PLU de Saint-Claude (39200) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Claude (39200), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 8 727 habitants. Elle s’étend sur 70,00 km², soit une densité d’environ 124 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 778 m, la commune appartient au canton de Saint-Claude et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Sanclaudiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Claude.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Claude (39200)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Claude est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Claude : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Claude (39200)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Claude, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Claude (39200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Claude, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	23/05/2025	21 RUE DU FAUBOURG MARCEL 39200 Saint-Claude	Démolition	-
PC	17/03/2025	9 RUE PASTEUR 39200 Saint-Claude	Travaux sur existant	-
PC	27/01/2025	TRES LE MUR 39200 Saint-Claude	Construction neuve	1
DP	28/06/2024	67 RUE DU PRE 39200 Saint-Claude	Travaux sur existant	-
DP	30/05/2024	2 TER RUE CARNOT 39200 Saint-Claude	Aménagement	-
PC	22/05/2024	RUE DES LAPIDAIRES 39200 Saint-Claude	Construction neuve	1
PC	24/07/2023	11 RUE DE LA PIERRE QUI VIRE 39200 Saint-Claude	Construction neuve	1
PC	28/02/2023	TRESSUS - LES LOGES 39200 Saint-Claude	Construction neuve	1
PC	25/01/2023	11 BI RUE DU LIEUTENANT FROIDURO 39200 Saint-Claude	Travaux sur existant	-
PC	14/10/2022	4 AVENUE DE LA GARE 39200 Saint-Claude	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Claude (39200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Claude peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	145 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2001).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 18 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Claude

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Claude (39200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Claude. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	18 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Saint-Claude (39200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Claude. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
125 AB 5	Vente	7 200 €	9001 La carriere	120 m²	250 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AP 7	Vente	43 000 €	56 Rue De la poyat	77 m²	-	Appartement
AP 7	Vente	43 000 €	56 Rue De la poyat	-	-	Dépendance
AP 5	Vente	31 000 €	58 Rue De la poyat	84 m²	-	Appartement
AN 28	Vente	135 850 €	13 Av De belfort	-	-	Dépendance
AN 28	Vente	135 850 €	13 Av De belfort	108 m²	-	Appartement
AR 49	Vente	123 000 €	5 Mte De la cueille	-	-	Dépendance
AR 49	Vente	123 000 €	5 Mte De la cueille	140 m²	-	Appartement
125 AH 18	Vente	3 750 €	La chasine du haut	-	15 545 m²	NC
125 AH 19	Vente	3 750 €	La chasine du haut	-	4 005 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Claude (39200)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Claude (39200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Claude. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR MVT : Lavans-les-St-Claude ID #39DDT20110028	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain	Approuvé	27/10/2006
PPR MVT ID #39DDT20110020	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain	Approuvé	30/05/1996

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Claude (39200)

La commune de Saint-Claude présente 145 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Tunnel de saint-claude	Milieu ouvrage
Ouvrage civil	Tunnel de la serre	Milieu ouvrage
Ouvrage civil	Tunnel du pain de sucre	Milieu ouvrage
Ouvrage civil	Tunnel de madagascar	Milieu ouvrage
Naturelle	Grotte de fontaine froide	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la grusse b	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la grusse a	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du trou aux bêtes	Orifice visible
Naturelle	Grotte de valfin a	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de l'oiselière	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 145.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Claude (39200)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Claude (39200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Claude (39200)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Claude.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sanclaudienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Claude (39200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Saint-Claude compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Thevenin ducrot distribution    • Voir la fiche de risques	ZI Plan d'Acier	746 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Claude (39200)

La commune de Saint-Claude compte 18 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Comtoise de Traitement de Surfaces • Dernière inspection le 18/03/2026	Zi du plan d'acier 39200 Saint-Claude	Autorisation	12/05/2026
SICTOM du Haut Jura • Dernière inspection le 09/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du plan d'acier 39200 ST CLAUDE	Enregistrement	02/12/2025
SAS MBF Aluminium • Dernière inspection le 26/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10, rue du plan d'acier 39200 Saint-Claude	Non ICPE	28/04/2026
MBF Aluminium • Dernière inspection le 26/11/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za d'etables 39200 Saint-Claude	Non ICPE	28/04/2026
RECUP 39 • Dernière inspection le 17/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle du plan d'acier 39200 Saint-Claude	Autorisation	24/04/2026
SICTOM du Haut Jura (Quai transfert) • Dernière inspection le 05/09/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	17 rue des frères lumière 39200 Saint-Claude	Autorisation	20/12/2024
TUBINDUS • Dernière inspection le 13/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi du plan d'acier 39200 Saint-Claude	Enregistrement	11/01/2024
CURTIL SA • Dernière inspection le 16/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	9, rue du plan d'acier 39200 Saint-Claude	Enregistrement	24/04/2026
JEANTET ELASTOMERES • Dernière inspection le 02/12/2016	6 rue du fbg des moulins 39200 Saint-Claude	Autres régimes	24/04/2026
COMMUNE DE ST CLAUDE (Porte Sachet) • Dernière inspection le 15/06/2012	Hotel de ville 39200 Saint-Claude	Non ICPE	24/11/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 18.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Claude (39200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Claude.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sanclaudienss.

Informations clés sur Saint-Claude (39200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Claude avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Claude
Code postal	39200
Code INSEE	39478
Population	8 727 habitants
Superficie	70,00 km²
Densité	124 hab/km²
Altitude moyenne	778 m
Altitude minimale / maximale	360 – 1222 m
Gentilé	Sanclaudiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Claude et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Claude, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :