PLU de Jacob-Bellecombette (73000) - Information & Téléchargement

La commune de Jacob-Bellecombette (73000), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 181 habitants. Elle s’étend sur 2,00 km², soit une densité d’environ 1 728 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 408 m, la commune appartient au canton de Chambéry-2 et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Jacobins.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Jacob-Bellecombette.

Comment obtenir le PLU de la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Jacob-Bellecombette est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Jacob-Bellecombette : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Jacob-Bellecombette, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Jacob-Bellecombette

7 rue de la Mairie
73000 Jacob-Bellecombette

Téléphone : 0479690837

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Jacob-Bellecombette (73000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Jacob-Bellecombette, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
26/09/2024 15 RUE ERNEST GRANGEAT
73000 Jacob-Bellecombette
Piscine -
PC
25/01/2024 RUE ROBERT BARR
73000 Jacob-Bellecombette
Démolition -
DP
19/09/2023 40 IMPAS DE LA MAIRIE
73000 Jacob-Bellecombette
Piscine -
PC
05/09/2023 3 RUE DU CHANEY
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 2
PC
28/08/2023 ROUTE DE BELLECOMBETTE
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1
PC
20/06/2023 IMPAS DES MEULIERES
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1
PC
11/04/2023 CHEMI DE LA BASINIERE
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1
PC
09/01/2023 9 CHEMI DE LA CASCADE
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1
PC
24/11/2022 421 ROUTE DE LA GROBELLE
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1
PC
13/07/2022 1540 ROUTE DE BELLECOMBETTE
73000 Jacob-Bellecombette
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Jacob-Bellecombette (73000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Jacob-Bellecombette peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2017).
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Chambéry Aix les Bains.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Télécharger le rapport de risque complet - Jacob-Bellecombette

Synthèse générale des risques et contraintes à Jacob-Bellecombette (73000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Jacob-Bellecombette. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Jacob-Bellecombette (73000)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Jacob-Bellecombette. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AI 95 Vente 184 000 € 1036 Rte De bellecombette - - Dépendance
AI 95 Vente 184 000 € 1036 Rte De bellecombette 43 m² - Appartement
AI 95 Vente 184 000 € 5303 Rte De bellecombette - - Dépendance
AD 375 Vente 6 500 € 215 Rue De la chataigneraie - - Dépendance
AC 206 Vente 502 710 € 7 Rue J greyfie de bellecombe - 932 m² Dépendance
AC 206 Vente 502 710 € 7 Rue J greyfie de bellecombe 125 m² 932 m² Maison
AK 12 Vente 170 000 € 1359 Rte De bellecombette 51 m² - Appartement
AK 12 Vente 170 000 € 1359 Rte De bellecombette - - Dépendance
AK 77 Vente 520 000 € 8 Rue Des muses galantes 120 m² 1 007 m² Maison
AD 150 VEFA 222 991 € 19 Che De la cascade - - NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1527252A
  • Survenu le 22/07/2015
  • Fin de l'évènement le 22/07/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 21/12/1991
  • Fin de l'évènement le 24/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Jacob-Bellecombette. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

La commune de Jacob-Bellecombette présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Cave Cave à fromage près du centre universitaire Autre
Cave Cave à fromage près du centre universitaire Autre
Cave Cave à fromage près du centre universitaire Autre
Ouvrage civil Tunnel de chemin de fer souterrain usine vicat Autre
Ouvrage civil 2 galeries en traction de pierre à ciment de l'usine vicat au tire-poil Autre
Cave Cave à fromage près du centre universitaire Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

La commune de Jacob-Bellecombette est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Chambéry Aix les Bains, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI de Chambéry Aix les Bains Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Jacob-Bellecombette.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Jacobinss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Jacob-Bellecombette (73000)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Jacob-Bellecombette (73000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Jacob-Bellecombette.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Jacobinss.

Informations clés sur Jacob-Bellecombette (73000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Jacob-Bellecombette avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Jacob-Bellecombette
Code postal 73000
Code INSEE 73137
Population 4 181 habitants
Superficie 2,00 km²
Densité 1 728 hab/km²
Altitude moyenne 408 m
Altitude minimale / maximale 290 – 576 m
Gentilé Jacobins

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Jacob-Bellecombette et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Jacob-Bellecombette, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :