PLU de Angerville-la-Martel (76540) - Information & Téléchargement

La commune de Angerville-la-Martel (76540), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 083 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 106 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 111 m, la commune appartient au canton de Fécamp et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Angervillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Angerville-la-Martel.

Comment obtenir le PLU de la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Le Plan Local d’Urbanisme de Angerville-la-Martel est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Angerville-la-Martel : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Angerville-la-Martel, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Angerville-la-Martel

1 le Bourg
76540 Angerville-la-Martel

Téléphone : 0235298274

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Angerville-la-Martel (76540)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Angerville-la-Martel, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
31/01/2025 ROUTE DE DAUBEUF
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
19/09/2024 RESIDENCE DES CAPUCINES LO
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
03/09/2024 RESIDENCE DES CAPUCINES
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
22/02/2024 ROUTE DES HATES
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
10/11/2023 ROUTE DES MARRONNIERS
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
03/10/2023 516 D ROUTE DE SASSETOT
76540 Angerville-la-Martel
Travaux sur existant -
PC
12/09/2023 ROUTE DE DAUBEUF
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
02/02/2023 102 ROUTE DU VALRANDON
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
27/01/2023 306 IMPASSE DE LA FORGE LOT A
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1
PC
05/01/2023 LOT 4 RESIDENCE DES CHARME
76540 Angerville-la-Martel
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Angerville-la-Martel (76540)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Angerville-la-Martel peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 120 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Angerville-la-Martel (76540)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Angerville-la-Martel. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 8 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 7 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Angerville-la-Martel (76540)

Les données ci-dessous présentent les 3 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Angerville-la-Martel. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
C 528 Vente 165 000 € 27 Le bourg 88 m² 855 m² Maison
B 356 Vente 206 000 € 4235 Rte Des tourterelles 89 m² 500 m² Maison
C 776 Vente 840 € Rte Des hates - 93 m² NC
… affichage des 3 mutations les plus récentes sur un total de 4 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

La commune a été concernée par 8 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1935602A
  • Survenu le 25/06/2019
  • Fin de l'évènement le 25/06/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000309A
  • Survenu le 07/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/06/2000

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9500338A
  • Survenu le 01/03/1995
  • Fin de l'évènement le 03/03/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/07/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500169A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 05/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/04/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830720
  • Survenu le 05/06/1983
  • Fin de l'évènement le 06/06/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/07/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

La commune de Angerville-la-Martel présente 7 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11100818 Effondrement / Affaissement Hameau de daubeuf 01/03/1995 Fort
#11100014 Effondrement / Affaissement Hameau de danbeuf 15/02/1995 Fort
#11101736 Effondrement / Affaissement Les terres du hêtre 01/01/1995 Fort
#11101737 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101738 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101739 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort
#11101740 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

La commune de Angerville-la-Martel présente 120 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé 76013-072 Orifice supposé
Indéterminé 76013-074 Orifice supposé
Carrière 76013-002 Orifice supposé
Indéterminé 76013-003 Orifice supposé
Indéterminé 76013-004 Orifice visible
Indéterminé 76013-005 Orifice supposé
Indéterminé 76013-007 Orifice visible
Indéterminé 76013-009 Orifice supposé
Indéterminé 76013-013 Orifice visible
Indéterminé 76013-014 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 120.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Angerville-la-Martel.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Angervillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Angerville-la-Martel (76540)

La commune de Angerville-la-Martel compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
VANDERMEERSCH ENVIRONNEMENT
• Dernière inspection le 26/05/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Carrière le val à loup 76540 Limpiville Autorisation 02/09/2026
LEPICARD AGRICULTURE
• Dernière inspection le 04/12/2025
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
336, route de la tour lanterne 76540 Angerville-la-Martel Autres régimes 19/03/2026
SAS BIOGAZ CAUX LITTORAL
• Dernière inspection le 29/06/2021
76540 Angerville-la-Martel Enregistrement 30/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Angerville-la-Martel (76540)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Paluel Centrale nucléaire de Paluel Centrales nucléaires 1300MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Angerville-la-Martel (76540)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Angerville-la-Martel avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Angerville-la-Martel
Code postal 76540
Code INSEE 76013
Population 1 083 habitants
Superficie 10,00 km²
Densité 106 hab/km²
Altitude moyenne 111 m
Altitude minimale / maximale 75 – 126 m
Gentilé Angervillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Angerville-la-Martel et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Angerville-la-Martel, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :