PLU de Damelevières (54360) - Information & Téléchargement

La commune de Damelevières (54360), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 3 110 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 379 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 232 m, la commune appartient au canton de Lunéville-2 et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Damelibairiens, Damelibairiennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Damelevières.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damelevières

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Damelevières

Le PLU de Damelevières est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Damelevières 54360

Mairie de Damelevières

La Mairie de Damelevières est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Damelevières

3 rue du Général-Leclerc
54360 Damelevières

Téléphone : 0383757077

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Damelevières (54360)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Damelevières, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/05/2025 1 RUE DU 13 SEPTEMBRE
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
05/05/2025 15 ROUTE DE LANDECOURT
54360 Damelevières
Construction neuve 3
PC
17/08/2023 ROUTE DE CHARMOIS
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
13/07/2023 RUE DU GENERAL LECLERC
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
20/03/2023 ROUTE DE CHARMOIS
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
10/01/2023 5 RUE DU VIGNOBLE
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
25/10/2022 ROUTE DE DOMBASLE
54360 Damelevières
Construction neuve 1
PC
13/09/2022 14 RUE DU VINGT SEPT AVRIL
54360 Damelevières
Piscine -
PC
19/07/2022 37 RUE DU CHAMP DE VILLE
54360 Damelevières
Construction neuve 2
PC
17/03/2022 BASSE DE CULY
54360 Damelevières
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Damelevières (54360)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Damelevières peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Nancy-Damelevieres.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Damelevières (54360)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Damelevières. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 19 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Damelevières (54360)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Damelevières. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AN 270 Vente 52 000 € 16 Rue Sainte libaire - 2 m² NC
AN 272 Vente 52 000 € Cite de damelevieres ouest - 35 m² NC
AN 390 Vente 52 000 € 21 Rue De la grande haie - 26 m² NC
AN 391 Vente 52 000 € 23 Rue De la grande haie - 333 m² Dépendance
AN 391 Vente 52 000 € 23 Rue De la grande haie 66 m² 333 m² Maison
AN 142 Vente 27 000 € 9 Rue Des montants - 580 m² Dépendance
AN 142 Vente 27 000 € 9 Rue Des montants 96 m² 580 m² Maison
AS 22 Vente 118 750 € 4 Rue De la cote 85 m² 432 m² Maison
AN 171 Vente 169 000 € 5 Rue Basse de culy - 374 m² Dépendance
AN 171 Vente 169 000 € 5 Rue Basse de culy 77 m² 374 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Damelevières (54360)

La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 31/03/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2014522A
  • Survenu le 01/07/2019
  • Fin de l'évènement le 30/09/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/06/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1914147A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/05/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/04/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1517922A
  • Survenu le 01/04/2014
  • Fin de l'évènement le 30/06/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0600952A
  • Survenu le 03/10/2006
  • Fin de l'évènement le 04/10/2006
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/12/2006

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0400513A
  • Survenu le 13/01/2004
  • Fin de l'évènement le 14/01/2004
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/08/2004

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0500170A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/05/2005

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 19.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Damelevières (54360)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Damelevières. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Damelevières (54360)

La commune de Damelevières présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Aqueduc des petites fontaines Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Damelevières (54360)

La commune de Damelevières est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Meurthe(Zones Inondables) Non spécifié    • Inondation 01/04/2003
La Meurthe (Zones Inondées) Non spécifié    • Inondation 01/09/2002
de Art-sur-Meurthe à Dameleviès Meurthe    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau 01/01/1998

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Damelevières (54360)

La commune de Damelevières est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Nancy-Damelevieres, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Nancy-Damelevieres Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Damelevières (54360)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Damelevières.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Damelibairiens, Damelibairienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Damelevières (54360)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Damelevières (54360)

La commune de Damelevières compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SAS POLYPROD
• Dernière inspection le 06/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12 rue de la gare 54360 Damelevières Autres régimes 02/05/2025
URBAIN Charles 54360 Damelevières Enregistrement 27/02/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Damelevières (54360)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Damelevières.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Damelibairiens, Damelibairienness.

Informations clés sur Damelevières (54360)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Damelevières avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Damelevières
Code postal 54360
Code INSEE 54152
Population 3 110 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 379 hab/km²
Altitude moyenne 232 m
Altitude minimale / maximale 207 – 264 m
Gentilé Damelibairiens, Damelibairiennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Damelevières et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Damelevières, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :