PLU de Grainville-la-Teinturière (76450) - Information & Téléchargement

La commune de Grainville-la-Teinturière (76450), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 1 072 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 58 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 86 m, la commune appartient au canton de Saint-Valery-en-Caux et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Grainvillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Grainville-la-Teinturière.

Comment obtenir le PLU de la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Le Plan Local d’Urbanisme de Grainville-la-Teinturière est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Grainville-la-Teinturière : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Grainville-la-Teinturière, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Grainville-la-Teinturière

18 rue de l'Église
76450 Grainville-la-Teinturière

Téléphone : 0235978374

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Grainville-la-Teinturière (76450)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Grainville-la-Teinturière, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
04/12/2024 10 ROUTE DE L'AUBE RUE
76450 Grainville-la-Teinturière
Démolition -
PC
30/04/2024 8 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
24/11/2023 1 RUE MALPALU
76450 Grainville-la-Teinturière
Démolition -
PC
07/12/2022 7 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
03/10/2022 5 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
12/05/2022 4 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
30/03/2022 3 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
03/01/2022 13 ROUTE DE L'AUBE RUE
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
13/09/2021 12 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1
PC
10/09/2021 1 RESIDENCE LE CHANT DES OIS
76450 Grainville-la-Teinturière
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Grainville-la-Teinturière (76450)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Grainville-la-Teinturière peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Grainville-la-Teinturière (76450)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Grainville-la-Teinturière. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Grainville-la-Teinturière (76450)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Grainville-la-Teinturière. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
D 1074 Vente 185 500 € 22 Rte De l aube rue 96 m² 1 017 m² Maison
D 320 Vente 50 000 € 21 Rte D yvetot 96 m² 739 m² Maison
D 321 Vente 50 000 € 21 Rte D yvetot 100 m² 70 m² Local industriel. commercial ou assimilé
D 834 Vente 159 560 € 6 Che De la justice - 700 m² Dépendance
D 834 Vente 159 560 € 6 Che De la justice 84 m² 500 m² Maison
B 263 Vente 140 000 € Le home - 3 550 m² NC
B 267 Vente 140 000 € Le home - 546 m² NC
B 475 Vente 140 000 € Le home - 3 655 m² NC
B 476 Vente 140 000 € Le home - 1 004 m² NC
B 477 Vente 140 000 € 24 Rte D yvetot 465 m² 1 344 m² Local industriel. commercial ou assimilé
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE0100513A
  • Survenu le 22/03/2001
  • Fin de l'évènement le 26/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/08/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000309A
  • Survenu le 07/05/2000
  • Fin de l'évènement le 11/05/2000
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/06/2000

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400582A
  • Survenu le 19/07/1994
  • Fin de l'évènement le 19/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/12/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400004A
  • Survenu le 20/12/1993
  • Fin de l'évènement le 24/12/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400127A
  • Survenu le 11/10/1993
  • Fin de l'évènement le 14/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/03/1994

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

La commune de Grainville-la-Teinturière présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11101903 Effondrement / Affaissement 01/01/1995 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

La commune de Grainville-la-Teinturière présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Bois des quatre caneaux Orifice visible
Carrière Carriere Orifice visible
Carrière Puits d'extraction n°131 Orifice visible
Carrière Puits d'extraction abandonné n°143 Orifice visible
Carrière Marnière - identifiant n°56 Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Grainville-la-Teinturière.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Grainvillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Grainville-la-Teinturière (76450)

La commune de Grainville-la-Teinturière compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
PIERRU PISCICULTURES
• Dernière inspection le 15/04/2026
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Ham de mautheville 76450 Grainville-la-Teinturiere Autorisation 15/09/2026
VALOR'CAUX
• Dernière inspection le 17/02/2026
Lieu-dit la briquetterie 76450 Grainville-la-Teinturière Autorisation 28/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Grainville-la-Teinturière (76450)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Paluel Centrale nucléaire de Paluel Centrales nucléaires 1300MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Grainville-la-Teinturière (76450)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Grainville-la-Teinturière avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Grainville-la-Teinturière
Code postal 76450
Code INSEE 76315
Population 1 072 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 58 hab/km²
Altitude moyenne 86 m
Altitude minimale / maximale 25 – 142 m
Gentilé Grainvillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Grainville-la-Teinturière et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Grainville-la-Teinturière, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :