PLU de Voiteur (39210) - Information & Téléchargement

La commune de Voiteur (39210), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 784 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 83 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 319 m, la commune appartient au canton de Poligny et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Victoriens, Victoriennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Voiteur.

Comment obtenir le PLU de la ville de Voiteur (39210)

Le Plan Local d’Urbanisme de Voiteur est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Voiteur : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Voiteur (39210)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Voiteur, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Voiteur

1 place de la Mairie
39210 Voiteur

Téléphone : 033384852378

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Voiteur (39210)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Voiteur, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/01/2025 LE BOIS VERNOIS
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
14/11/2024 11 BI GRANDE RUE
39210 Voiteur
Piscine -
PC
13/09/2024 5 RTE DE NEVY
39210 Voiteur
Piscine -
PC
15/02/2024 QUART AUX VEAUX
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
22/12/2022 18 ROUTE DE NEVY
39210 Voiteur
Démolition -
PC
10/11/2022 AU ROUILLARD
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
28/02/2022 54 ROUTE DE NEVY
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
28/12/2020 AU VILLAGE
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
13/02/2020 3 RUE DE BEAUMONT
39210 Voiteur
Construction neuve 1
PC
14/11/2019 AU VILLAGE
39210 Voiteur
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Voiteur (39210)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Voiteur peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Voiteur (39210)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Voiteur. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 5 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 1 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Voiteur (39210)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Voiteur. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZL 203 Vente 309 250 € 15 Rue Du bas de courbeau 149 m² 1 178 m² Maison
AD 20 Vente 270 000 € 18 Grande rue 129 m² 192 m² Appartement
AD 20 Vente 270 000 € 18 Grande rue - 192 m² Dépendance
AD 19 Vente 137 000 € 16 Grande rue 119 m² 100 m² Maison
AH 50 Vente 279 270 € Au village - 1 796 m² NC
AH 51 Vente 279 270 € 11 Rte De lons 125 m² 286 m² Maison
AC 229 Vente 3 200 € Village - 41 m² NC
AC 70 Vente 44 000 € Village - 62 m² NC
AC 228 Vente 44 000 € 5072 Village - 61 m² Dépendance
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 12 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Voiteur (39210)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2313528A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2122730A
  • Survenu le 15/07/2021
  • Fin de l'évènement le 17/07/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300183A
  • Survenu le 23/11/2002
  • Fin de l'évènement le 24/11/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/04/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900614A
  • Survenu le 24/10/1999
  • Fin de l'évènement le 26/10/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900148A
  • Survenu le 19/02/1999
  • Fin de l'évènement le 24/02/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/04/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19850715
  • Survenu le 04/05/1985
  • Fin de l'évènement le 12/05/1985
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/1985

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Voiteur (39210)

La commune de Voiteur présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11000063 Glissement Bois du vernois 01/01/1977 Fort
#63900152 Glissement Corbeau 01/01/1900 Faible
#63900153 Glissement Les grandes vignes 01/01/1900 Faible
#63900155 Effondrement / Affaissement Bois du charnay 01/01/1900 Faible
#63900157 Effondrement / Affaissement Bois de rosnay 01/01/1900 Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Voiteur (39210)

La commune de Voiteur présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Gouffre des granges de charnay Orifice visible
Naturelle Ermitage Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Voiteur (39210)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Voiteur (39210)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Voiteur (39210)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Voiteur.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Victoriens, Victorienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Voiteur (39210)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Voiteur (39210)

La commune de Voiteur compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SCEA DU SEREIN
• Dernière inspection le 07/07/2022
Bois vernois 39210 Voiteur Enregistrement 12/06/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Voiteur (39210)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Voiteur.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Victoriens, Victorienness.

Informations clés sur Voiteur (39210)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Voiteur avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Voiteur
Code postal 39210
Code INSEE 39582
Population 784 habitants
Superficie 9,00 km²
Densité 83 hab/km²
Altitude moyenne 319 m
Altitude minimale / maximale 245 – 497 m
Gentilé Victoriens, Victoriennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Voiteur et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Voiteur, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :