PLU de Mesnil-en-Ouche (27330) - Information & Téléchargement
La commune de Mesnil-en-Ouche (27330), située dans le département Eure et la région Normandie, compte 4 452 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 352 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 163 m, la commune appartient au canton de Bernay et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mesnil-en-Ouche.
Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mesnil-en-Ouche
Le PLU de Mesnil-en-Ouche est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.
Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.
Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.
» Télécharger le PLU de la ville de Mesnil-en-Ouche 27330Mairie de Mesnil-en-Ouche
La Mairie de Mesnil-en-Ouche est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de Mesnil-en-Ouche
44 rue du Château - Beaumesnil
27410 Mesnil-en-Ouche
Téléphone : 0232444050
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Mesnil-en-Ouche (27330)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mesnil-en-Ouche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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28/09/2025 | LA PARINIERE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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28/09/2025 | LA PARINIERE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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14/08/2025 | 50 ROUTE DE LA HAYE PLOMMEE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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15/07/2025 | 7 TER LA MARNIERE 27330 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/04/2025 | 567 RUE DU SABOTIER 27410 Mesnil-en-Ouche |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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20/03/2025 | LA CHAUVINIERE 27270 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
16/12/2024 | 3 ROUTE DE SAINTE MARGUERITE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
30/09/2024 | CHEMIN DES VALLONS 27330 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
26/09/2024 | LIEU DIT LA FOSSE A L'ARGE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/09/2024 | LA VILLETTE 27410 Mesnil-en-Ouche |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Mesnil-en-Ouche (27330)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mesnil-en-Ouche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 94 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Mesnil-en-Ouche (27330)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mesnil-en-Ouche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 10 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 25 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 7 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Mesnil-en-Ouche (27330)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mesnil-en-Ouche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 221 AB 70 | Vente | 330 000 € | 3 Rte De gisay la coudre | 109 m² | 2 733 m² |
Maison
|
| 221 AB 70 | Vente | 330 000 € | 3 Rte De gisay la coudre | - | 169 m² |
Dépendance
|
| 221 AB 88 | Vente | 330 000 € | 5004 Le bourg - epinay | - | 988 m² |
Dépendance
|
| 41 ZE 51 | Vente | 30 000 € | La piventiere est | - | 230 m² | NC |
| 296 A 392 | Vente | 30 000 € | Le castel | - | 7 167 m² | NC |
| 566 A 479 | Vente | 30 000 € | Le catel | - | 4 360 m² | NC |
| 566 A 480 | Vente | 30 000 € | Le catel | - | 41 m² | NC |
| 515 B 387 | Vente | 122 000 € | 118 Rue De la ferme - st aubin le | - | 522 m² |
Dépendance
|
| 515 B 387 | Vente | 122 000 € | 118 Rue De la ferme - st aubin le | 64 m² | 522 m² |
Maison
|
| 515 B 494 | Vente | 122 000 € | 118 Rue De la ferme - st aubin le | - | 36 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1818802A
- Survenu le 12/06/2018
- Fin de l'évènement le 12/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 09/07/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1820387A
- Survenu le 10/06/2018
- Fin de l'évènement le 10/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 23/07/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1817087A
- Survenu le 04/06/2018
- Fin de l'évènement le 04/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/06/2018
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE1905473A
- Survenu le 04/06/2018
- Fin de l'évènement le 05/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/02/2019
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0100232A
- Survenu le 21/03/2001
- Fin de l'évènement le 23/03/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/04/2001
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0100227A
- Survenu le 06/01/2001
- Fin de l'évènement le 07/01/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/05/2001
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE9700212A
- Survenu le 01/01/1996
- Fin de l'évènement le 30/09/1996
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/05/1997
⚠️ Glissement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9500338A
- Survenu le 30/03/1995
- Fin de l'évènement le 30/03/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/07/1995
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
La commune de Mesnil-en-Ouche présente 25 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11100005 | Effondrement / Affaissement | La harangère | 15/03/1995 | Fort |
| #11102511 | Effondrement / Affaissement | Les cabochons | 05/06/2026 | Moyen |
| #11102521 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102520 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102519 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102518 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102517 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102516 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102515 | Effondrement / Affaissement | 05/06/2026 | Moyen | |
| #11102514 | Effondrement / Affaissement | Saint-lambert | 05/06/2026 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
La commune de Mesnil-en-Ouche présente 94 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1184 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1185 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1187 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1191 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine remblayée - n°1196 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière remblayée - n°1203-saint lambert | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1204 | Orifice visible |
| Carrière | Carrière souterraine abandonnée - n°1340 | Orifice visible |
| Carrière | Marnière - identifiant n° 212 | Orifice visible |
| Carrière | Marnière - identifiant n° 213 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
La commune de Mesnil-en-Ouche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI RISLE | RISLE aval jusqu'à Foulbec • Inondation | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 15/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-09-15 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mesnil-en-Ouche (27330)
La commune de Mesnil-en-Ouche compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
APLIFIL
• Dernière inspection le 09/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zone industrielle de l'arquerie 27270 Broglie | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
SCEA LA BUCAILLE
• Dernière inspection le 26/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La bucaille 27410 Mesnil-en-Ouche | Autres régimes | 23/04/2026 |
|
CVOU
• Dernière inspection le 26/05/2021 |
Le bourg epinay 27410 Mesnil-en-Ouche | Non ICPE | 31/05/2024 |
|
QUESNE PIERRETTE
• Dernière inspection le 17/02/2021 |
2 rue de la bonnelière 27410 Mesnil-en-Ouche | Autres régimes | 11/02/2026 |
|
LEPICARD
• Dernière inspection le 29/03/2019 |
27410 Mesnil-en-Ouche | Non ICPE | 18/06/2024 |
|
EARL DE LA BOULAYE
• Dernière inspection le 25/06/2012 |
M descamps franck 27410 Mesnil-en-Ouche | Autres régimes | 11/02/2026 |
|
EARL BAERT
• Dernière inspection le 20/10/2011 |
1 chemin du chesnay 27410 Mesnil-en-Ouche | Enregistrement | 11/02/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Mesnil-en-Ouche (27330)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mesnil-en-Ouche.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Mesnil-en-Ouche (27330)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mesnil-en-Ouche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Mesnil-en-Ouche |
| Code postal | 27330 |
| Code INSEE | 27049 |
| Population | 4 452 habitants |
| Superficie | 13,00 km² |
| Densité | 352 hab/km² |
| Altitude moyenne | 163 m |
| Altitude minimale / maximale | 109 – 212 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Mesnil-en-Ouche et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mesnil-en-Ouche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :