PLU de Les Loges (76790) - Information & Téléchargement
La commune de Les Loges (76790), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 119 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 75 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 101 m, la commune appartient au canton de Fécamp et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Logeais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Les Loges.
Comment obtenir le PLU de la ville de Les Loges (76790)
Le Plan Local d’Urbanisme de Les Loges est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Les Loges : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Les Loges (76790)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Les Loges, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Les Loges
31 place Léonide-Lecompte
76790 Les Loges
Téléphone : 0235270481
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Les Loges (76790)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Les Loges, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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04/08/2025 | 47 RUE LE BOURG 76790 Les Loges |
Démolition | - |
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PC
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17/04/2024 | 47 LE BOURG 76790 Les Loges |
Piscine | - |
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PC
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23/03/2023 | 38 LE BOURG 76790 Les Loges |
Annexe / Abri | - |
|
PC
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10/02/2022 | 45 LE BOURG 76790 Les Loges |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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15/07/2021 | 06/08/2025 RUE DE LA BRECHE A MARIE 76790 Les Loges |
Construction neuve | 1 |
|
DP
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10/05/2021 | 1940 LA GRANDE RUE 76790 Les Loges |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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28/12/2020 | 278 ROUTE DE FECAMP 76790 Les Loges |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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18/12/2020 | LOT 3 RUE D'ECOSSE 76790 Les Loges |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/10/2020 | 80 RUE DE LA GARE 76790 Les Loges |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
09/10/2020 | LA GRANDE RUE 76790 Les Loges |
Aménagement | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Les Loges (76790)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Les Loges peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 200 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Les Loges (76790)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Les Loges. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 8 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | Aucune installation recensée |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Les Loges (76790)
Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Les Loges. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B 679 | Vente | 1 169 000 € | Plaine des loges | - | 1 861 m² | NC |
| B 709 | Vente | 1 169 000 € | 415 Rue De la ferme du moulin | 6 231 m² | 3 368 m² |
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| B 713 | Vente | 1 169 000 € | 413 Rue De la ferme du moulin | 40 m² | 147 m² |
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| B 734 | Vente | 1 169 000 € | 415 Rue De la ferme du moulin | 140 m² | 5 232 m² |
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| AB 178 | Vente | 125 000 € | 81 Rte De fecamp | 60 m² | 140 m² |
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| AB 458 | Vente | 194 400 € | 530 Rue De la gare | 84 m² | 483 m² |
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| B 791 | Vente | 153 000 € | 790 Rue De la gare | 70 m² | 526 m² |
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| B 967 | Vente | 263 000 € | 1038 La grande rue | 161 m² | 1 000 m² |
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| AC 89 | Vente | 15 000 € | La foret | - | 14 990 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Les Loges (76790)
La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1119701A
- Survenu le 13/11/2010
- Fin de l'évènement le 14/11/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/07/2011
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1109178A
- Survenu le 19/08/2010
- Fin de l'évènement le 20/08/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/03/2011
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000309A
- Survenu le 07/05/2000
- Fin de l'évènement le 11/05/2000
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/06/2000
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000045A
- Survenu le 24/12/1999
- Fin de l'évènement le 24/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/02/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Les Loges (76790)
La commune de Les Loges présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11101029 | Effondrement / Affaissement | Ferme leporcq | 23/10/1923 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Les Loges (76790)
La commune de Les Loges présente 200 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Indéterminé | 76079-246 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-183 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-185 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-088 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-045 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-046 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-047 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-048 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-049 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76390-050 | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Les Loges (76790)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Les Loges (76790)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Les Loges (76790)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Les Loges.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Logeaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Les Loges (76790)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Les Loges (76790)
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.
Installations Nucléaires à Proximité de Les Loges (76790)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Les Loges.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Logeaiss.
Informations clés sur Les Loges (76790)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Les Loges avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Les Loges |
| Code postal | 76790 |
| Code INSEE | 76390 |
| Population | 1 119 habitants |
| Superficie | 15,00 km² |
| Densité | 75 hab/km² |
| Altitude moyenne | 101 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 121 m |
| Gentilé | Logeais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Les Loges et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Les Loges, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :