PLU de Apremont (73190) - Information & Téléchargement

La commune de Apremont (73190), située dans le département Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 972 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 55 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 709 m, la commune appartient au canton de Montmélian et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Apremolains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Apremont.

Comment obtenir le PLU de la ville de Apremont (73190)

Le Plan Local d’Urbanisme de Apremont est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Apremont : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Apremont (73190)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Apremont, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Apremont

Le Gaz
73190 Apremont

Téléphone : 0479283309

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Apremont (73190)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Apremont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/09/2025 122 CHEMIN DU PONT NEUF
73190 Apremont
Piscine -
PC
20/08/2025 26 CHEMIN DE MARIE BRANCHE
73190 Apremont
Aménagement -
PC
22/05/2024 100 ROUTE DE PIERRE GROSSE
73190 Apremont
Travaux sur existant -
PC
19/10/2023 3 CHEMIN DU BON DE LOGE
73190 Apremont
Piscine -
PC
30/08/2023 2 ROUTE DE ST VIT
73190 Apremont
Construction neuve 1
DP
23/02/2023
73190 Apremont
Piscine -
PC
07/06/2022 L PARADIS SECRET
73190 Apremont
Construction neuve 1
PC
17/05/2022
73190 Apremont
Construction neuve 1
PC
09/05/2022 LOT 1 LES CHARBONNIERS
73190 Apremont
Construction neuve 1
PC
13/04/2022
73190 Apremont
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Apremont (73190)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Apremont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI de Chambéry Aix les Bains.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Apremont (73190)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Apremont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Apremont (73190)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Apremont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 466 Vente 850 000 € 84 Rue Du gua 80 m² 520 m² Appartement
C 466 Vente 850 000 € 84 Rue Du gua - 520 m² Dépendance
C 664 Vente 850 000 € 5149 Le gaz 28 m² 37 m² Maison
C 665 Vente 850 000 € 98 Rue Du gua 220 m² 893 m² Local industriel. commercial ou assimilé
C 667 Vente 850 000 € Le gaz - 450 m² NC
C 813 Vente 850 000 € Le gaz - 596 m² NC
A 11 Vente 2 746 € La bornee - 2 030 m² NC
A 479 Vente 2 746 € Mollard de la fougere - 120 m² NC
A 545 Vente 2 746 € Les gargarottes - 6 170 m² NC
E 440 Vente 390 000 € 40 Che Des gouttes - 145 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Apremont (73190)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/07/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 11/07/1997
  • Fin de l'évènement le 11/07/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 23/12/1991
  • Fin de l'évènement le 24/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 21/12/1991
  • Fin de l'évènement le 24/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #MDIE900017A
  • Survenu le 30/06/1990
  • Fin de l'évènement le 01/07/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/12/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000196A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 20/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/05/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19860730
  • Survenu le 26/05/1986
  • Fin de l'évènement le 26/05/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/07/1986

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Apremont (73190)

La commune de Apremont présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50001751 Glissement Cd 912 pk 48,600 01/01/1982 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Apremont (73190)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Apremont (73190)

La commune de Apremont est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Bon de Loge Non spécifié    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Apremont (73190)

La commune de Apremont est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI de Chambéry Aix les Bains, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI de Chambéry Aix les Bains Non spécifié    • Inondation    • Par ruissellement et coulée de boue NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Apremont (73190)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Apremont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Apremolainss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Apremont (73190)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Apremont (73190)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Apremont (73190)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Apremont.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Apremolainss.

Informations clés sur Apremont (73190)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Apremont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Apremont
Code postal 73190
Code INSEE 73017
Population 972 habitants
Superficie 18,00 km²
Densité 55 hab/km²
Altitude moyenne 709 m
Altitude minimale / maximale 302 – 1554 m
Gentilé Apremolains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Apremont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Apremont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :