PLU de Hauts de Bienne (39400) - Information & Téléchargement

La commune de Hauts de Bienne (39400), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 167 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 533 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 991 m, la commune appartient au canton de Hauts de Bienne et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Hauts de Bienne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Hauts de Bienne (39400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Hauts de Bienne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Hauts de Bienne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Hauts de Bienne (39400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Hauts de Bienne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Hauts de Bienne (39400)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Hauts de Bienne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	29/09/2025	216 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 Hauts de Bienne	Aménagement	-
PC	04/03/2025	43 RUE WLADIMIR GAGNEUR 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
PC	04/03/2025	10 RUE GAMBETTA 39400 Hauts de Bienne	Piscine	-
DP	14/12/2024	7 QUAI AIME LAMY 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
PC	21/05/2024	10 RUE DE LA PAIX 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
PC	29/04/2024	80 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
DP	15/02/2024	72 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
PC	19/12/2023	55 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-
PC	12/09/2023	6 AVENUE CHARLES DE GAULLE 39400 Hauts de Bienne	Aménagement	-
PC	02/08/2023	14 RUE DE L INDUSTRIE 39400 Hauts de Bienne	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Hauts de Bienne (39400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Hauts de Bienne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	17 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Hauts de Bienne (39400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Hauts de Bienne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	9 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Hauts de Bienne (39400)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Hauts de Bienne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AI 524	Vente	5 500 €	9009 Rue Hyacinthe cazeaux	-	-	Dépendance
AI 433	Vente	160 000 €	2 Rue Petit quai	-	-	Dépendance
AI 433	Vente	160 000 €	2 Rue Petit quai	80 m²	-	Appartement
AI 523	Vente	15 000 €	4 Rue Wladimir gagneur	-	-	Dépendance
AH 62	Vente	88 200 €	1 Imp Des sorbiers	-	-	Dépendance
AH 62	Vente	88 200 €	1 Imp Des sorbiers	86 m²	-	Appartement
AE 108	Vente	95 000 €	125 Rue De la republique	71 m²	-	Appartement
AE 108	Vente	95 000 €	125 Rue De la republique	-	-	Dépendance
AI 58	Vente	70 000 €	7 Rue De la promenade	63 m²	-	Appartement
AI 58	Vente	70 000 €	7 Rue De la promenade	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

La commune de Hauts de Bienne présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000768	Glissement		12/11/2016	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

La commune de Hauts de Bienne présente 17 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Tunnel des essards	Milieu ouvrage
Ouvrage civil	Tunnel de la pointe	Milieu ouvrage
Ouvrage civil	Tunnel du grepillon	Milieu ouvrage
Naturelle	Gouffre aux echelles	Orifice visible
Naturelle	Grotte de morez	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du risoux	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du chalet bonnefoy	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la croix	Orifice visible
Naturelle	Grotte	Orifice visible
Naturelle	Doye gabet(source de la-)	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 17.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Hauts de Bienne.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Hauts de Bienne compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques	4 QUAI JOBEZ	4 916 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Logo sa    • Voir la fiche de risques	12, rue Voltaire	6 629 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Hauts de Bienne (39400)

La commune de Hauts de Bienne compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
LIDL • Dernière inspection le 10/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue eugène herzog 71210 Montchanin	Autorisation	24/04/2026
ALBIN PAGET • Dernière inspection le 02/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	221 rue de la république 39400 Hauts de Bienne	Enregistrement	24/04/2026
L ELECTROLYSE C • Dernière inspection le 09/02/2018	680 rue bourgeat d'aval 39400 Hauts de Bienne	Non ICPE	15/05/2024
AUTO PIECES CADET (SARL) • Dernière inspection le 03/05/2011	190 rte lattes 39400 Hauts de Bienne	Enregistrement	24/04/2026
ORGATIS • Dernière inspection le 09/06/2009	18, rue louis pasteur 39400 Hauts de Bienne	Enregistrement	29/04/2024
ATELIERS DES ESSARTS • Dernière inspection le 12/09/2007	7 rue des essarts 39400 Hauts de Bienne	Autres régimes	01/02/2023
SIVOM de Morez	39400 Hauts de Bienne	Enregistrement	13/01/1900
JECOR - ATELIERS DES ESSARTS	39400 Hauts de Bienne	Enregistrement	13/01/1900
LOGO SA • Dernière inspection le 14/10/1810	6, avenue général de gaule 39400 Hauts de Bienne	Non ICPE	14/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Hauts de Bienne (39400)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Hauts de Bienne.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Hauts de Bienne (39400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Hauts de Bienne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Hauts de Bienne
Code postal	39400
Code INSEE	39368
Population	5 167 habitants
Superficie	10,00 km²
Densité	533 hab/km²
Altitude moyenne	991 m
Altitude minimale / maximale	530 – 1302 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Hauts de Bienne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Hauts de Bienne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :