PLU de Foucherans (39100) - Information & Téléchargement

La commune de Foucherans (39100), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 279 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 294 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 226 m, la commune appartient au canton de Dole-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Foucheranais, Foucheranaises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Foucherans.

Comment obtenir le PLU de la ville de Foucherans (39100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Foucherans est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Foucherans : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Foucherans (39100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Foucherans, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Foucherans (39100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Foucherans, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	12/09/2025	23 RUE JOLIE 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	26/06/2025	RUE DE LA PAIX 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	14/03/2025	7 ALLEE DES MOINEAUX 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	11/03/2025	3 RUE DES MESANGES 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	10/02/2025	2 RUE DE MONNIERES 39100 Foucherans	Construction neuve	1
DP	04/07/2024	7 RUE DE ST YLIE 39100 Foucherans	Démolition	-
PC	29/05/2024	3 ALLEE DES MOINEAUX 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	14/05/2024	CHEMIN DES CERISIERS 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	14/03/2024	6 ALLEE DES MOINEAUX 39100 Foucherans	Construction neuve	1
PC	13/03/2024	50 RUE DE DAMPARIS 39100 Foucherans	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Foucherans (39100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Foucherans peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Foucherans (39100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Foucherans. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	4 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Foucherans (39100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Foucherans. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 503	Vente	170 800 €	27 Imp Des coquelicots	99 m²	956 m²	Maison
AH 503	Vente	170 800 €	27 Imp Des coquelicots	-	956 m²	Dépendance
AK 158	Vente	140 000 €	38 Rue Des anciennes forges	-	-	Dépendance
AK 158	Vente	140 000 €	32 Rue Des anciennes forges	-	39 m²	NC
AK 158	Vente	140 000 €	38 Rue Des anciennes forges	61 m²	-	Appartement
AI 366	Vente	171 000 €	5 Imp Andre audemar	82 m²	-	Appartement
AI 366	Vente	171 000 €	1 Imp Andre audemar	-	-	Dépendance
AK 158	Vente	164 000 €	36 Rue Des anciennes forges	-	115 m²	Dépendance
AK 158	Vente	164 000 €	32 Rue Des anciennes forges	-	6 m²	NC
AK 158	Vente	164 000 €	36 Rue Des anciennes forges	71 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Foucherans (39100)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Foucherans (39100)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Foucherans. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Foucherans (39100)

La commune de Foucherans présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Gouffre	Orifice visible
Naturelle	Chevanny(puits de-)	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Foucherans (39100)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Foucherans (39100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Foucherans (39100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Foucherans.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Foucheranais, Foucheranaisess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Foucherans (39100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Foucherans (39100)

La commune de Foucherans compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DELISLE SAS • Dernière inspection le 22/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 rue des chaucheux 39100 Foucherans	Autres régimes	07/11/2025
GARAGE TROUF PENNANT • Dernière inspection le 21/07/2021	23 che de rougemont 39100 Foucherans	Non ICPE	30/04/2026
LOPPE Jacky • Dernière inspection le 23/06/2009	5 impasse des coquelicots 39100 Foucherans	Non ICPE	14/06/2024
EIRBOIS SARL (ex Scierie BOURGEOIS) • Dernière inspection le 12/12/2002	Rue du stade 39100 Foucherans	Autres régimes	24/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Foucherans (39100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Foucherans.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Foucheranais, Foucheranaisess.

Informations clés sur Foucherans (39100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Foucherans avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Foucherans
Code postal	39100
Code INSEE	39233
Population	2 279 habitants
Superficie	8,00 km²
Densité	294 hab/km²
Altitude moyenne	226 m
Altitude minimale / maximale	203 – 278 m
Gentilé	Foucheranais, Foucheranaises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Foucherans et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Foucherans, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :