs / Eboulement		11/04/2016	Moyen
#11000602	Glissement		02/02/2012	Moyen
#11000352	Chute de blocs / Eboulement	Dans l’arricre-cour de la parcelle n°144	01/01/2012	Moyen
#11000552	Chute de blocs / Eboulement		10/05/2011	Faible
#11000551	Chute de blocs / Eboulement		20/06/2007	Faible
#11000397	Chute de blocs / Eboulement		12/05/2004	Faible
#11000510	Chute de blocs / Eboulement		01/01/1111	Faible
#11000091	Glissement		31/05/2026	Moyen
#11000092	Glissement	Côte d'aucroix	31/05/2026	Moyen

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

La commune de Baume-les-Dames présente 39 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte de la voie férrée n°2	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la combe aux muries n°2	Orifice visible
Naturelle	Trou de la côte de la lavenne	Orifice visible
Naturelle	Méandre de la combe génie	Orifice visible
Naturelle	Diaclases ""aux combes""	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de chatard n°3	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la combe aux muries n°1	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la ferme du cude	Orifice visible
Naturelle	Gouffre des chatières	Orifice visible
Naturelle	Gouffre des falaises de chatard	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 39.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Baume-les-Dames.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Baumoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Baume-les-Dames compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Imprimerie moderne de l'est sa    • Voir la fiche de risques	3 rue de l'Industrie	11 746 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Baume-les-Dames (25110)

La commune de Baume-les-Dames compte 16 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SCEA DU CANAL • Dernière inspection le 04/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de fontenotte - lieu-dit aux brezets 25110 Baume-les-Dames	Autorisation	21/10/2025
LEQUETTE ENERGIES • Dernière inspection le 09/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	2 rue de la gare 25110 Baume-les-Dames	Autres régimes	19/05/2026
LES CARRIERES COMTOISES (L2C) • Dernière inspection le 20/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Lieu-dit la cude 25112 Baume-les-Dames	Autorisation	24/04/2026
STVM Geoperformance • Dernière inspection le 12/08/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Parcelles 14,16,18,, 03, 04 section zc 25110 Baume-les-Dames	Autorisation	26/09/2024
LOCAVI • Dernière inspection le 18/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des bouvreuils 25110 Baume-les-Dames	Autres régimes	13/03/2025
SYSCOBOIS • Dernière inspection le 19/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za bois carré 25110 Baume-les-Dames	Autres régimes	24/11/2023
MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION • Dernière inspection le 24/01/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	4 rue du tatre 25110 Baume-les-Dames	Non ICPE	29/05/2024
BERTIN CLAUDE • Dernière inspection le 05/02/2010	9 rue ernest nicolas 25110 Baume-les-Dames	Enregistrement	23/05/2024
PLASTIVAL (Baume les Dames) • Dernière inspection le 05/02/2010	4, rue des chevriers 25110 Baume-les-Dames	Autres régimes	24/11/2023
F3C SAS • Dernière inspection le 23/08/2007	58 avenue kennedy 25110 Baume-les-Dames	Autres régimes	15/01/1900

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 16.

Installations Nucléaires à Proximité de Baume-les-Dames (25110)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Baume-les-Dames.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Baumoiss.

Informations clés sur Baume-les-Dames (25110)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Baume-les-Dames avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Baume-les-Dames
Code postal	25110
Code INSEE	25047
Population	4 991 habitants
Superficie	25,00 km²
Densité	200 hab/km²
Altitude moyenne	373 m
Altitude minimale / maximale	261 – 538 m
Gentilé	Baumois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Baume-les-Dames et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Baume-les-Dames, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :