PLU de Fresnes-sur-Marne (77410) - Information & Téléchargement

La commune de Fresnes-sur-Marne (77410), située dans le département Seine-et-Marne et la région Île-de-France, compte 956 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 127 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 60 m, la commune appartient au canton de Claye-Souilly et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fresnois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Fresnes-sur-Marne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Le Plan Local d’Urbanisme de Fresnes-sur-Marne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Fresnes-sur-Marne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Fresnes-sur-Marne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Fresnes-sur-Marne

2 rue de l'Église
77410 Fresnes-sur-Marne

Téléphone : 0160260381

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Fresnes-sur-Marne (77410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Fresnes-sur-Marne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
09/09/2025 15-17 RUE DU COMTE DE SEGUR
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
09/09/2025 02/04/2025 RUE DES PERDRIX
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
02/09/2025 CHEMIN DES NOYERS
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
02/09/2025 CHEMIN DES NOYERS
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
25/07/2025 22 RUE DU COMTE DE SEGUR
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
03/06/2025 14 RUE DES PERDRIX
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
12/05/2025 6 RUE DES PERDRIX
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
10/04/2025 20 RUE DU COMTE DE SEGUR
77190 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
08/04/2025 28 RUE DU COMTE DE SEGUR
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1
PC
04/03/2025 76 RUE DU COMTE DE SEGUR
77410 Fresnes-sur-Marne
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Fresnes-sur-Marne (77410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Fresnes-sur-Marne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Fresnes-sur-Marne (77410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Fresnes-sur-Marne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 15 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Fresnes-sur-Marne (77410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Fresnes-sur-Marne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AB 88 Vente 90 000 € Fresnes - 208 m² NC
AB 89 Vente 90 000 € Fresnes - 6 m² NC
AB 90 Vente 90 000 € Fresnes - 262 m² NC
AB 54 Vente 390 000 € 6 Rue Des petits jardins 93 m² - Maison
ZB 58 Vente 273 000 € 10 Rue De l ancienne briqueterie 91 m² 200 m² Maison
ZB 59 Vente 273 000 € 10 Rue De l ancienne briqueterie - 130 m² NC
XB 21 Vente 25 000 € La haute borne - 12 495 m² NC
ZD 146 Vente 220 000 € 20 Rue Du comte de segur - 573 m² NC
ZD 148 Vente 230 000 € 24 Rue Du comte de segur - 580 m² NC
ZD 151 Vente 255 000 € 26 Rue Du comte de segur - 841 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 12 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 19/12/1993
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 30/05/1983
  • Fin de l'évènement le 06/06/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 30/05/1983
  • Fin de l'évènement le 06/06/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Fresnes-sur-Marne. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

La commune de Fresnes-sur-Marne présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Fresnes sur marne, galerie ancien château Autre
Ouvrage civil Fresnes sur marne, galerie salle polyvalente Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

La commune de Fresnes-sur-Marne est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Marne Non spécifié    • Inondation 01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Fresnes-sur-Marne.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fresnoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Fresnes-sur-Marne (77410)

La commune de Fresnes-sur-Marne compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SYNEOS
• Dernière inspection le 02/12/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Parc de fresnes 77410 Fresnes-sur-Marne Autres régimes 15/01/2026
AMR
• Dernière inspection le 18/11/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Rond point rd404 77410 Fresnes-sur-Marne Enregistrement 15/01/2026
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
• Dernière inspection le 24/10/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Angle rn3/rd404 77410 Claye-Souilly Autorisation 31/08/2026
Terrain de transit CDES - FRESNES SUR MARNE
• Dernière inspection le 24/10/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les ajouts de la remise des près 77410 Fresnes-sur-Marne Autres régimes 10/12/2025
LA BELLE AURORE
• Dernière inspection le 13/06/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
30 rue ernest pelletier 77410 FRESNES-SUR-MARNE Autres régimes 09/01/2025
PORTELA ENVIRONNEMENT
• Dernière inspection le 31/05/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le marais valassin 77410 Fresnes-sur-Marne Non ICPE 10/08/2024
GENERIS
• Dernière inspection le 26/04/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Angle rn3/rd 404 77410 Claye-Souilly Enregistrement 31/08/2026
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
• Dernière inspection le 20/09/2022
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
N 3 paris a metz 77410 Claye-Souilly Autorisation 26/04/2026
REP VEOLIA (ISDI)
• Dernière inspection le 30/06/2022
Lieudit la croix blanche 77410 Fresnes-sur-Marne Non ICPE 26/04/2026
SPPE
• Dernière inspection le 23/06/2014
Ile du gord 2 77410 Fresnes-sur-Marne Autres régimes 07/04/1900
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Fresnes-sur-Marne (77410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Fresnes-sur-Marne.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fresnoiss.

Informations clés sur Fresnes-sur-Marne (77410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Fresnes-sur-Marne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Fresnes-sur-Marne
Code postal 77410
Code INSEE 77196
Population 956 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 127 hab/km²
Altitude moyenne 60 m
Altitude minimale / maximale 38 – 88 m
Gentilé Fresnois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Fresnes-sur-Marne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Fresnes-sur-Marne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :