PLU de Saint-Valery-en-Caux (76460) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Valery-en-Caux (76460), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 3 915 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 366 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 50 m, la commune appartient au canton de Saint-Valery-en-Caux et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Valeriquais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Valery-en-Caux.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Valery-en-Caux est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Valery-en-Caux : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Valery-en-Caux, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Valery-en-Caux, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	28/03/2024	14 RUE DU NOROIT 76460 Saint-Valery-en-Caux	Travaux sur existant	-
PC	23/11/2023	CHEMIN DE LA COTELETTE 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	16/11/2023	RUE ALBERT MARCEL DUPRES 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	07/11/2023	RUE ALBERT MARCEL DUPRES 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	19/09/2023	64 ROUTE DE DIEPPE 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	13/01/2023	1 RUE PIERRE LESEIGNEUR 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	3
PC	03/01/2023	26 BI RUE DU BOURGTHEROULDE 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	26/08/2022	LA BRIQUETERIE FAUCONNET L 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	22/08/2022	38B RUE DU BOURGTHEROULDE 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	1
PC	05/07/2022	BRIQUETERIE JUSTIN 76460 Saint-Valery-en-Caux	Construction neuve	14

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Valery-en-Caux peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	101 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2012).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Valery-en-Caux. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	16 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	5 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Valery-en-Caux (76460)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Valery-en-Caux. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AB 154	Vente	74 100 €	3 Rue Nationale	-	-	Dépendance
AB 154	Vente	74 100 €	3 Rue Nationale	27 m²	-	Appartement
AK 76	Vente	50 000 €	La rue saint leger	-	8 m²	NC
AK 77	Vente	50 000 €	La rue saint leger	-	567 m²	NC
AC 446	Vente	120 000 €	20 Av Foch	-	-	Dépendance
AC 446	Vente	120 000 €	5 Rue Des corderies	32 m²	-	Appartement
AI 420	VEFA	171 000 €		-	-	NC
AC 165	Vente	47 500 €	28 Av Foch	29 m²	-	Appartement
AC 19	Vente	41 000 €	12 Quai Du havre	20 m²	-	Appartement
AE 121	Vente	215 000 €	25 Bd Carnot	-	365 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 16.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

La commune de Saint-Valery-en-Caux présente 5 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11101734	Effondrement / Affaissement		01/01/1995	Fort
#11101365	Chute de blocs / Eboulement		01/01/1986	Fort
#11101366	Chute de blocs / Eboulement	Pointe "trou au vin"	01/01/1986	Fort
#11101167	Effondrement / Affaissement		01/12/1872	Moyen
#11101168	Effondrement / Affaissement		01/12/1872	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

La commune de Saint-Valery-en-Caux présente 101 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	Nom non spécifié	Orifice visible
Carrière	Marnière au nord de la zone industrielle	Centre cavité
Carrière	Marnière au nord de la zone industrielle	Centre cavité
Carrière	Marnière au nord de la zone industrielle	Centre cavité
Carrière	Marnière au nord de la zone industrielle	Centre cavité
Carrière	Puits de marniere au nord du carrefour d925 d79	Orifice visible
Carrière	Exploitation ou carrière souterraine n°22	Orifice visible
Carrière	Exploitation ou carrière souterraine n°22	Orifice visible
Carrière	Marnière - identifiant n°50	Orifice visible
Indéterminé	Cavité au sw du hameau st léger	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 101.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Valery-en-Caux.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Valeriquaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Valery-en-Caux (76460)

La commune de Saint-Valery-en-Caux compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY • Dernière inspection le 08/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone d'activité de clermont 76460 Saint-Valery-en-Caux	Autorisation	28/04/2026
SAINT VALERY DISTRIBUTION • Dernière inspection le 19/05/2020	Plateau ouest 76460 Saint-Valery-en-Caux	Enregistrement	03/01/2025
LEVESQUE Sébastien • Dernière inspection le 11/01/2017	17, route de bourgtheroulde 76460 Saint-Valery-en-Caux	Non ICPE	31/05/2024
DGR GRAND OUEST • Dernière inspection le 26/07/2011	14 avenue clémenceau 76460 Saint-Valery-en-Caux	Non ICPE	24/06/2024
ENTREPRISE CHATEL • Dernière inspection le 20/07/2010	291 rue saint léger 76460 Saint-Valery-en-Caux	Non ICPE	30/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site	Installation	Type	Puissance	Exploitant	Périmètre PPI	Risque Iode
Paluel	Centrale nucléaire de Paluel	Centrales nucléaires	1300MWe	EDF	Oui — Rayon 20 km	Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Saint-Valery-en-Caux (76460)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Valery-en-Caux avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Valery-en-Caux
Code postal	76460
Code INSEE	76655
Population	3 915 habitants
Superficie	11,00 km²
Densité	366 hab/km²
Altitude moyenne	50 m
Altitude minimale / maximale	0 – 80 m
Gentilé	Valeriquais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Valery-en-Caux et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Valery-en-Caux, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :