PLU de La Côte-Saint-André (38260) - Information & Téléchargement

La commune de La Côte-Saint-André (38260), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 4 806 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 171 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 394 m, la commune appartient au canton de Bièvre et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Côte-Saint-André.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Côte-Saint-André est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Côte-Saint-André : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Côte-Saint-André, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Côte-Saint-André

2 rue de l'Hôtel-de-Ville
38261 La Côte-Saint-André

Téléphone : 0474205399

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Côte-Saint-André (38260)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Côte-Saint-André, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
19/05/2025 69 AVENUE JONGKIND
38260 La Côte-Saint-André
Construction neuve 1
PC
17/01/2025 20 RUE DE LA REPUBLIQUE
38260 La Côte-Saint-André
Travaux sur existant -
DP
31/10/2024 89 RUE DE LA REPUBLIQUE
38260 La Côte-Saint-André
Travaux sur existant -
PC
24/09/2024 2 RUE JOSEPH FERDINAND ROSSA
38260 La Côte-Saint-André
Construction neuve 1
PC
23/08/2024 CHEMIN DU PRE DE LA CHERE
38260 La Côte-Saint-André
Construction neuve 2
PC
09/07/2024 RUE COMMANDANT JULHIET
38260 La Côte-Saint-André
Construction neuve 1
PC
17/06/2024 1 PASSAGE ABBE CLERC JACQUIE
38260 La Côte-Saint-André
Piscine -
PC
03/06/2024 5 RUE BUFFEVENT
38260 La Côte-Saint-André
Piscine -
PC
23/05/2024 47 AVENUE CAMILLE ROCHER
38260 La Côte-Saint-André
Travaux sur existant -
PC
16/05/2024 28 RUE LONGUE
38260 La Côte-Saint-André
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à La Côte-Saint-André (38260)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Côte-Saint-André peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - La Côte-Saint-André

Synthèse générale des risques et contraintes à La Côte-Saint-André (38260)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Côte-Saint-André. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 12 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à La Côte-Saint-André (38260)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Côte-Saint-André. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
BD 208 Vente 49 000 € 38 Rue De la republique 35 m² - Appartement
AC 15 Vente 542 € Marjuillien - 461 m² NC
AC 16 Vente 542 € 5206 Marjuillien - 10 m² Dépendance
AC 17 Vente 542 € Marjuillien - 1 330 m² NC
BC 40 Vente 128 950 € 13 Av Aristide briand 88 m² - Appartement
BC 40 Vente 128 950 € 13 Av Aristide briand - - Dépendance
BC 191 Vente 200 000 € 5019 Le couvent 112 m² - Maison
BE 57 Vente 65 000 € 3 Rue De l hotel de ville 42 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
BA 100 Vente 0 € Rue Emile zola - 50 m² NC
AY 18 Vente 900 000 € 9001 La mure 1 200 m² 1 104 m² Local industriel. commercial ou assimilé
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1402613A
  • Survenu le 23/10/2013
  • Fin de l'évènement le 23/10/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  31/01/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000173A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/04/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300601A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 10/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/1993

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 05/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 21/12/1991
  • Fin de l'évènement le 23/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800084A
  • Survenu le 13/05/1988
  • Fin de l'évènement le 15/05/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/10/1988

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830621
  • Survenu le 30/04/1983
  • Fin de l'évènement le 01/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/06/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830906
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/09/1983
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

La commune de La Côte-Saint-André présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000575 Glissement Chemin de commelle vc n°3 10/10/1988 Moyen
#50000574 Glissement Les granges cv dit de comme 16/03/1983 Moyen
#50000573 Coulée 29/05/2026 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

La commune de La Côte-Saint-André est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du Rival et de l'Oron La Valloire    • Inondation 01/03/1993

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Côte-Saint-André.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de La Côte-Saint-André compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Ancienne usine à gaz    • Voir la fiche de risques AVENUE HECTOR BERLIOZ 2 887 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Antipoll    • Voir la fiche de risques ZI DU RIVAL 11 257 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Côte-Saint-André (38260)

La commune de La Côte-Saint-André compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE
• Dernière inspection le 01/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
635, rue du char de bronze 38260 La Côte-Saint-André Autorisation 28/04/2026
STATION SERVICE COTOISE
• Dernière inspection le 13/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
15 avenue jongkind 38260 La Cote-Saint-Andre Autres régimes 28/05/2026
DAUPHINE COMPOST
• Dernière inspection le 11/12/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
54,chemin de la colle 38260 La Côte-Saint-André Enregistrement 06/05/2026
Ferme du lycée agricole de la Côte-Saint-André
• Dernière inspection le 05/09/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de la gare 38260 La Côte-Saint-André Autres régimes 11/02/2026
BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
• Dernière inspection le 26/10/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "le grand chemin" 38260 La Côte-Saint-André Autorisation 22/12/2023
COOPERATIVE OXYANE
• Dernière inspection le 02/03/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le rival - za les olagnières 38260 La Côte-Saint-André Autorisation 30/04/2026
Colas Rhone-Alpes Auvergne
• Dernière inspection le 05/08/2020
Z.a. du rival - olagnières sud 38260 La Côte-Saint-André Enregistrement 30/04/2026
CCPBL -DECHETTERIE DES CHARPILLATTES
• Dernière inspection le 04/06/2020
Zone des charpillates 38260 La Côte-Saint-André Enregistrement 26/04/2026
TOP SEMENCE
• Dernière inspection le 05/03/2020
Za le rival 38260 La Cote-Saint-Andre Enregistrement 26/04/2026
GARAGE GOGUELAT
• Dernière inspection le 03/09/2015
Chemin des feugères 38260 La Côte-Saint-André Non ICPE 17/06/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 12.

Installations Nucléaires à Proximité de La Côte-Saint-André (38260)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Côte-Saint-André.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur La Côte-Saint-André (38260)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Côte-Saint-André avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Côte-Saint-André
Code postal 38260
Code INSEE 38130
Population 4 806 habitants
Superficie 28,00 km²
Densité 171 hab/km²
Altitude moyenne 394 m
Altitude minimale / maximale 335 – 582 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Côte-Saint-André et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Côte-Saint-André, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :