PLU de Champagnole (39300) - Information & Téléchargement

La commune de Champagnole (39300), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 8 000 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 398 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 558 m, la commune appartient au canton de Champagnole et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Champagnolais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Champagnole.

Comment obtenir le PLU de la ville de Champagnole (39300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Champagnole est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Champagnole : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Champagnole (39300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Champagnole, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Champagnole (39300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Champagnole, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/08/2025	RUE DU GLACIER 39300 Champagnole	Construction neuve	2
PC	11/07/2025	108 RUE DU GLACIER 39300 Champagnole	Construction neuve	1
DP	11/07/2025	14 RUE CLEMENCEAU 39300 Champagnole	Travaux sur existant	-
PC	10/06/2025	391 RUE DE VALIERES 39300 Champagnole	Construction neuve	1
PC	20/05/2025	180 ROUTE DE PONTARLIER 39300 Champagnole	Démolition	-
PC	07/03/2025	182 RUE DE VALIERES 39300 Champagnole	Construction neuve	1
DP	18/11/2024	2 RUE GENERAL LECLERC 39300 Champagnole	Travaux sur existant	-
PC	18/11/2024	80 RUE DU GLACIER 39300 Champagnole	Construction neuve	1
PC	28/08/2024	2 CHEMIN DU CROIZOUX 39300 Champagnole	Construction neuve	4
PC	24/07/2024	LOTISSEMENT SUR VALIERES - 39300 Champagnole	Construction neuve	4

Risques naturels, miniers et technologiques à Champagnole (39300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Champagnole peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Mouvement de terrain.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 24 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Champagnole

Synthèse générale des risques et contraintes à Champagnole (39300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Champagnole. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	3 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	24 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Champagnole (39300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Champagnole. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AD 487	Vente	100 000 €	35 Rue Victor berard	315 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AD 517	Vente	447 000 €	33 Rue Victor berard	-	-	Dépendance
AD 517	Vente	447 000 €	33 Rue Victor berard	-	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AD 607	Vente	447 000 €	En eclesches sud	-	456 m²	NC
AS 220	Vente	480 000 €	9007 Che Du mont rivel	1 425 m²	3 489 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AH 383	Vente	281 000 €	427 Rue Des jardiniers	90 m²	698 m²	Maison
AV 150	Vente	12 000 €	9003 Av Voltaire	-	-	Dépendance
BC 246	Vente	373 100 €	388 Rue De valieres	131 m²	1 031 m²	Maison
AB 34	Vente	166 500 €	6 Rue Marechal foch	-	-	Dépendance
AB 34	Vente	166 500 €	6 Rue Marechal foch	95 m²	-	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Champagnole (39300)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Champagnole (39300)

La commune de Champagnole présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000043	Effondrement / Affaissement	Mont-rivel	27/07/1964	Moyen
#63900365	Effondrement / Affaissement	Flanc sud ouest du mont rivel	27/07/1964	Fort
#63900230	Glissement	Bois de taravent	01/01/1900	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
R.111-3 : Mont Rivel ID #39DDT20110012	Mouvement de terrain • Mouvement de terrain	Approuvé	29/05/1995

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Champagnole (39300)

La commune de Champagnole présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Carrière de champagnole- mont rivel	Centre cavité
Carrière	Carrière de champagnole- mont rivel	Centre cavité
Naturelle	Galerie, partie centrale canalisée de la londaine	Orifice visible
Naturelle	Mont-rivel	Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Champagnole (39300)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Champagnole (39300)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Champagnole (39300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Champagnole.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Champagnolaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Champagnole (39300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Champagnole compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Casino_station service    • Voir la fiche de risques	32 AVENUE CLÉMENCEAU	10 691 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Champagnole (39300)

La commune de Champagnole compte 24 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SUBLIMETAL • Dernière inspection le 19/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	196 rue sous burgille 39300 Champagnole	Enregistrement	28/04/2026
GRANDPIERRE • Dernière inspection le 18/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	70 rue de la liberte 39300 Champagnole	Enregistrement	03/03/2026
Déchetterie de Champagnole • Dernière inspection le 13/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	437, rue du mont rivel 39300 Champagnole	Autorisation	24/04/2026
SAB THEVENIN • Dernière inspection le 22/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Aux lignières 39300 Équevillon	Autorisation	28/04/2026
ERASTEEL • Dernière inspection le 08/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	23 av clemenceau 39300 Champagnole	Enregistrement	24/04/2026
FACONNAGE METALLIQUE • Dernière inspection le 25/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	151, av de gottmadingen 39300 Champagnole	Enregistrement	24/04/2026
KOHLER FRANCE • Dernière inspection le 29/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	33 rue stephen pichon 39300 Champagnole	Enregistrement	27/04/2026
DELIXS • Dernière inspection le 31/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	55 impasse marcel cuinet 39300 Champagnole	Autres régimes	04/06/2024
SUBLIMETAL • Dernière inspection le 21/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	33 rue victor berard 39300 Champagnole	Enregistrement	24/04/2026
SANIJURA Kohler France • Dernière inspection le 17/11/2020	9 rue de l angillon 39300 Les Nans	Autres régimes	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 24.

Installations Nucléaires à Proximité de Champagnole (39300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Champagnole.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Champagnolaiss.

Informations clés sur Champagnole (39300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Champagnole avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Champagnole
Code postal	39300
Code INSEE	39097
Population	8 000 habitants
Superficie	20,00 km²
Densité	398 hab/km²
Altitude moyenne	558 m
Altitude minimale / maximale	476 – 783 m
Gentilé	Champagnolais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Champagnole et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Champagnole, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :