PLU de Montmorot (39570) - Information & Téléchargement

La commune de Montmorot (39570), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 154 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 278 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 265 m, la commune appartient au canton de Lons-le-Saunier-1 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Catharus, Catharuses.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Montmorot.

Mairie de Montmorot

La Mairie de Montmorot est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Montmorot (39570)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Montmorot, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	17/09/2025	1 PLACE DE LA LIBERT 39570 Montmorot	Construction neuve	1
PC	10/09/2025	83 RUE DES SALINES 39570 Montmorot	Travaux sur existant	-
PC	20/03/2025	5906 RUE DU 19 MARS 1962 39570 Montmorot	Piscine	-
DP	29/04/2024	IMPASSE DES SALINES 39570 Montmorot	Travaux sur existant	-
PC	17/04/2024	10 BIS IMPASSE DE L'ANCIENNE 39570 Montmorot	Construction neuve	1
PC	21/02/2024	RUE ARISTIDE BRIAND 39570 Montmorot	Piscine	-
PC	10/07/2023	AVENUE MAILLOT 39570 Montmorot	Construction neuve	27
PC	14/06/2023	RUE DU VAL MONTCIEL 39570 Montmorot	Construction neuve	1
PC	30/05/2023	RUE DES NOISETIERS 39570 Montmorot	Piscine	-
PC	06/04/2023	MONTEE EN COMBE ERLIN 39570 Montmorot	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Montmorot (39570)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Montmorot peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Montmorot (39570)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Montmorot. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	9 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Montmorot (39570)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Montmorot. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AC 166	Vente	130 000 €	421 Rte De courlans	500 m²	3 040 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AN 164	Vente	95 700 €	3 Cite Des castors	64 m²	397 m²	Maison
AV 441	Vente	139 500 €	5 Rue Leon et cecile mathy	-	-	Dépendance
AV 441	Vente	139 500 €	5 Rue Leon et cecile mathy	65 m²	-	Appartement
AW 503	Vente	201 500 €	4 Rue De valliere	46 m²	-	Appartement
AW 503	Vente	201 500 €	4 Rue De valliere	-	-	Dépendance
AN 225	Vente	156 750 €	Aux coulonges	-	265 m²	NC
AN 229	Vente	156 750 €	Aux coulonges	-	25 m²	NC
AN 305	Vente	156 750 €	Sous pymont	-	10 m²	NC
AN 400	Vente	156 750 €	19 Rue Andre bouvier	105 m²	500 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Montmorot (39570)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Montmorot (39570)

La commune de Montmorot présente 9 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#63900132	Effondrement / Affaissement	Les crochères - bouland	01/01/1900	Faible
#63900268	Glissement	Sud de la tour de montmorot	01/01/1900	Fort
#63900269	Glissement	Ouest des gours	01/01/1900	Fort
#63900270	Glissement	Est de massotte	01/01/1900	Fort
#63900271	Glissement	Ouest de la serve	01/01/1900	Fort
#63900272	Glissement	Gouille rouge	01/01/1900	Fort
#63900273	Effondrement / Affaissement	Pantaise	01/01/1900	Fort
#63900274	Effondrement / Affaissement	Le petit sugny	01/01/1900	Fort
#63900287	Glissement	Garage chantrans	01/01/1900	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Montmorot (39570)

La commune de Montmorot présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Rocher(gr.au-)	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Montmorot (39570)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Montmorot (39570)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Montmorot (39570)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Montmorot.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Catharus, Catharusess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Montmorot (39570)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Montmorot compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Station-service total relais rouget de lisle    • Voir la fiche de risques	AVENUE PASTEUR	2 555 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Montmorot (39570)

La commune de Montmorot compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
CHIMIREC CENTRE-EST (SAS) • Dernière inspection le 14/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de bletterans 39570 Montmorot	Autorisation	15/07/2026
BILLON BRICOLAGE • Dernière inspection le 29/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	23 b avenue maillot 39570 MONTMOROT	Non ICPE	09/09/2025
PRODIGE • Dernière inspection le 10/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	23 b avenue maillot 39570 Montmorot	Autres régimes	04/07/2025
CONSEIL GENERAL DU JURA • Dernière inspection le 12/05/2016	Lieu dit le rocher 39570 Montmorot	Autorisation	24/04/2026
GEANT CASINO • Dernière inspection le 14/08/2012	Rue des salines 39000 Lons-le-Saunier	Autres régimes	15/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Montmorot (39570)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Montmorot.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Catharus, Catharusess.

Informations clés sur Montmorot (39570)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Montmorot avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Montmorot
Code postal	39570
Code INSEE	39362
Population	3 154 habitants
Superficie	11,00 km²
Densité	278 hab/km²
Altitude moyenne	265 m
Altitude minimale / maximale	223 – 355 m
Gentilé	Catharus, Catharuses

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Montmorot et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Montmorot, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :