PLU de Les Loges (76790) - Information & Téléchargement

La commune de Les Loges (76790), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 119 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 75 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 101 m, la commune appartient au canton de Fécamp et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Logeais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Les Loges.

Comment obtenir le PLU de la ville de Les Loges (76790)

Le Plan Local d’Urbanisme de Les Loges est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Les Loges : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Les Loges (76790)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Les Loges, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Les Loges

31 place Léonide-Lecompte
76790 Les Loges

Téléphone : 0235270481

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Les Loges (76790)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Les Loges, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/08/2025 47 RUE LE BOURG
76790 Les Loges
Démolition -
PC
17/04/2024 47 LE BOURG
76790 Les Loges
Piscine -
PC
23/03/2023 38 LE BOURG
76790 Les Loges
Annexe / Abri -
PC
10/02/2022 45 LE BOURG
76790 Les Loges
Travaux sur existant -
PC
15/07/2021 06/08/2025 RUE DE LA BRECHE A MARIE
76790 Les Loges
Construction neuve 1
DP
10/05/2021 1940 LA GRANDE RUE
76790 Les Loges
Travaux sur existant -
PC
28/12/2020 278 ROUTE DE FECAMP
76790 Les Loges
Construction neuve 1
PC
18/12/2020 LOT 3 RUE D'ECOSSE
76790 Les Loges
Construction neuve 1
PC
19/10/2020 80 RUE DE LA GARE
76790 Les Loges
Travaux sur existant -
PC
09/10/2020 LA GRANDE RUE
76790 Les Loges
Aménagement -

Risques naturels, miniers et technologiques à Les Loges (76790)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Les Loges peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 200 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Les Loges (76790)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Les Loges. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Les Loges (76790)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Les Loges. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 679 Vente 1 169 000 € Plaine des loges - 1 861 m² NC
B 709 Vente 1 169 000 € 415 Rue De la ferme du moulin 6 231 m² 3 368 m² Local industriel. commercial ou assimilé
B 713 Vente 1 169 000 € 413 Rue De la ferme du moulin 40 m² 147 m² Maison
B 734 Vente 1 169 000 € 415 Rue De la ferme du moulin 140 m² 5 232 m² Maison
AB 178 Vente 125 000 € 81 Rte De fecamp 60 m² 140 m² Maison
AB 458 Vente 194 400 € 530 Rue De la gare 84 m² 483 m² Maison
B 791 Vente 153 000 € 790 Rue De la gare 70 m² 526 m² Maison
B 967 Vente 263 000 € 1038 La grande rue 161 m² 1 000 m² Maison
AC 89 Vente 15 000 € La foret - 14 990 m² NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 14 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Les Loges (76790)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1119701A
  • Survenu le 13/11/2010
  • Fin de l'évènement le 14/11/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/2011

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1109178A
  • Survenu le 19/08/2010
  • Fin de l'évènement le 20/08/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/03/2011

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000309A
  • Survenu le 07/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/06/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 24/12/1999
  • Fin de l'évènement le 24/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Les Loges (76790)

La commune de Les Loges présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11101029 Effondrement / Affaissement Ferme leporcq 23/10/1923 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Les Loges (76790)

La commune de Les Loges présente 200 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé 76079-246 Orifice supposé
Indéterminé 76390-183 Orifice supposé
Indéterminé 76390-185 Orifice supposé
Indéterminé 76390-088 Orifice supposé
Indéterminé 76390-045 Orifice supposé
Indéterminé 76390-046 Orifice supposé
Indéterminé 76390-047 Orifice supposé
Indéterminé 76390-048 Orifice supposé
Indéterminé 76390-049 Orifice supposé
Indéterminé 76390-050 Orifice supposé
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 200.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Les Loges (76790)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Les Loges (76790)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Les Loges (76790)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Les Loges.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Logeaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Les Loges (76790)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Les Loges (76790)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Les Loges (76790)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Les Loges.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Logeaiss.

Informations clés sur Les Loges (76790)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Les Loges avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Les Loges
Code postal 76790
Code INSEE 76390
Population 1 119 habitants
Superficie 15,00 km²
Densité 75 hab/km²
Altitude moyenne 101 m
Altitude minimale / maximale 0 – 121 m
Gentilé Logeais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Les Loges et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Les Loges, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :