PLU de La Frette-sur-Seine (95530) - Information & Téléchargement

La commune de La Frette-sur-Seine (95530), située dans le département Val-d'Oise et la région Île-de-France, compte 4 621 habitants. Elle s’étend sur 2,00 km², soit une densité d’environ 2 288 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 46 m, la commune appartient au canton de Herblay-sur-Seine et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Frettois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Frette-sur-Seine.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Frette-sur-Seine

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Frette-sur-Seine

Le PLU de La Frette-sur-Seine est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de La Frette-sur-Seine 95530

Mairie de La Frette-sur-Seine

La Mairie de La Frette-sur-Seine est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de La Frette-sur-Seine

55 quai de Seine
95530 La Frette-sur-Seine

Téléphone : 0139315000

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Frette-sur-Seine (95530)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Frette-sur-Seine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/05/2025 32 RUE HENRI DUNANT
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
DP
20/03/2025 3 SENTE DE LA VALLEE
95530 La Frette-sur-Seine
Piscine -
DP
13/03/2025 70 QUAI DE SEINE
95530 La Frette-sur-Seine
Travaux sur existant -
PC
21/03/2024 32 RUE HENRI DUNANT
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
PC
19/03/2024 48 RUE DES PICARDES - LOT A
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
PC
29/01/2024 46 RUE DE VERDUN
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
PC
01/12/2023 60 RUE DES PRES
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
DP
30/10/2023 48 RUE DES PICARDES
95530 La Frette-sur-Seine
Piscine -
PC
31/07/2023 49 RUE GAMBETTA
95530 La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1
PC
24/07/2023 4 RUE ANDRE RIBAUD 95530 L
La Frette-sur-Seine
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à La Frette-sur-Seine (95530)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Frette-sur-Seine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2000).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Métropole Francilienne.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Frette-sur-Seine (95530)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Frette-sur-Seine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Frette-sur-Seine (95530)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Frette-sur-Seine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AD 354 VEFA 287 140 € - - NC
AE 418 Vente 180 000 € 11 All Polin - - Dépendance
AE 418 Vente 180 000 € 11 All Polin 42 m² - Appartement
AD 354 VEFA 369 460 € Les plateaux - - NC
AD 354 VEFA 386 120 € Les plateaux - - NC
AB 930 Vente 210 000 € 3 Sen De la vallee 50 m² 400 m² Maison
AD 738 Vente 179 000 € 117 Quai De seine - - Dépendance
AD 738 Vente 179 000 € 117 Quai De seine 60 m² - Appartement
AE 135 Vente 132 000 € 16 Rue Aristide briand 27 m² 180 m² Maison
AD 673 Vente 739 700 € 12 Rue Jean lefebvre 150 m² 500 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2118485A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/06/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1804348A
  • Survenu le 15/01/2018
  • Fin de l'évènement le 05/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/02/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1616446A
  • Survenu le 28/05/2016
  • Fin de l'évènement le 28/05/2016
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/06/2016

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 05/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900087A
  • Survenu le 01/01/1991
  • Fin de l'évènement le 30/09/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/02/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9100268A
  • Survenu le 01/06/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1991

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830803
  • Survenu le 22/06/1983
  • Fin de l'évènement le 27/06/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/08/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Frette-sur-Seine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

La commune de La Frette-sur-Seine est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
La Seine Non spécifié    • Inondation 01/12/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

La commune de La Frette-sur-Seine est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Métropole Francilienne, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Métropole Francilienne Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Frette-sur-Seine.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Frettoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Frette-sur-Seine (95530)

La commune de La Frette-sur-Seine compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ABM
• Dernière inspection le 06/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
9ter, impasse du tartre mulet 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE Non ICPE 11/07/2024
MEZIANE (ex GIP)
• Dernière inspection le 25/08/2016
14 avenue des lilas 95530 La Frette-sur-Seine Non ICPE 25/07/2024
GIP
• Dernière inspection le 25/08/2016
Avenue des lilas 95530 La Frette-sur-Seine Non ICPE 03/06/2024
BARNIX
• Dernière inspection le 02/04/2009
122-124 rue d'argenteuil 95530 La Frette-sur-Seine Non ICPE 03/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de La Frette-sur-Seine (95530)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Frette-sur-Seine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Frettoiss.

Informations clés sur La Frette-sur-Seine (95530)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Frette-sur-Seine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Frette-sur-Seine
Code postal 95530
Code INSEE 95257
Population 4 621 habitants
Superficie 2,00 km²
Densité 2 288 hab/km²
Altitude moyenne 46 m
Altitude minimale / maximale 0 – 0 m
Gentilé Frettois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Frette-sur-Seine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Frette-sur-Seine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :