PLU de Sillans (38590) - Information & Téléchargement

La commune de Sillans (38590), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 926 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 149 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 428 m, la commune appartient au canton de Bièvre et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sillans.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sillans (38590)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sillans est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sillans : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sillans (38590)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sillans, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sillans

384 rue de la République
38590 Sillans

Téléphone : 0476938126

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sillans (38590)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sillans, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
08/08/2025 62 CHEMIN DES TAMARIS
38590 Sillans
Construction neuve 1
PC
17/04/2025 LOT 1 LOTISSEMENT LES MIMOSAS
38590 Sillans
Construction neuve 1
PC
13/01/2025 164 RUE ALBERT PONCET
38590 Sillans
Construction neuve 2
PC
18/11/2024 RUE ALBERT PONCET
38590 Sillans
Construction neuve 1
PC
22/10/2024 164 RUE ALBERT PONCET
38590 Sillans
Construction neuve 1
PC
22/10/2024 164 RUE ALBERT PONCET
38590 Sillans
Construction neuve 1
PC
21/06/2024 1731 RUE AMBROISE CARRIER
38590 Sillans
Construction neuve 1
DP
04/06/2024 164 RUE ALBERT PONCET
38590 Sillans
Travaux sur existant -
PC
29/01/2024 164 RUE ALBERT PONCET - LOT 1
38590 Sillans
Construction neuve 2
PC
26/09/2023 RUE DE LA VIE NIVELLE
38590 Sillans
Construction neuve 6

Risques naturels, miniers et technologiques à Sillans (38590)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sillans peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sillans (38590)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sillans. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Sillans (38590)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sillans. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 530 Vente 220 330 € 112 Rue Du sillon 100 m² 655 m² Maison
B 531 Vente 220 330 € Le village - 480 m² NC
B 1285 Vente 311 175 € 103 Rue Du sillon 103 m² 1 059 m² Maison
B 1285 Vente 311 175 € 103 Rue Du sillon - 1 059 m² Dépendance
C 1074 VEFA 23 000 € La trameliere - - NC
B 1487 Vente 400 000 € 1681 Rue Ambroise carrier 77 m² 597 m² Appartement
B 1487 Vente 400 000 € 1681 Rue Ambroise carrier - 597 m² Dépendance
B 1487 Vente 400 000 € 1681 Rue Ambroise carrier 84 m² 597 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 1489 Vente 400 000 € 5456 Rue Ambroise carrier 324 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
B 1488 Vente 650 000 € 1677 Rue Ambroise carrier - 477 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sillans (38590)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1404399A
  • Survenu le 23/10/2013
  • Fin de l'évènement le 24/10/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/02/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0903436A
  • Survenu le 04/09/2008
  • Fin de l'évènement le 05/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/02/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 24/04/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sillans (38590)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sillans. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sillans (38590)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sillans (38590)

La commune de Sillans est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du Rival et de l'Oron La Valloire    • Inondation 01/03/1993

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sillans (38590)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sillans (38590)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sillans.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sillans (38590)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Sillans compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Mora (ex. sapra)    • Voir la fiche de risques RUE VAUGHAUTIER 18 697 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sillans (38590)

La commune de Sillans compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
LAFARGE GRANULATS
• Dernière inspection le 17/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "balaillard et pandu" 38590 Sillans Autorisation 30/04/2026
LAFARGE GRANULATS
• Dernière inspection le 17/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "balaillard et pandu" 38590 Sillans Enregistrement 13/02/2026
GMS ENROBES
• Dernière inspection le 19/12/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "balaillard et pandu" 38590 Sillans Enregistrement 28/04/2026
Isère Viandes et Salaisons
• Dernière inspection le 24/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1677 avenue ambroise carrier 38590 Sillans Autres régimes 28/01/2025
BIEVRE NATURE RECYCLAGE
• Dernière inspection le 27/10/2021
Mme fuzier angélique 38590 Sillans Enregistrement 01/06/2026
GUINTOLI SOCIETE Vie vieille 38590 Sillans Enregistrement 26/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Sillans (38590)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sillans.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Sillans (38590)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sillans avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sillans
Code postal 38590
Code INSEE 38490
Population 1 926 habitants
Superficie 13,00 km²
Densité 149 hab/km²
Altitude moyenne 428 m
Altitude minimale / maximale 393 – 567 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sillans et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sillans, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :