PLU de La Frette (38260) - Information & Téléchargement

La commune de La Frette (38260), située dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 092 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 90 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 468 m, la commune appartient au canton de Bièvre et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Frette.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Frette (38260)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Frette est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Frette : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Frette (38260)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Frette, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Frette

93 route de Lyon
38260 La Frette

Téléphone : 0474546408

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Frette (38260)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Frette, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/09/2025 87 CHEMIN DE L'EGLISE
38260 La Frette
Construction neuve 14
PC
16/06/2025 IMPASSE DES COQUELICOTS
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
25/03/2025 52 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
18/07/2024 ROUTE DU GRAND LEMPS
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
02/07/2024 LOTISSEMENT LE CLOS DES BE
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
20/05/2024 LOT 3 ROUTE DU GRAND LEMPS
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
30/04/2024 CHEMIN DU FERRON
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
29/04/2024 CHEMIN DE LA FRIOULE
38260 La Frette
Construction neuve 1
PC
13/03/2024 ROUTE DE TRIEVOZ
38260 La Frette
Construction neuve 2
PC
09/01/2024 MIGNONNETTE LOT 2
38260 La Frette
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à La Frette (38260)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Frette peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Frette (38260)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Frette. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à La Frette (38260)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Frette. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 1367 Vente 300 000 € 1190 Rte De bevenais 154 m² 1 123 m² Maison
A 633 Vente 1 600 € Bellindron - 2 160 m² NC
A 922 Vente 1 600 € Croix rollin - 3 180 m² NC
A 924 Vente 1 600 € Croix rollin - 9 950 m² NC
C 374 Vente 1 600 € Terrasson - 2 420 m² NC
B 1425 Vente 2 300 000 € 191 Che Du vercors 642 m² 3 000 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 1426 Vente 2 300 000 € 191 Che Du vercors 887 m² 1 667 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 1455 Vente 2 300 000 € 191 Che Du vercors 675 m² 2 032 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 1629 Vente 2 300 000 € Goubet - 899 m² NC
B 1630 Vente 2 300 000 € Goubet - 1 753 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Frette (38260)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0100178A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000173A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/04/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Frette (38260)

La commune de La Frette présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#50000682 Glissement Route no 13.de la frette aux a 30/11/1918 Moyen
#50000681 Coulée 16/10/2026 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Frette (38260)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Frette (38260)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Frette (38260)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Frette (38260)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Frette.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Frette (38260)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de La Frette compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Knauf pack sud est    • Voir la fiche de risques 684 ROUTE DE LA CÔTE SAINT ANDRÉ 16 941 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Frette (38260)

La commune de La Frette compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
FUZIER Pierre - Commune de La Frette
• Dernière inspection le 22/03/2016
Lieu-dit le pavé 38260 La Frette Non ICPE 25/07/2024
RHONALPACK
• Dernière inspection le 29/07/2014
684 route de la côte saint andré 38260 La Frette Autres régimes 06/05/1900
EARL DU GOUBET
• Dernière inspection le 13/01/2014
Levet-trafit roland, françoise, 38260 La Frette Autres régimes 17/06/2026
LA FERME MEZINOISE (EARL)
• Dernière inspection le 02/11/2010
Fayolle christian 38260 La Frette Autres régimes 17/06/2026
KNAUF (SAPLEST) (SIS) La frette 38260 La Frette Enregistrement 29/04/2024
DAMIRON JEAN Meyzin 38260 La Frette Enregistrement 06/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de La Frette (38260)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Frette.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur La Frette (38260)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Frette avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Frette
Code postal 38260
Code INSEE 38174
Population 1 092 habitants
Superficie 12,00 km²
Densité 90 hab/km²
Altitude moyenne 468 m
Altitude minimale / maximale 407 – 669 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Frette et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Frette, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :