PLU de Poligny (39800) - Information & Téléchargement

La commune de Poligny (39800), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 011 habitants. Elle s’étend sur 51,00 km², soit une densité d’environ 79 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 467 m, la commune appartient au canton de Poligny et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Polinois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Poligny.

Mairie de Poligny

La Mairie de Poligny est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Poligny (39800)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Poligny, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	28/08/2025	11 AVENUE WLADIMIR GAGNEUR 39800 Poligny	Piscine	-
PC	23/06/2025	7 BIS RUE DU FOUR 39800 Poligny	Construction neuve	1
PC	15/04/2025	1 GRANDE RUE 39800 Poligny	Travaux sur existant	-
PC	29/08/2024	5 RUE JEAN BERTIN 39800 Poligny	Construction neuve	1
PC	29/08/2024	28 RUE DES CAPUCINS 39800 Poligny	Travaux sur existant	-
DP	14/05/2024	12 RUE DE LONGEVILLE 39800 Poligny	Travaux sur existant	-
PC	07/03/2024	CHEMIN DE TOUCHE FER 39800 Poligny	Construction neuve	1
PC	15/11/2022	27 ROUTE DE GENEVE 39800 Poligny	Travaux sur existant	-
PC	10/10/2022	36 RUE DU VIEIL HOPITAL 39800 Poligny	Construction neuve	60
PC	18/08/2022	8 ROUTE DE LONS 39800 Poligny	Piscine	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Poligny (39800)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Poligny peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	59 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Poligny (39800)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Poligny. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	23 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	12 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Poligny (39800)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Poligny. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
ZI 320	Vente	40 000 €	Aux bubles	-	2 487 m²	NC
AR 757	Echange	9 500 €		-	-	NC
ZE 130	Vente	1 200 €	Les lemons	-	1 930 m²	NC
AR 586	Vente	8 000 €	Charcigny	-	83 m²	NC
AM 386	Vente	220 000 €	3 Rue Du docteur schweitzer	102 m²	690 m²	Maison
AM 386	Vente	220 000 €	3 Rue Du docteur schweitzer	-	690 m²	Dépendance
AR 214	Vente	85 100 €	8 Pl Des deportes	-	-	Dépendance
AR 214	Vente	85 100 €	8 Pl Des deportes	90 m²	-	Appartement
AT 109	Vente	146 500 €	47 Rue Du vieil hopital	98 m²	-	Appartement
AR 893	Vente	195 000 €	45 Grande rue	76 m²	104 m²	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Poligny (39800)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Poligny (39800)

La commune de Poligny présente 23 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000724	Chute de blocs / Eboulement		25/07/2014	Fort
#63900109	Effondrement / Affaissement	Gorges perreuin	01/01/2002	Faible
#11000038	Chute de blocs / Eboulement	"sous la roche du midi",au débouché de la reculée de vaux	01/04/1986	Fort
#11000005	Glissement	Nationale 5 à l'est de vaux sur poligny	01/01/1980	Fort
#11000059	Glissement	Les trouillots	01/01/1977	Fort
#11000060	Glissement	Sur d 257 le baudoyen	01/01/1977	Fort
#22300610	Glissement	Mont de vaux	01/01/1965	Fort
#11000058	Effondrement / Affaissement	Poligny	01/01/1930	Fort
#63900238	Effondrement / Affaissement	Gouffre du champ guillobot	01/01/1900	Fort
#63900381	Chute de blocs / Eboulement	Croix de st savin	01/01/1900	Fort

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 23.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Poligny (39800)

La commune de Poligny présente 59 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Grotte de roncevaux	Orifice visible
Naturelle	Grotte résurgence de la baume	Orifice visible
Naturelle	Gouffre de la grande lézine du champ guillobot	Orifice visible
Naturelle	Tron de la baume	Orifice visible
Naturelle	Trou des sapins	Orifice visible
Naturelle	Macons (gouffre des -)	Orifice visible
Naturelle	Roncevaux(gr.de-)	Orifice visible
Naturelle	Vaille(gf-)	Orifice visible
Naturelle	Vaille(gf-)	Orifice visible
Naturelle	Cahute a turluron(gr.de la-)	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 59.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Poligny (39800)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Poligny (39800)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Poligny (39800)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Poligny.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Polinoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Poligny (39800)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Poligny compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Sci polipharma    • Voir la fiche de risques	4 AVENUE DE LA GARE	1 001 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Poligny (39800)

La commune de Poligny compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SICTOM JURA EST • Dernière inspection le 08/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de poligny 39800 Poligny	Enregistrement	24/04/2026
DIAGER INDUSTRIE • Dernière inspection le 14/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue claude nicolas ledoux 39800 Poligny	Enregistrement	24/04/2026
DIAGER SA • Dernière inspection le 10/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue paul héroult (bâtiments 1 à 4) 39800 Poligny	Enregistrement	27/03/2025
MIGNOT Minoterie • Dernière inspection le 06/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	5 rue du moulin 39800 Poligny	Enregistrement	09/04/2026
SOGEBUL SARL • Dernière inspection le 18/08/2020	Les vignettes 39800 Poligny	Autres régimes	24/04/2026
SICTOM CHAMPAGNOLE • Dernière inspection le 18/08/2020	Rue denis papin 39800 Poligny	Enregistrement	24/04/2026
AERA PATTHEY ET FILS • Dernière inspection le 20/10/2016	Zone industrielle 39800 Poligny	Autres régimes	13/01/1900
BRUN (Fromageries) • Dernière inspection le 04/04/2016	10 - 12, avenue foch 39800 Poligny	Autres régimes	14/01/1900
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE • Dernière inspection le 21/12/2012	Rue roger thirode 39800 Poligny	Autres régimes	15/05/2024
ENTREPRISE LOCATELLI • Dernière inspection le 13/09/2010	Aux bulbes 39800 Poligny	Enregistrement	15/05/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 12.

Installations Nucléaires à Proximité de Poligny (39800)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Poligny.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Polinoiss.

Informations clés sur Poligny (39800)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Poligny avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Poligny
Code postal	39800
Code INSEE	39434
Population	4 011 habitants
Superficie	51,00 km²
Densité	79 hab/km²
Altitude moyenne	467 m
Altitude minimale / maximale	252 – 626 m
Gentilé	Polinois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Poligny et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Poligny, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :