PLU de Arbois (39600) - Information & Téléchargement

La commune de Arbois (39600), située dans le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 3 193 habitants. Elle s’étend sur 45,00 km², soit une densité d’environ 70 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 428 m, la commune appartient au canton de Arbois et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Arboisiens-Arboisiennes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arbois.

Comment obtenir le PLU de la ville de Arbois (39600)

Le Plan Local d’Urbanisme de Arbois est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Arbois : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Arbois (39600)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Arbois, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Arbois (39600)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arbois, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	18/06/2025	7 RUE QR DES VIGNES ENSOLEIL 39600 Arbois	Construction neuve	1
DP	31/10/2024	1 B AVENUE DU MARECHAL LECLERC 39600 Arbois	Travaux sur existant	-
PC	12/09/2024	12 CHEMIN DE LA GRANGE JEANMA 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	22/08/2024	LA BERGERE 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	28/06/2024	34 RUE DU PETIT CHANGIN 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	26/03/2024	2 RUE QUARTIER DES VIGNES EN 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	18/03/2024	25 T ROUTE DE LYON 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	30/11/2023	9003 RUE DU PRE VERCEL 39600 Arbois	Construction neuve	1
PC	07/11/2023	7 RUE DE L'HOPITAL 39600 Arbois	Piscine	-
PC	07/11/2023	9003 RUE DU PRE VERCEL 39600 Arbois	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Arbois (39600)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arbois peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	49 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Autorisation, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Arbois (39600)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arbois. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Arbois (39600)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arbois. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 341	Vente	2 400 €	9001 Rue Chevriere	-	21 m²	Dépendance
AB 1048	Vente	2 400 €	La ville	-	149 m²	NC
AH 52	Vente	3 000 €	Belle feuille	-	1 550 m²	NC
AB 452	Vente	150 €	La ville	-	5 m²	NC
AB 215	Vente	250 000 €	La ville	-	80 m²	NC
AB 216	Vente	250 000 €	53 Grande rue	90 m²	46 m²	Appartement
AB 216	Vente	250 000 €	53 Grande rue	110 m²	46 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
AB 776	Vente	250 000 €	La ville	-	154 m²	NC
AT 23	Vente	4 000 €	Cantons des nouvelles	-	2 028 m²	NC
AT 39	Vente	4 000 €	Cantons des nouvelles	-	2 155 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arbois (39600)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arbois (39600)

La commune de Arbois présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#63900029	Effondrement / Affaissement		01/11/2002	Moyen
#63900028	Glissement		01/12/1995	Fort
#63900239	Effondrement / Affaissement	La fosse - côte de pierre encize	01/01/1900	Fort
#63900240	Effondrement / Affaissement	Sommière de grandmont	01/01/1900	Fort
#63900241	Effondrement / Affaissement	Bois de nozeroy	01/01/1900	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arbois (39600)

La commune de Arbois présente 49 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Carrière de arbois- vauxy	Centre cavité
Carrière	Carrière de arbois- vauxy	Centre cavité
Naturelle	Gouffre de la fosse	Orifice visible
Naturelle	Souffleur(trou-)	Orifice visible
Naturelle	Grange maire a(gr.de la-)	Orifice visible
Naturelle	Grange jean maire b(gr.de la-)	Orifice visible
Naturelle	Grange jean maire c(gr.de la-)	Orifice visible
Naturelle	Sauve qui peut(gr-)	Orifice visible
Naturelle	Ferriere a(gr.de la-)	Orifice visible
Naturelle	Paillette(gr.de-)	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 49.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arbois (39600)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arbois (39600)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arbois (39600)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Arbois.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arboisiens-Arboisienness n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arbois (39600)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arbois (39600)

La commune de Arbois compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SICTOM JURA EST (ARBOIS) • Dernière inspection le 18/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zi de l'ethole 39600 Arbois	Enregistrement	12/06/2026
THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION • Dernière inspection le 29/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 route de besancon 39600 Arbois	Autres régimes	26/11/2025
SIOBRA • Dernière inspection le 22/04/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6 route de villeneuve 39600 Arbois	Autorisation	24/04/2026
HENRI MAIRE SA • Dernière inspection le 28/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Dom de boichailles 39600 Arbois	Enregistrement	06/05/2026
STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING • Dernière inspection le 15/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	83 avenue pasteur 39600 Arbois	Autres régimes	24/04/2026
Société des Charpentes Industrielles de Franche Comté (CIFC) • Dernière inspection le 23/02/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 39600 Arbois	Enregistrement	07/06/2023
VERNIJURA • Dernière inspection le 14/12/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle 39600 Arbois	Autorisation	06/09/2023
Coopérative Agricole Fromagère • Dernière inspection le 03/08/2021	1 rue des fossés 39600 Arbois	Autres régimes	15/05/2024
TRIANGLE TRAVAUX PUBLICS • Dernière inspection le 31/03/2021	En ferriere 39600 Arbois	Non ICPE	24/04/2026
CIFC (déchets) • Dernière inspection le 05/08/2020	Zone industrielle 39600 Arbois	Autorisation	15/07/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Arbois (39600)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arbois.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arboisiens-Arboisienness.

Informations clés sur Arbois (39600)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arbois avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Arbois
Code postal	39600
Code INSEE	39013
Population	3 193 habitants
Superficie	45,00 km²
Densité	70 hab/km²
Altitude moyenne	428 m
Altitude minimale / maximale	246 – 613 m
Gentilé	Arboisiens-Arboisiennes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arbois et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arbois, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :