PLU de La Bâtie-Neuve (05230) - Information & Téléchargement

La commune de La Bâtie-Neuve (05230), située dans le département HAUTES ALPES et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 2 595 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 95 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 1182 m, la commune appartient au canton de Chorges et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bastidons.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Bâtie-Neuve.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Bâtie-Neuve est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Bâtie-Neuve : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Bâtie-Neuve, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Risques naturels, miniers et technologiques à La Bâtie-Neuve (05230)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Bâtie-Neuve peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Bâtie-Neuve (05230)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Bâtie-Neuve. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	1 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/11/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

La commune a été concernée par 1 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

La commune de La Bâtie-Neuve présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#30504938	Glissement	Les carles	27/11/2000	Moyen
#30504937	Glissement	Les carles	01/07/2000	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/11/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-11-03	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Bâtie-Neuve (05230)

La commune de La Bâtie-Neuve compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
CIFFREO ET BONA • Dernière inspection le 17/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Ld forest saint didier 05230 La Batie-Neuve	Non ICPE	02/02/2026
ISDND irr les Auches - Cessation • Dernière inspection le 27/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les cesaris 05230 La Bâtie-Neuve	Non ICPE	24/03/2026
Commune de la Bâtie Neuve (ISDI) • Dernière inspection le 04/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Parcelles ob958 et oc 973 05230 La Bâtie-Neuve	Non ICPE	13/06/2024
CASSE AUTO 05 VHU • Dernière inspection le 31/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les cheminants 05230 La Bâtie-Neuve	Autorisation	15/07/2026
La Scierie Haut-Alpine • Dernière inspection le 19/11/2019	Zone artisanale les cheminants 05230 La Bâtie-Neuve	Enregistrement	15/01/2026

Installations Nucléaires à Proximité de La Bâtie-Neuve (05230)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Bâtie-Neuve.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bastidonss.

Informations clés sur La Bâtie-Neuve (05230)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Bâtie-Neuve avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	La Bâtie-Neuve
Code postal	05230
Code INSEE	05017
Population	2 595 habitants
Superficie	27,00 km²
Densité	95 hab/km²
Altitude moyenne	1182 m
Altitude minimale / maximale	824 – 2420 m
Gentilé	Bastidons

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Bâtie-Neuve et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Bâtie-Neuve, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :